Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour l'amélioration de l'habitat
Conseil général de l'Essonne
Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour l'amélioration de l'habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-02 | Avis de marché |
| 2012-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381302
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 0885_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la ville, de l'habitat et de la citoyenneté
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: Renseignements administratifs ou techniques: www.marches.essonne.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service des commissions et jurys, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. 3ème étage / aile jaune / bureau w301
Service des commissions et jurys
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0885_1_00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381302 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes:Montant minimal annuel: 110 000 EUR (HT).Montant maximal annuel: 170 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381302
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Le marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance administrative et technique pour le traitement des dossiers relevant du fonds départemental pour l'amélioration de l'habitat.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, conformément à l'article 77-i du code des marchés publics, avec fixation de montants minimal et maximal annuels de prestations, en valeur, définis dans les limites suivantes:
Montant minimal annuel: 110 000 EUR (HT).
Montant maximal annuel: 170 000 EUR (HT).
Possibilités de reconductions, sans que la durée ne puisse excéder le 31.12.2014.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 0885_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne, 91012 Évry Cedex, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— la liste des principaux clients (références de moins de 3 ans) pour lesquels le candidat exécute des prestations de même nature, notamment dans le secteur des collectivités locales, institutions publiques et parapubliques.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.
Délai global de paiement 30 jours.
Conditions du CCAG/FCS.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur à l'attributaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la ville, de l'habitat et de la citoyenneté
M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Point de contact: Renseignements administratifs ou techniques: www.marches.essonne.fr
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service des commissions et jurys, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. 3ème étage / aile jaune / bureau w301
Service des commissions et jurys
Téléphone: +33 160919158 📞
Fax: +33 160911672 📠
URL des documents: http://www.marches.essonne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.essonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0885_1_00
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Retrait et remise des dossiers sur www.marches.essonne.fr. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir".
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Les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.
Le marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 235-381302 (2011-12-02)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098731
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381302
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique - la méthodologie proposée (24)
2. La valeur technique - l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (24)
3. La valeur technique - les moyens matériels (24)
4. Coût des prestations (28)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Pact Essonne
Adresse postale: 1 boulevard de l'Ecoute s'il pleut
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 061-098731 (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, boulevard de France
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098731
Se réfère à l'avis: 2011/S 235-381302
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la commission d'accès aux documents administratifs. Date de signature du marché: 5.3.2012. Montant minimal annuel: 110 000 EUR HT. Montant maximal annuel: 170 000 EUR HT. Durée: Un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable par reconduction chaque année à sa date anniversaire sans que sa durée totale puisse excéder le 31.12.2014.
Annonce n° 510, BOAMP 236 B du 7.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique - la méthodologie proposée (24)
2. La valeur technique - l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (24)
3. La valeur technique - les moyens matériels (24)
4. Coût des prestations (28)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Pact Essonne
Adresse postale: 1 boulevard de l'Ecoute s'il pleut
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2012/S 061-098731 (2012-03-23)
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