Marchés de prestations de services pour la gestion des programmes d'assurances

Norevie

Assurances risques d'exploitation.
L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2018-10-17 Informations complémentaires
2018-10-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018.41
Brève description:
Assurances risques d'exploitation. L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance maritime, aérienne et de transports d'autre type 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Norevie
Adresse postale: 62 rue Saint-Sulpice
Code postal: 59505
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.norevie.com 🌏
Courrier électronique: juridique2@norevie.fr 📧
Téléphone: +33 327935330 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-24 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-418339
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances risques d'exploitation.
L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale — Individuelle accident — Protection juridique et responsables dirigeants
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: RC.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Responsabilité civile Drone
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: RC Drone.
Intitulé du lot: Dommages aux biens-bris de machines et TR informatiques
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: DB-Bris-TRI.
Intitulé du lot: Flotte automobile et mission
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Flotte auto.
Intitulé du lot: Contrats cadre TRC, RCMO et DO & Cnr
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Chantiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Sociétés d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04595031800027
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Commune postale: Douai CEDEX
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, Norevie met gratuitement à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: URL: www.norevie.com
Le soumissionnaire pourra s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation (réponse aux questions posées, envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
Afficher plus
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Douai
Adresse postale: 47 rue Merlin de Douai
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327875049 📞
Courrier électronique: greffe.ta-douai@juradm.fr 📧
Fax: +33 327932700 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. greffe du tribunal.
Source: OJS 2018/S 185-418339 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-463218
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-418339
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2018/S 203-463218 (2018-10-17)
Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances risques d'exploitation. L'ensemble des contrats viennent à échéance le 31.12.2018.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-486600
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2018/S 212-486600 (2018-10-31)
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Produits/services:
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