Prestations de services d'assurances

Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: LL-2018-005
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public de gestion de l'Aéroport de Vatry
Adresse postale: CS 90006, rue Louis Blériot
Code postal: 51555
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Contact
Adresse Internet: https://www.parisvatry.com/ 🌏
Courrier électronique: spiga@parisvatry.com 📧
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://parisvatry.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-422688
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com — les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site, — transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com — la visite du site est facultative cf. Article 4.2 du RC, — la signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais 2 exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Vatry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Juriste: PIGA Sarah 03.87.56.70.91 spiga@parisvatry.com ; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre alex.degoul@riskpart.com questions par mail uniquement
Adresse du profil d'acheteur: https://parisvatry.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://parisvatry.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante https://parisvatry.omnikles.com

— les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier. Mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (e-mail) reste fortement recommandée: l'EPGAV ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site,

— transmission des offres sous support électronique uniquement à l'adresse https://parisvatry.omnikles.com

— la visite du site est facultative cf. Article 4.2 du RC,

— la signature de l'offre du candidat n'est pas requise au moment du dépôt de l'offre. En revanche, le candidat attributaire devra transmettre dans de brefs délais 2 exemplaires signés de façon manuscrite de l'acte d'engagement. La signature de l'acte d'engagement valant acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 26210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité de recours en référé:

— référé précontractuel (article L. 551-1 à-12 du CJA) jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, n

Source: OJS 2018/S 187-422688 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 082 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de gestion de l'aéroport de Vatry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019569
Se réfère à l'avis: 2018/S 187-422688
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général prise le 3.12.2018 (présence d'une assurance cumulative dont la présence n'a pas été précisée aux assureurs). Nous procéderons prochainement à une consultation pour ce lot. Le délai de recours gracieux ou contentieux est de 2 mois à compter de la réception de la décision de déclaration sans suite.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Vatry.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Sciaci Saint-Honoré
Adresse postale: immeuble Season — 39 rue Mstislav Rostropovich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Liberty Mutual Insurance Europe Limited
Adresse postale: 5 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 4 360 EUR 💰
Nom: Axa France Iard — Axa Assurances Iard Mutuelle
Adresse postale: 313 terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Nom: Axa Hinault Jean-Claude
Adresse postale: 11 bis avenue Boufflers — BP 93619
Commune postale: Nancy
Code postal: 54098
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 54 722 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Juriste: Piga Sarah +33 387567091 spiga@parisvatry.com; questions à poser sur le profil acheteur uniquement; renseignements techniques: Degoul Alexandre alex.degoul@riskpart.com questions par mail uniquement

Référence
Informations complémentaires

Décision de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général prise le 3.12.2018 (présence d'une assurance cumulative dont la présence n'a pas été précisée aux assureurs).

Nous procéderons prochainement à une consultation pour ce lot.

Le délai de recours gracieux ou contentieux est de 2 mois à compter de la réception de la décision de déclaration sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché ou de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Possibilité de recours plein contentieux conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 4.4.2014, Tarn-et-Garonne, nº 358994 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 010-019569 (2019-01-11)

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