Accord-cadre relatif aux prestations d'assistance au contrôle et à l'audit financier et comptable des gestions externes

Communauté d'agglomération dijonnaise

accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance au contrôle et à l'audit financier et comptable des gestions externes.
L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de (1) un an. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse.
Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-17 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-082008
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat " (la Centrale d'achat du Grand Dijon). Elle passe l'accord-cadre objet de la présente consultation au titre de cette compétence. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente procédure passent les marchés subséquents auprès des titulaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations objet de celui-ci. L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. En outre, le premier marché subséquent passé sur le fondement du lot no 2 de l'accord-cadre objet de la présente consultation est passé - concomitamment avec ledit accord-cadre - par la Ville de Dijon dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre objet de la présente consultation. Il est précisé également que, conformément à l'article 15 du Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre objet de la présente consultation, dans l'hypothèse où l'un des titulaires de cet accord-cadre ne remettrait pas d'offre ou ne remettrait pas d'offre régulière, acceptable et appropriée en vue de l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement du lot no 2 dudit accord-cadre, la Ville de Dijon se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre avec ce titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre relatif aux prestations d'assistance au contrôle et à l'audit financier et comptable des gestions externes.
L'accord-cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de (1) un an. Il est reconductible trois fois, pour une durée de (1) un an, par reconduction expresse.
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Chacun des lots de l'accord-cadre objet de la présente consultation est attribué à cinq titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance au contrôle financier et comptable des délégations de service public
Brève description: Assistance au contrôle financier et comptable des délégations de service public.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assistance au contrôle financier et comptable des établissements publics, ainsi que des associations et organismes subventionnés les plus importants en termes de subventionnement et/ou de volume d'activité
Brève description:
Assistance au contrôle financier et comptable des établissements publics, ainsi que des associations et organismes subventionnés les plus importants en termes de subventionnement et/ou de volume d'activité.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance au contrôle des autres associations et organismes subventionnés divers (SASP notamment)
Brève description:
Assistance au contrôle des autres associations et organismes subventionnés divers (SASP notamment).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assistance au contrôle financier et comptable des autres organismes "Satellites"
Brève description: Assistance au contrôle financier et comptable des autres organismes "Satellites"
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: ACfinances13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les paiements des factures seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics.
Financement par les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achats (emprunt ou autofinancement)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quelle qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats (communauté d'agglomération dijonnaise)
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau BP 17510
Contact
Point de contact: Aurelie Coiral
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction la commande publique Mutualisée
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne (Site Dumay) BP 1510
Code postal: 21033
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACfinances13
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence " constitution en centrale d'achat " (la Centrale d'achat du Grand Dijon). Elle passe l'accord-cadre objet de la présente consultation au titre de cette compétence.
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution de l'accord-cadre objet de la présente procédure passent les marchés subséquents auprès des titulaires de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations objet de celui-ci.
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L'Accord-Cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum.
En outre, le premier marché subséquent passé sur le fondement du lot no 2 de l'accord-cadre objet de la présente consultation est passé - concomitamment avec ledit accord-cadre - par la Ville de Dijon dans les conditions prévues aux articles 15 et 16 du Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
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Il est précisé également que, conformément à l'article 15 du Cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre objet de la présente consultation, dans l'hypothèse où l'un des titulaires de cet accord-cadre ne remettrait pas d'offre ou ne remettrait pas d'offre régulière, acceptable et appropriée en vue de l'attribution du premier marché subséquent passé sur le fondement du lot no 2 dudit accord-cadre, la Ville de Dijon se réserve la possibilité de résilier l'accord-cadre avec ce titulaire sans que celui-ci ne puisse prétendre à une quelconque indemnité
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Commune postale: Dijon Cedex
Source: OJS 2013/S 050-082008 (2013-03-07)
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