Prestation de services en assurance pour la ville et ses établissements

Ville de La Possession

Voir CP de chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Possession

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-26	Avis de marché
2019-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 18fs-Cp-0071-C
Brève description: Voir CP de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession
Adresse postale: rue Waldeck-Rochet
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lapossession.re 📧
Téléphone: +33 262222002 📞
Fax: +33 262220392 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422793
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Notification prévisionnelle Novembre 2018 un groupement de commandes a été constitué afin de passer ce marché. Dépôt par porteur: 8:30 - 12:00 et 13:00 - 16:00, le vendredi 8:30 - 12:00 et 13:00 - 15:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2019 renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée de 1 an.

Intitulé du lot: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance du risque statutaire du personnel CNRACL.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de La Possession 97419 - la Possession

Commune de la Possession 97419 — La Possession

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée et datée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement;

2) Un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

3) Une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée en original par le candidat pour justifier:

— qu'il ne fait l'objet d'aucunes des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 du Code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.

4) Une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée en original par le candidat mentionnant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les entreprises de création récente ne pouvant pas fournir de chiffres d'affaires, doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les compagnies, mutuelles, institutions de prévoyance:

— attestation d'inscription à l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou équivalent,

— agrément du candidat à présenter les opérations d'assurances objet du présent marché pour les Intermédiaires (agents généraux, courtiers):

—— attestation d'assurance de responsabilité civile,

—— mandat de représentation délivré par la ou les société(s) d'assurance ou société(s) mutuelle d'assurance,

— attestation ORIAS en cours de validité pour les intermédiaire courtiers:

—— attestation de garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérénnité des taux de primes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974008100019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Possession: service marchés publics
Pays: La Réunion 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 187-422793 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192459.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date de publication: 2019-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 012-024614
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422793
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Possession, 97419 La Possession.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pérennité des taux de primes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Groupama Océan Indien
Adresse postale: 7 rue André Lardy — BP 103
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 71155.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Assurco (Groupement Assurco — Caisse réunionnaise de prévoyance)
Adresse postale: 13
Commune postale: Saint-Denis Tadar
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 121 304 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Possession: service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 012-024614 (2019-01-15)

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