assistance financière dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'exploitation du transport régional de voyageurs

Région Rhône-Alpes

objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet une mission d'analyse, de conseil et d'assistance financière, dans le cadre de la renégociation de la convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
forme du marché :Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande :. La tranche ferme est traitée à prix forfaitaire : analyse critique des comptes de l'activité TER Rhône-Alpes de la SNCF et mise en perspective avec la convention actuelle ainsi que préconisations pour le futur contrat. Montant maximal de la tranche ferme : 45 000 EUR (HT).. La tranche conditionnelle est traitée à bons de commande comprenant un montant maximum de 145 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Elle pourra comporter l'accompagnement dans la poursuite du travail en interne ainsi que l'accompagnement de la Région dans ses négociations et la participation à la rédaction de la future convention, et la rédaction d'un mémoire de fin de mission.durée du marché :La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 6 mois.La tranche conditionnelle peut démarrer dès la notification du marché et se terminera 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs.En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle) n'excédera pas 4 ans.etendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en raison de la catégorie homogène de services à laquelle elle se raccroche (article 27 du code des marchés publics)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-031232
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
se reporter au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objet de la consultation :
Le présent marché a pour objet une mission d'analyse, de conseil et d'assistance financière, dans le cadre de la renégociation de la convention d'exploitation du service public de transport de voyageurs
Quantité ou étendue:
forme du marché :
Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande :
. La tranche ferme est traitée à prix forfaitaire : analyse critique des comptes de l'activité TER Rhône-Alpes de la SNCF et mise en perspective avec la convention actuelle ainsi que préconisations pour le futur contrat. Montant maximal de la tranche ferme : 45 000 EUR (HT).
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. La tranche conditionnelle est traitée à bons de commande comprenant un montant maximum de 145 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Elle pourra comporter l'accompagnement dans la poursuite du travail en interne ainsi que l'accompagnement de la Région dans ses négociations et la participation à la rédaction de la future convention, et la rédaction d'un mémoire de fin de mission.
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durée du marché :
La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 6 mois.
La tranche conditionnelle peut démarrer dès la notification du marché et se terminera 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs.
En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle) n'excédera pas 4 ans.
etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en raison de la catégorie homogène de services à laquelle elle se raccroche (article 27 du code des marchés publics)
Description des options:
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires
Numéro de référence: 13S0027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière: se reporter au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: se reporter au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: marché financé par les ressources propres de la Région Rhône-Alpes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se reporter au règlement de consultation

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0027
Informations complémentaires
se reporter au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 020-031232 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des transports, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-256225
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-031232
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Montant du marché: Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande: — la tranche ferme est traitée à prix forfaitaire: analyse critique des comptes de l'activité TER Rhône-Alpes de la SNCF et mise en perspective avec la convention actuelle ainsi que préconisations pour le futur contrat: 32 800 EUR HT, — la tranche conditionnelle est traitée à bons de commande comprenant un montant maximum de 145 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Elle pourra comporter l'accompagnement dans la poursuite du travail en interne ainsi que l'accompagnement de la Région dans ses négociations et la participation à la rédaction de la future convention, et la rédaction d'un mémoire de fin de mission. Procédure et voies de recours: le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 9.7.2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Lyon. Annonce n° 279, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13S0027.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Alenium Consultants
Adresse postale: 4 boulevard Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 147-256225 (2013-07-26)
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