18a0248

Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18A0248
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier, établissement support du GHT EHSA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen-Gaston-Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: c-laurentcuenca@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467336316 📞
Fax: +33 467330389 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396076&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422584
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

PSE obligatoire: protection juridique étendue pour l'établissement CHU de Montpellier Durée du marché: 5 ans sauf pour: CH de Lunel (intégration au 1.1.2020), CH de Millau (intégration au 1.1.2020), EHPAD de Millau (intégration au 1.1.2020), CH Emile Borel de Saint-Affrique (intégration au 1.1.2020) (durée 4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

PSE obligatoire: protection juridique étendue pour l'établissement CHU de Montpellier

Durée du marché: 5 ans sauf pour: CH de Lunel (intégration au 1.1.2020), CH de Millau (intégration au 1.1.2020), EHPAD de Millau (intégration au 1.1.2020), CH Emile Borel de Saint-Affrique (intégration au 1.1.2020) (durée 4 ans).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent et déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat énumérés ci-dessous ou équivalents:

—— la liste des principales opérations d'assurances correspondant à l'objet du marché sur les 3 dernières années, en précisant la date et le destinataire,

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— une description des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

—— les attestations des articles 51 et 55.II.2 et IV du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'agrément de la compagnie d'assurance régie par le code des assurances pour les courtiers et sociétés de courtage:

— une copie du justificatif de son inscription à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) en cours de validité,

— une copie du mandat de la compagnie d'assurance les autorisant à présenter et gérer le risque. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires,

— une copie de son mandat d'exclusivité pour les agents généraux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 1: nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 2: gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 3: démarche continue d'amélioration
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 sous-critère 4: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 2: prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le recours à la procédure concurrentielle avec négociation est justifié:

1) lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles: la spécificité des marchés d'assurance nécessite d'adapter l'offre aux risques à couvrir, aux montants des garanties, à l'évolution de la sinistralité;

2) lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent;

3) la mise en œuvre de la mutualisation des achats au niveau du GHT nécessite de concilier les besoins de tous les établissements partie et de répondre aux spécificités de chacun.

Attention: pour l'appel à candidature à remettre pour le 26.10.2018, ne fournir que les documents prévus à l'article 8 du RC sous peine d'irrégularité.

Calendrier prévisionnel de la procédure:

— date limite de remise des candidatures: 26.10.2018 à 12:00,

— date limite de remise des offres: 28.11.2018 à 12:00,

— négociation: 4.12.2018 (journée),

— date limite de remise de l'offre finale: 12.12.2018,

— attribution: 19.12.2018,

— notification du marché: 31.12.2018,

— note de couverture: 15.1.2019.

Format électronique: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: «https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396076&orgAcronyme=x7c» avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT+1).

Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt…).

Les entretiens auront lieu le 3.12.2018 dans les locaux du CHU de Montpellier. Les candidats seront informés du jour, de l'heure et du lieu des entretiens par écrit (courrier, courrier électronique/échange via une plate-forme de dématérialisation). Le candidat pourra adresser ses offres successives sur la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr ou par courrier électronique à l'adresse suivante: t-claverie@chu-montpellier.fr. Lors des entretiens, chaque candidat sera représenté au moins par une personne habilitée à engager la société. Les date et heure limite de remise des offres modifiées suite à négociation seront confirmées par écrit par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront renvoyer leur offre dans les délais impartis. Les nouvelles offres seront alors analysées. Il est précisé que l'absence de nouvelle offre suite à la négociation conduira l'acheteur à prendre en considération la dernière offre déposée.

Pour les réponses initiales remises sous format papier, l'attention du candidat est attirée sur le fait que, quelles que soient les modalités de négociations, l'offre finale devra impérativement être remise sous format papier avec signature manuscrite originale, sous peine d'irrégularité de l'offre. Pour les offres envoyées par courrier électronique, la dernière offre devra être suivie immédiatement de l'envoi d'une offre papier comportant signatures manuscrites originales, sous peine d'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422584 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance responsabilité civile et risques annexes pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT EHSA.

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034133
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422584
Numéro JO-S: 16

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L. 551-13 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 016-034133 (2019-01-18)

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