Traitement des flux bancaires de France Télévisions SA et services associés

France Télévisions

Le présent marché a pour objet de sélectionner des prestataires de services bancaires capables de répondre aux besoins de France Télévisions en matière de traitement des flux débit et crédit et de services bancaires associés pour le compte de France Télévisions SA.
La consultation se décompose en 4 lots dont les caractéristiques figurent aux paragraphes informations sur les lots du présent avis.
Pour des raisons de sécurité, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots (au maximum 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BNP Paribas
• Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France
• CIC Paris
• HSBC France

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2014-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:

Des informations relatives à la volumétrie estimative des marchés des différents lots (flux d'encaissement et de décaissement) sont disponibles ci-après. Ces volumétrie seront détaillées plus amplement dans le règlement de consultation envoyé aux candidats sélectionnés à l'issu de la phase de candidature.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr/ 🌏
Courrier électronique: jerome.pouvreau@francetv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 166-288865
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation se décompose en 4 lots dont les caractéristiques figurent aux paragraphes informations sur les lots du présent avis.

Pour des raisons de sécurité, un même candidat ne pourra se voir attribuer la totalité des lots (au maximum 2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Flux domestiques et étrangers
Brève description:

Gestion des flux suivants de France Télévisions…

… SA:— encaissements: virements reçus domestiques,— décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA.

… SA:

— encaissements: virements reçus domestiques,

— décaissements: paiements des salaires aux employés permanents de France Télévisions SA.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:— 2 700 virements reçus domestiques,— 115 000 virements domestiques des salaires permanents.

À titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:

— 2 700 virements reçus domestiques,

— 115 000 virements domestiques des salaires permanents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Encaissement redevance et paiement employés permanents
Brève description:

Gestion des flux suivants de France Télévisions SA:— encaissements: encaissement des redevances par virement et virements reçus de l'étranger,— décaissements: paiements effectués aux fournisseurs de France Télévisions SA, domiciliation d'effets, prélèvement au débit du compte et virements étrangers à l'émission (en euros et devises).

— encaissements: encaissement des redevances par virement et virements reçus de l'étranger,

— décaissements: paiements effectués aux fournisseurs de France Télévisions SA, domiciliation d'effets, prélèvement au débit du compte et virements étrangers à l'émission (en euros et devises).

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:— 16 encaissements des redevances par virement,— 130 virements reçus étrangers,— 75 000 virements domestiques fournisseurs,— 10 domiciliations d'effets,— 6 000 prélèvements au débit du compte,— 1 500 virements émis étrangers (en euros et devises).

— 16 encaissements des redevances par virement,

— 130 virements reçus étrangers,

— 75 000 virements domestiques fournisseurs,

— 10 domiciliations d'effets,

— 6 000 prélèvements au débit du compte,

— 1 500 virements émis étrangers (en euros et devises).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Encaissement chèques, espèces, prélèvement et paiement employés non permanents
Brève description:

Gestion des flux suivants de France Télévisions SA:— encaissements: encaissement des redevances par virement,— décaissements: paiements effectués aux fournisseurs de France Télévisions SA, chèques émis et virements domestiques à l'émission (région et siège).

— encaissements: encaissement des redevances par virement,

— décaissements: paiements effectués aux fournisseurs de France Télévisions SA, chèques émis et virements domestiques à l'émission (région et siège).

Quantité ou étendue: A titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:— 16 encaissements des redevances par virement,— 75 000 virements domestiques fournisseurs,— 10 000 virements domestiques émis,— 1 700 chèques émis.

A titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:

— 10 000 virements domestiques émis,

— 1 700 chèques émis.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Filiales
Brève description:

Gestion des flux suivants de France Télévisions SA:— encaissements: encaissement des chèques, espèces et remises d'effets/LCR,— décaissements: paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SA.

— encaissements: encaissement des chèques, espèces et remises d'effets/LCR,

— décaissements: paiements des salaires aux employés non permanents de France Télévisions SA.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, la volumétrie annuelle de chaque type d'opérations est d'environ:— 20 remises d'espèces,— 5 000 remises de chèques,— 40 remises d'effets/LCR,— 94 000 virements domestiques des salaires non permanents.

— 20 remises d'espèces,

— 5 000 remises de chèques,

— 40 remises d'effets/LCR,

— 94 000 virements domestiques des salaires non permanents.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions, 7 esplanade Henri de France, 75 907 Paris Cedex 15.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'ensemble des documents demandés aux paragraphes III.2.1 doit être envoyé au plus tard à la date limite sous enveloppe fermée à: Jérôme Pouvreau, France Télévisions, 7 esplanade Henri de France, 75907 Paris Cedex 15:

— les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43,44 et 45 du code des marchés publics,

— pour les candidats appartenant à un groupe, une attestation certifiant de leur autonomie commerciale et de leur situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— formulaire DC1 «lettre de candidature» dûment complété, daté et signé (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (formulaire unique de candidature).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.,

— formulaire DC2 «déclaration du candidat» dûment complété, (téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr),

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— l'actionnariat et les comptes de résultat des 3 dernières années (si possible),

— respect des modalités décrites au III.1.2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années et dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'organisation commerciale et technique du candidat en relation avec l'objet du marché,

— la capacité professionnelle des candidats sera apprécié au regard des références présentées, notamment celles proches du secteur de l'audiovisuel,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les coordonnées des organismes certificateurs),

— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, co-traitants, etc.) sur lesquels il s'appuie. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— l'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: par virement à 45 jours fin de mois date d'émission de la facture.

Facturation obligatoire à l'opération et sans aucune commission proportionnelle (commission de mouvement de compte,…).

Aucune facturation au fil de l'eau.

Facturation récapitulative mensuelle ou trimestrielle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre du présent appel d'offres, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier et équivalents au niveau communautaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (notamment références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffres d'affaires). Aptitude à satisfaire les besoins définis succinctement dans l'objet du marché, appréciée en fonction des éléments suivants:

— situation juridique et financière,

— compétences professionnelles et techniques,

— détail des expériences avec des références notamment dans le secteur de l'audiovisuel sur les 3 dernières années,

— certifications qualité,

— conformité administrative du dossier de candidature.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 432 766 947 000 19
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jérôme Pouvreau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 166-288865 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173400
Se réfère à l'avis: 2013/S 166-288865
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Télévisions, 7, esplanade Henri-de-France, 75 907 Paris Cedex 15.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Qualité du traitement des flux et capacité d'implémentation (25)
3. Qualité de la relation bancaire (20)
4. Facturation et reporting (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-28 📅
Nom: Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d'Île de France
Adresse postale: 26 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: CIC Paris
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: HSBC France
Adresse postale: 103 avenue des Champs Élysées
Code postal: 75008

4️⃣
Nom: BNP Paribas
Adresse postale: 37-39 rue d'Anjou
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
3
2
Source: OJS 2014/S 099-173400 (2014-05-19)

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