Il s'agit d'assister le maître d'ouvrage dans divers champs financiers du projet de réseau d'initiative publique, construit dans le cadre du schéma directeur départemental d'aménagement. Numérique: - montage financier des travaux - cahiers des charges d'exploitation - gestion des emprunts - documents budgétaires et financiers - gestion des amortissements - fiscalité et tout particulièrement la TVA - gestion de la trésorerie - plans de financement, plans d'affaire, présentés par l'exploitant - rapport annuel de l'exploitant - subventions aux particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.
Avis de marché (2012-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: seuil maximum 40000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: olivier.erard@doubs.fr📧
Téléphone: +33 381258256📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221944
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Source: OJS 2012/S 133-221944 (2012-07-10)