Marché d'assurance

Commune de Touques

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Qui ?

• Commune de Touques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Touques
Adresse postale: 7 place Lemercier
Code postal: 14800
Commune postale: Touques
Contact
Adresse Internet: http://www.mairiedetouques.fr 🌏
Courrier électronique: comptabilite@mairiedetouques.fr 📧
Téléphone: +33 231880007 📞
Fax: +33 231889767 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042123 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7042123 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422818
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et des risques annexes Superficie approximative à assurer: 11 912 m

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique.

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle 1: auto-collaborateurs.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus commune: 63 agents, nombres d'élus: 27 — masse salariale: 1 457 889 EUR — CCAS: Agents: 3 — nombres d'élus: 11 masse salariale: 70 195 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 900 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base.
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et aux prestations supplémentaires éventuelles: prestation supplémentaire éventuelle:

1: longue maladie/maladie longue durée prestation supplémentaire éventuelle;

2: maternité prestation supplémentaire éventuelle;

3: maladie ordinaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Touques 14800.

Touques 14800

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir dossier consultation DC1 à jour qualité selon laquelle le candidat agit compagnie attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

Voir dossier de consultation DC2 à jour, CA attestation assurance en RC copie des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Voir dossier consultation DC2, moyens techniques et humains preuve de la capacité professionnelle ou references.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Voir dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Touques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21140699600010
Contact
Point de contact: Finances RH
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7042123 🌏
Point de contact: SVE Finances RH
Pays: Calvados 🏙️
Courrier électronique: maire@mairiedetouques.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 187-422818 (2018-09-25)

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