Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré
Ville de Naintré
Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-24 | Avis de marché |
| 2019-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Naintré
Adresse postale: 19 place Gambetta
Code postal: 86530
Commune postale: Naintré
Contact
Adresse Internet: http://naintre.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.vissac@naintre.fr 📧
Téléphone: +33 549900365 📞
Fax: +33 549191163 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420286
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 745 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 106 400 EUR 💰
Description des renouvellements: Septembre 2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 29 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Naintré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Naintré
Courrier électronique: mairie@naintre.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960791 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 186-420286 (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes de la commune et le CCAS de Naintré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Naintré
Adresse postale: 19 place Gambetta
Code postal: 86530
Commune postale: Naintré
Contact
Adresse Internet: http://naintre.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.vissac@naintre.fr 📧
Téléphone: +33 549900365 📞
Fax: +33 549191163 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420286
Numéro JO-S: 186
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 745 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 106 400 EUR 💰
Description des renouvellements: Septembre 2022.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 29 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance protection juridique et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance véhicules à moteur et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Naintré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860174800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Naintré
Courrier électronique: mairie@naintre.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2022.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 54960791 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 186-420286 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088676
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420286
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires
Brève description: Assurance du personnel - risques statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 887 EUR 💰
4 927 EUR 💰
1 976 EUR 💰
6 948 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Valeur totale du marché: 112 383 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac
Source: OJS 2019/S 039-088676 (2019-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 122 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 039-088676
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-420286
Numéro JO-S: 39
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires
Brève description: Assurance du personnel - risques statutaires.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 12 887 EUR 💰
4 927 EUR 💰
1 976 EUR 💰
6 948 EUR 💰
Nom: Groupama
Adresse postale: 2 avenue de Limoges
Valeur totale du marché: 112 383 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15, rue Blossac
Source: OJS 2019/S 039-088676 (2019-02-20)
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