2013-09-24   Conseil financier (Société de réalisation immobilière et)
Mission d'assistance a maitre d'ouvrage «Conseil financier» pour la réealisation d'un modele de suivi du financement de la societe de réalisation et d'aménagement de l'université de Bordeaux dans le cadre de l'operation Campus. Voir la passation de marché »
2013-08-26   Traitement des flux bancaires de France Télévisions SA et services associés (France Télévisions)
Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA. La consultation se décompose en 4 lots dont les caractéristiques figurent aux paragraphes informations sur les lots du présent avis. Pour des raisons de sécurité, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots (au maximum 2). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: BNP Paribas Caisse régionale de Crédit Agricole... CIC Paris HSBC France
2013-08-13   Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles concernant l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur... (Conseil régional de Martinique)
La présente consultation vise à apporter une prestation d'expertise stratégique, économique, technique, règlementaire et financière au Conseil régional de Martinique (CRM) dans le cadre du suivi des projets liés au développement des infrastructures numériques qu'elle conduit et de la mise en oeuvre de sa stratégie d'aménagement numérique et de développement des services et usages numériques. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tactis
2013-08-05   mission de conseil et d'assistance technique et financière liée aux dysfonctionnements du système TVR (Transport sur... (SMTCAC – syndicat mixte des transports)
une mission générale de conseil et d'assistance technique et financière portant sur l'ensemble des dysfonctionnements affectant le système TVR (Transport sur voie réservée) est confiée au prestataire. la mission porte sur l'ensemble des désordres identifiés et répertoriés à ce jour ou qui viendraient à être décelés en cours d'exécution du contrat Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement concept risk - oCA
2013-08-02   Conseils et expertises financieres et techniques dans l'investissement immobilier local (Caisse des dépôts)
La direction du développement territorial et du réseau souhaite bénéficier de conseils ponctuels et d'études à destination de ses collaborateurs lui permettant de s'assurer d'une expertise pluridisciplinaire dans les domaines suivants: — "Foncier: étude technique et/ou financière d'immobilier d'activité ou de logement, — aménagement: étude d'une opération ou d'un ensemble d'opérations (PMT) d'une SEM, — "Urbanisme: étude du positionnement par type d'investissement ou d'aménagement dans une dynamique plus … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2013-07-31   Mapa 2013_131 assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Ville de Marseille dans les domaines juridiques et... (Ville de Marseille)
Mapa 2013_131 assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) de la Ville de Marseille dans les domaines juridiques et financiers, pour la réalisation de projets structurants, qui appellent des montages contractuels innovants et adaptés. Le présent marché a pour objectif d'envisager des contractualisations mettant en oeuvre la globalisation des approches urbaines, à la fois en recettes et dépenses, sur une unité géographique définie. Trois projets, pilotés par la Direction du développement urbain, sont … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Taj Société d'Avocats...
2013-07-17   2013/112 MAPA Assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) de la Ville de Marseille dans les domaines juridiques et... (Ville de Marseille)
2013/112 MAPA Assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) de la Ville de Marseille dans les domaines juridiques et financiers, pour la réalisation de projets structurants, qui appellent des montages contractuels innovants et adaptés. Voir la passation de marché »
2013-07-04   Accord-cadre "prestations intellectuelles de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage" (Informatique CDC)
Le présent accord-cadre porte sur des prestations intellectuelles de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage destinées à répondre aux besoins du client, et notamment de sa direction générale. Les domaines concernés peuvent être :- conseil, AMOA et expertise en stratégie et organisation- conseil, AMOA et expertise en Ressources Humaines- conseil, AMOA et expertise en Finance, maîtrise des coûts- conseil, AMOA et expertise en gestion des Risques /Audit interne/contrôle interne/gestion de crise.Le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1) Solucom 2) Groupement Ernst&Amp; Young...
2013-06-17   Prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi de l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de... (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne les prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi technique, juridique, économique et financier l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de communications électroniques sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cap Hornier Latournerie Wolfrom et associés Loppgrade
2013-06-11   13imt013 M (Institut Mines-Télécom)
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la refonte du système d'information de gestion financière et comptable. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kurt Salmon
2013-05-21   Réalisation d'une étude stratégique de développement des ports départementaux (Conseil général du Finistère)
Réalisation d'une étude stratégique de développement des ports départementaux qui vise à la définition d'une stratégie à moyen terme de développement des ports départementaux et sa déclinaison dans des modes de gestion. Le marché prendra fin à la notification des actes rendant exécutoire le scénario retenu prévue au 31.12.2017. Voir la passation de marché »
2013-04-30   Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre et l'animation du programme d'intérêt général: "Un logement pour... (Communauté urbaine de Bordeaux)
Mission de suivi-animation pour la mise en oeuvre et l'animation du programme d'intérêt général: "Un logement pour tous au sein du parc privé de la communauté urbaine de Bordeaux. Voir la passation de marché »
2013-04-15   Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle)
Le syndicat mixte des transports en commun Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets de transport en commun en site propre.dans le cadre de ces opérations, le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre un conseil dans les domaines suivants :- ordonnancement, pilotage et coordination- juridique et foncier- finance et fiscalitéconcernant les missions I-A-7, I-B-2 et Ii-A-4 du cahier des clauses techniques particulières … Voir la passation de marché »
2013-03-07   Accord-cadre relatif aux prestations d'assistance au contrôle et à l'audit financier et comptable des gestions externes (Communauté d'agglomération dijonnaise)
accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance au contrôle et à l'audit financier et comptable des gestions externes. L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de (1) un an. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse. Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre … Voir la passation de marché »
2013-01-25   assistance financière dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'exploitation du transport régional... (Région Rhône-Alpes)
objet de la consultation : Le présent marché a pour objet une mission d'analyse, de conseil et d'assistance financière, dans le cadre de la renégociation de la convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alenium Consultants
2012-12-19   Marché de conseil pour l'arrangement et la recherche de financements d'opérations de défiscalisation de logements sociaux (SEDRE - société d'equipement du département de la Réunion)
La Sedre souhaite réaliser pendant la durée du marché 779 logements sociaux en 22 programmes. Le prestataire aura pour mission d'accompagner et conseiller la SEDRE pour lui permettre de bénéficier du mécanisme de défiscalisation. La mission de prestataire inclut à titre principal l'arrangement, la recherche de financements et le placement des opérations auprès des investisseurs fiscaux (y compris l'obtention des agréments fiscaux). Le conseil en matière juridique et fiscal est exclu de la mission: il … Voir la passation de marché »
2012-12-18   accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Conseil général de la Savoie)
la présente consultation consiste à sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le programme EMTN, à procurer au département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre en place et de valider la documentation juridique du programme EMTN, à suivre la mise à jour et à choisir l'agent payeur qui sera chargé de la gestion des mécanismes de paiement et de services financiers relative aux émissions obligataires. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: HSBC France Watson, Farley Williams LLp
2012-10-11   Prestations de conseil financier et prestations de contrôle (CNBF Caisse nationale des barreaux français)
Conseil financier pour les placements des réserves et séparément (lot distinct non cumulatif) contrôle de conformité. Voir la passation de marché »
2012-10-11   Mission d'assistance financière et opérationnelle des opérations menées par l'Epa Orly-Rungis Seine Amont (Etablissement public aménagement ORSA)
La mission consistera notamment en l'apport de conseils sur les stratégies de réalisation physiques, juridiques et commerciales des opérations, la mise au point de prévisions financières correspondant à ces stratégies, l'élaboration de notes d'analyses sur des points particuliers, la participation à des réunions de mise au point. Voir la passation de marché »
2012-10-02   Assistance juridique, financière et technique restructuration du collège Jules Ferry à Aurillac (Conseil général du Cantal)
Assistance juridique, financière et technique en vue d'une création de contrat de partenariat pour la restructuration du collège Jules Ferry à Aurillac. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement 2iconseil - R2M - Chamming'S Avocats
2012-09-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour la procédure de délégation de service... (Département de Seine-et-Marne)
Amo technique, juridique et financière pour la procédure de délégation de service public liée au déploiement FTTH. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: groupement Bot / Tactis / Calia Conseil
2012-08-02   Optimisation des bases fiscales des impôts ménage de la Ville de Clermont Ferrand (Ville de Clermont-Ferrand)
La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'étude pour l'optimisation des bases fiscales des impôts ménage de la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que la fourniture d'un outil informatique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GFI Progiciels
2012-07-27   Assistance financière, juridique et technique à la personne publique pour le renouvellement de la DSP de chauffage urbain (Ville de Dammarie-Lès-Lys)
Assistance financière, juridique et technique à la personne publique pour le renouvellement de la DSP de chauffage urbain. Voir la passation de marché »
2012-07-24   Marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier) (Communauté de communes du Pays de Challans)
La consultation lancée par la Communauté de communes du Pays de Challans porte sur la passation d’un marché d’assistance à personne publique (technique, juridique et financier). Le marché est divisé en 3 tranches dont le contenu est au point II.2.1 ci-après. Voir la passation de marché »
2012-07-12   Mission d'assistance et de conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45... (Meeddat)
L'État, ministère chargé des transports souhaite s'associer les services d'un conseil financier pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (d'une longueur de 48 kilomètres environ). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'État tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Il est attendu du titulaire du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst and Young
2012-07-10   Assistance à maîtrise d'ouvrage - schéma directeur départemental d'aménagement numérique (SDDAN) - assistance et... (Conseil général du Doubs)
Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans divers champs financiers du projet de réseau d'initiative publique, construit dans le cadre du schéma directeur départemental d'aménagement. Numérique: - montage financier des travaux - cahiers des charges d'exploitation - gestion des emprunts - documents budgétaires et financiers - gestion des amortissements - fiscalité et tout particulièrement la TVA - gestion de la trésorerie - plans de financement, plans d'affaire, présentés par l'exploitant - rapport … Voir la passation de marché »
2012-07-05   Accord cadre portant sur la passation de marché de prestation de services pour la valorisation des certificats... (Areal HLM)
Au travers de leur politique de développement et de maintenance de leur patrimoine immobilier, les bailleurs sociaux sont susceptibles de réaliser des actions et interventions qui relèvent du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi no 2005-781 du 13.7.2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans ce cadre, certains bailleurs sociaux volontaires et adhérents à l’Association régionale des organismes HLM d'Alsace (areal) ont choisi de se … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCET
2012-06-14   Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831:... (Meeddat)
Mission d'assistance et de Conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A831: Fontenay-Le-Comte (A83) à Rochefort (A837). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'etat tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Le pouvoir adjudicateur recherche un conseil disposant d'une expertise tant nationale qu'internationale en matière de montages … Voir la passation de marché »
2012-06-06   Mission d’assistance et de Conseil économique, commercial et stratégique pour la réalisation de la gare de... (Réseau ferré de France)
Le marché consiste à apporter à RFF une assistance et des conseils économiques, commerciaux et stratégiques pour le montage global du pôle d’échange multimodal de Montpellier Odysseum. Voir la passation de marché »
2012-06-01   Interventions d'experts pour accompagner les entreprises en difficulté (Région Picardie)
La région souhaite faciliter la continuation ou la reprise d'activité d'entreprises connaissant des difficultés économiques. A cette fin, elle compte mandater des cabinets experts, qui auront pour mission d'intervenir dans ces entreprises et de contribuer à élaborer un plan de redressement ou à trouver des partenaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, est définie dans le Cahier des clauses techniques particulières. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Aprim et associés AVEO Demonchy conseil métiers Katalyse KPMG Pricewaterhouse Coopers Sender Cabex Evolution Perez Antoine Topic consulting
2012-05-21   Mission d'accompagnement au contrôle de la délégation de service public relative à la conception, la réalisation et... (Conseil général du Calvados)
Marché à bons de commandes passé en application de l'article 77 du CMP. Mission d'accompagnement technique, juridique et financier. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Comptoir des Signaux
2012-04-27   Prestations d'étude financière, comptable et économique des rapports des délégations de service publics (Ville de Clermont-Ferrand)
La consultation concerne des prestations d'audits financiers et comptables des délégations de service public de la Ville de Clermont-Ferrand. Voir la passation de marché »
2012-04-27   Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion... (Commune de Bethoncourt)
Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion et de renégociation d'emprunts. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Acheron Capital LTD
2012-04-11   Achat n° 12/127 du 20.3.2012 prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes (Achat)
Prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de la démarche de certification des comptes, nécessaire aux besoins de la direction économique, financière, de l'investissement et du patrimoine de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris: — lot n° 1: diagnostic et plan d'action relatif à l'état de préparation de l'institution à la certification des comptes, — lot n° 2: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de pilotage du projet. Voir la passation de marché »
2012-03-22   Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam (Cnamts)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Tuillet Audit
2012-03-09   Mission d'assistance technique, juridique et financière pour la procédure à mettre en place dans le cadre de la... (Ville de Morzine-Avoriaz)
La commune de Morzine-Avoriaz envisage la création d'un téléphérique gros porteur entre Morzine et Les Prodains, ainsi que la réalisation de l'aménagement urbain de la zone du plan qui reçoit la gare de départ de ce futur téléphérique. Au stade du choix d'un mode de réalisation et d'exploitation de ces futurs équipements, la commune s'interroge sur la pertinence du recours au contrat de partenariat public prive (PPP), outil juridique instauré par l'ordonnance 2004-559 du 17.6.2004 modifié par la loi du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ingerop/Gb2a/Babylone Avenue/Adequation
2012-02-21   Etude financière et de programmation sur la détermination de montages innovants pour le financement des gares du Grand Paris (Caisse des dépôts)
Pour étudier la faisabilité de montages pour le financement des gares dans le cadre du Grand Paris, la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la CDC) a décidé de faire appel à des compétences d'ingénierie juridique et financière. Il s'agira de déterminer la possibilité de structurer des montages opérationnels conformes à la législation et à la réglementation en vigueur mais également de proposer des solutions juridiques alternatives pouvant nécessiter des ajustements de la législation et de la … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Kpmg Corporate Finance
2012-01-30   Réalisation de prestations de services de gestion et d'audit de la dette (Union des groupements d'achats publics)
Les missions attendues au titre des prestations de services de gestion et d'audit de la dette se déclinent principalement en 4 types de prestations: 1) des prestations amont d'audit de dette; 2) des prestations d'accompagnement dans la mise en œuvre très concrète du plan d'actions qui découlera des conclusions de l'audit; 3) une actualisation de l'audit et la redéfinition de la stratégie financière du bénéficiaire compte tenu des évolutions propres au bénéficiaire et au contexte; 4) et des prestations … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Ernst & Young FCL Finance active Groupement Analis Finance (mandataire),... Groupement Mazars (mandataire) et Finance Active KPMG Pricewaterhouse Coopers X-PM Transition Partners
2012-01-16   Assistance financement (Foncière Logement)
L'Association Foncière Logement a été créée en 2002. Gérée par les partenaires sociaux d'action logement, elle met en oeuvre une politique de diversification et de renouvellement de l'offre locative tout en constituant à long terme un patrimoine immobilier de qualité au bénéfice des régimes de retraites complémentaires du secteur privé. L'association est ainsi l'un des premiers investisseurs de logements neufs sur toute la France et détient à ce jour plus de 25.300 logements livrés. Depuis 2011, de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Deloitte conseil finance
2011-12-19   Contrôle des délégations de service public (Communauté de l'agglomération havraise)
La consultation porte sur les prestations suivantes: — contrôle des délégations de service public. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Société CALIA Conseil
2011-12-02   Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour... (Conseil général de l'Essonne)
Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour l'amélioration de l'habitat. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Pact Essonne
2011-11-22   Services de conseils techniques, financiers et juridiques pour l'élaboration du rapport d'évaluation préalable, au... (Société du Grand Paris)
Services de conseils techniques, financiers et juridiques pour l'élaboration du rapport d'évaluation préalable au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 et l'assistance à la conduite de la procédure d'attribution d'un contrat de partenariat relatif au projet de ligne verte du réseau de transport public du grand Paris. Voir la passation de marché »
2011-11-04   Accord-cadre relatif aux prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier... (Epadesa)
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations de conseils financiers en matière d'opérations immobilières pour le quartier d'affaire de La Défense Seine-Arche. Ces missions comprennent notamment: — des activités d'expertise et de conseil financier immobilier (estimation des prix des charges foncières...), — des propositions d'ingénierie financière pour des financements structurés, — des activités d'intermédiation et de prospection d'éventuels … Voir la passation de marché »
2011-10-27   Nouvelle route du littoral - missions d'assistance opérationnelle à la maîtrise d'ouvrage (Région Réunion)
La présente consultation est organisée en vue de passer un marché de services en application de l'article 29-12) du code des marchés publics (Cmp) en vue de réaliser des missions spécialisées d'assistance opérationnelle au maître d'ouvrage pour l'opération nouvelle route du littoral entre Saint-Denis et la possession à La Réunion. Voir la passation de marché »
2011-10-20   Prestation de Conseil sur les méthodologies de la Caisse des dépôts en matière de modélisation financière (Caisse des dépôts)
La Caisse des dépôts et consignations, y compris le fonds d'épargne, est soumis depuis la LME au respect des normes prudentielles de place. La Caisse des dépôts a, par ailleurs, engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements règlementaires et d'environnement, ce qui la conduit à faire appel à des prestations de service dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prets lui permettant de calibrer ses … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Accenture AON France AXIS alternatives Hyades conseil Milliman SAS Partenor SIA Conseil
2011-10-05   Assistance à la personne publique pour la construction, la rénovation et l'exploitation de résidences étudiantes sur... (CCI Paris)
Hec dispose actuellement d'un parc d'hébergement d'une capacité totale de 1 601 logements. HEC gère 851 logements répartis sur 10 bâtiments (806 chambres, 45 appartements), datant des années 60, auxquels il faut ajouter l'exploitation de 200 logements en structure modulaire sur quatre bâtiments depuis 2011. Les autres logements sont gérés par deux exploitants privés. Le projet de concession prévoit de confier au concessionnaire une tranche ferme ayant pour objet: A) la rénovation lourde des 10 bâtiments … Voir la passation de marché »
2011-09-16   Missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières (Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe)
Le présent appel d'offres porte sur des missions d'audit, de contrôle financier, d'assistance, de conseil et d'études financières pour les services suivants de la CREA: — direction des finances, — service délégations de services publics, — service fiscalité, — pôles eau et assainissement. Voir la passation de marché »
2011-09-14   AMO pour le suivi de la délégation de service public IDEX - réseaux de chaleur et froid - sur la ZAG Seguin Rives de Seine (Ville de Boulogne-Billancourt)
Le prestataire se verra confier les missions suivantes: 1. Suivi financier et fiscal du contrat de DSP pour le compte de la ville. 2. Suivi et analyse du respect du planning global dans le but de garantir la mise en exploitation dans les délais contractuels. 3. Suivi des études du délégataire. 4. Suivi des procédures administratives à la charge du délégataire (ICPE, subventions, le cas échéant loi sur l'eau...). 5. Suivi des travaux du délégataire, interface avec la SAEM Val-de-Seine aménagement et son … Voir la passation de marché »