Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la communauté d'agglomération du Pays de l'Or et son CIAS
Cté d'agglomération du Pays de l'Or
Services d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Areas
- • Groupama
- • Paris Nord Assurance/Areas
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-25 | Avis de marché |
| 2019-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 85 2018 ADM
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 Ave Jacqueline Aurol Zone aéroportuaire — CS 70040
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.cammal@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires: Pour les 2 entités: communauté d'agglomération et son CIAS:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités de l'aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des responsabilités de l'aérodrome.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 186-420423 (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 85 2018 ADM
Brève description: Services d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 Ave Jacqueline Aurol Zone aéroportuaire — CS 70040
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.cammal@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420423
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire n
— prestation supplémentaire n
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles:
— prestation supplémentaire n
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur les (la) prestations supplémentaires éventuelles.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires: Pour les 2 entités: communauté d'agglomération et son CIAS:
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités de l'aérodrome
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des responsabilités de l'aérodrome.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysdelor.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 186-420423 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline, AUROL Zone aéroportuaire — CS 70040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022218
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420423
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): v
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 19003.50 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance/Areas
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas
Valeur totale du marché: 27 478 EUR 💰
Nom: groupama
Valeur totale du marché: 86178.10 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1892.24 EUR 💰
319027.92 EUR 💰
1 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Source: OJS 2019/S 011-022218 (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services d'assurances pour le groupement de commande constitué entre la Communauté d'agglomeration du pays de l'Or et son CIAS.
Valeur totale du marché: 455135.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de l'Or
Adresse postale: 300 avenue Jacqueline, AUROL Zone aéroportuaire — CS 70040
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022218
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420423
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens
Assurance des prestations statutaires
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): v
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Groupama
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 19003.50 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance/Areas
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Areas
Valeur totale du marché: 27 478 EUR 💰
Nom: groupama
Valeur totale du marché: 86178.10 EUR 💰
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1892.24 EUR 💰
319027.92 EUR 💰
1 556 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Source: OJS 2019/S 011-022218 (2019-01-14)
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