Passation de marches assurances pour les besoins du SDIS 65

SDIS 65

Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS 65 décomposés en 6 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 65
Adresse postale: ZI — rue de la Concorde
Code postal: 65321
Commune postale: Bordères-sur-l'Échez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: chantal.palisse@sdis65.fr 📧
Téléphone: +33 562381800 📞
Fax: +33 562381837 📠
URL des documents: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422643
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Variante imposée obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance «Multirisques» garantissant les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:
Variante imposée obligatoire.
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrat d'assurance «Tous dommages sauf» garantissant le matériel professionnel appartenant au SDIS, lui étant confié ou qu'il a loué.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile du SDIS ainsi que certains risques annexes.
Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» garantissant l'ensemble du parc de véhicules du SDIS lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.
Intitulé du lot: Risque statutaires et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail — maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis des agents titulaires ou stagiaires du SDIS.
Afficher plus
Description des options: Voir règlement de la consultation.
Informations complémentaires: Prestations supplémentaires obligatoires.
Intitulé du lot: Protection fonctionnelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
Contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble des préposés et élus du SDIS.
La demande comprend les frais de défense de l'assuré et les dommages subis par ce dernier lorsque l'auteur n'est pas solvable ou identifié.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Service incendie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis65.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour tous renseignements complémentaires, se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 187-422643 (2018-09-25)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Hautes-Pyrénées
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes