Marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la Ville de Grigny et de son CCAS

Ville de Grigny

— prestation de services d'assurances pour la ville de Grigny et son CCAS,
— marché alloti en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grigny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: 18 PS 07
Brève description:

— prestation de services d'assurances pour la ville de Grigny et son CCAS, — marché alloti en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91350
Commune postale: Grigny
Contact
Adresse Internet: http://www.grigny91.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025353 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-414352
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

— ce lot comporte une formule de base et une formules alternative, — le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative. A défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestation de services d'assurances pour la ville de Grigny et son CCAS,

— marché alloti en 5 lots.

Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

— service de prestation d'assurance des dommages aux biens et des risques annexes de la ville et du CCAS,

— superficie approximative totale du patrimoine de la ville: 118 627 m

Informations complémentaires:

— ce lot comporte une formule de base et une formules alternative,

— le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et à la formule alternative. A défaut l'offre sera considérée comme irrégulière.

Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Service de prestation d'assurance des responsabilités et des risques annexes de la ville et du CCAS.

— pour la ville: masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 22 498 509 EUR,

— pour le CCAS: masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quelque soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 645 034 EUR.

Informations complémentaires:

Le lot comprend une variante obligatoire (prestation supplémentaire éventuelle) que le candidat devra obligatoirement chiffrer.

Intitulé du lot: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes de la ville de Grigny et du CCAS.

— pour la ville: nombre approximatif de véhicules à moteur: 73,

— pour le CCAS: nombre approximatif de véhicules à moteur: 3.

Informations complémentaires:

Le lot comporte une formule alternative. Le candidat devra impérativement répondre à la formule de base et à la formule alternative.

Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville et du CCAS.

— pour la ville: nombre total d'agents: 992 et 35 élus.

— pour le CCAS: nombre total d'agent: 54 et 7 élus

Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des prestations statutaires de la ville de Grigny et du CCAS.

— pour la ville: masse salariale annuelle agents CNRACL hors charges patronales: 14 371 517 EUR,

— pour le CCAS: masse salariale annuelle agents CNRACL hors charges patronales: 570 287 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Grigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent)

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— DC2, le chiffre d'affaires des 3 dernière années,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques et humains,

— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues,

— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC1 et DC2, une déclaration sur l'honneur certifiant:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.

La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 35 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 183-414352 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Grigny et son CCAS. Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement. La commune de Grigny représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Valeur totale du marché: 1907018.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031894
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-414352
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Grigny et son CCAS.

Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions de l'article 8 VII du code des marchés publics, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

La commune de Grigny représentée par son maire assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.

Ce lot concerne l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Il est conclu pour une durée de 4 ans.

Ce lot concerne l'assurance des responsabilités et risques annexes.

Ce lot concerne l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes.

Ce lot concerne l'assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Ce lot concerne l'assurance des prestations statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
30
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Groupama Paris Val de Loire
Commune postale: Olivet
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: production-collectivites@groupama-pvl.fr 📧
Valeur totale du marché: 324349.96 EUR 💰
Nom: Groupama
Valeur totale du marché: 30622.12 EUR 💰
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 125640.52 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Valeur totale du marché: 15899.40 EUR 💰
Nom: Humanis Assurances
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 1410506.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1
Source: OJS 2019/S 015-031894 (2019-01-17)

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