assistance financière dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d'exploitation du transport régional de voyageurs

Quantité ou étendue

forme du marché :Le marché est un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande :. La tranche ferme est traitée à prix forfaitaire : analyse critique des comptes de l'activité TER Rhône-Alpes de la SNCF et mise en perspective avec la convention actuelle ainsi que préconisations pour le futur contrat. Montant maximal de la tranche ferme : 45 000 EUR (HT).. La tranche conditionnelle est traitée à bons de commande comprenant un montant maximum de 145 000 EUR HT et sans montant minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix. Elle pourra comporter l'accompagnement dans la poursuite du travail en interne ainsi que l'accompagnement de la Région dans ses négociations et la participation à la rédaction de la future convention, et la rédaction d'un mémoire de fin de mission.durée du marché :La tranche ferme démarre à compter de la date de notification du marché pour une durée maximale de 6 mois.La tranche conditionnelle peut démarrer dès la notification du marché et se terminera 6 mois après la signature de la nouvelle convention de transport régional de voyageurs.En tout état de cause, la durée du marché (tranche ferme et tranche conditionnelle) n'excédera pas 4 ans.etendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics) en raison de la catégorie homogène de services à laquelle elle se raccroche (article 27 du code des marchés publics)