Mission d'assistance et de conseil financier pour la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon

Meeddat

L'État, ministère chargé des transports souhaite s'associer les services d'un conseil financier pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (d'une longueur de 48 kilomètres environ). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'État tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Il est attendu du titulaire du présent contrat d'assistance et de conseil financier qu'il soit force de proposition et fasse preuve de toute la disponibilité et de la réactivité nécessaires. En particulier, les personnes représentant le titulaire ne peuvent exciper d'autre engagement pour se soustraire à l'obligation de répondre sans délai aux sollicitations du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Le conseil financier assiste le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de mise en concession de l'autoroute A45, ce qui recouvre les missions suivantes (cf. article 1er du cahier des clauses particulières [CCP]): prestation P1: construction d'un modèle financier devant permettre de simuler le modèle économique de la concession faisant l'objet du présent marché; Prestations P2: assistance à l'élaboration du dossier de la consultation des entreprises; prestations P3: analyse des offres et assistance au choix du (ou des) concessionnaire(s) pressenti(s); prestations P4: assistance à la conduite des négociations, à la mise au point du contrat et au bouclage financier; prestation P5: assistance sur des points économiques et financiers connexes à la procédure de passation. Chacune des prestations est commandée en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le prix de chaque prestation est forfaitaire (forfait à l'unité par prestation ou à l'unité horaire). Une prestation de chaque type est susceptible d'être commandée sur une année d'exécution du marché selon l'avancement du projet. La mise en concurrence pour l'attribution du contrat de concession nécessite d'observer des règles strictes de confidentialité ainsi que d'être sensibilisé à la prévention des conflits d'intérêts, notamment en tenant compte des liens qui pourraient exister avec les candidats à la procédure d'attribution.500 000
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Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Arche de la Défense, paroi Sud Arche de la Défense, paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816603 📞
Fax: +33 140813947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225629
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés d'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. - rubrique "consultations en cours", en saisissant la référence DGITM-DIT-PPP-20-2012 puis OK, puis à la rubrique "actions", en cliquant sur "accéder à la consultation". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le DCE gratuitement par courriel à l'adresse suivante: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'État, ministère chargé des transports souhaite s'associer les services d'un conseil financier pour l'assister dans la procédure d'attribution de la concession de l'autoroute A45 entre Saint-Étienne et Lyon (d'une longueur de 48 kilomètres environ). Le titulaire devra conseiller la personne publique sur la démarche à suivre et la position à tenir pour garantir au mieux les intérêts de l'État tout au long de la procédure d'attribution et de négociation de la concession. Il est attendu du titulaire du présent contrat d'assistance et de conseil financier qu'il soit force de proposition et fasse preuve de toute la disponibilité et de la réactivité nécessaires. En particulier, les personnes représentant le titulaire ne peuvent exciper d'autre engagement pour se soustraire à l'obligation de répondre sans délai aux sollicitations du pouvoir adjudicateur.
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Quantité ou étendue:
Le conseil financier assiste le pouvoir adjudicateur tout au long de la procédure de mise en concession de l'autoroute A45, ce qui recouvre les missions suivantes (cf. article 1er du cahier des clauses particulières [CCP]): prestation P1: construction d'un modèle financier devant permettre de simuler le modèle économique de la concession faisant l'objet du présent marché; Prestations P2: assistance à l'élaboration du dossier de la consultation des entreprises; prestations P3: analyse des offres et assistance au choix du (ou des) concessionnaire(s) pressenti(s); prestations P4: assistance à la conduite des négociations, à la mise au point du contrat et au bouclage financier; prestation P5: assistance sur des points économiques et financiers connexes à la procédure de passation. Chacune des prestations est commandée en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Le prix de chaque prestation est forfaitaire (forfait à l'unité par prestation ou à l'unité horaire). Une prestation de chaque type est susceptible d'être commandée sur une année d'exécution du marché selon l'avancement du projet. La mise en concurrence pour l'attribution du contrat de concession nécessite d'observer des règles strictes de confidentialité ainsi que d'être sensibilisé à la prévention des conflits d'intérêts, notamment en tenant compte des liens qui pourraient exister avec les candidats à la procédure d'attribution.
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Description des options:
En cas d'événement postérieur à l'entrée en vigueur du contrat de concession, et antérieur à la mise en service de l'autoroute A45, imposant notamment de nouvelles négociations sur le contrat ou les sous-contrats, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au présent marché, sur le fondement de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires aux prestations du présent marché.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGITM-DIT-PPP-20-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grande Arche paroi Sud, 92055 La Défense Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics. Ils doivent également fournir des documents et des renseignements attestant de leur capacité économique, financière et technique.
Situation économique et financière:
Le montant minimal du chiffre d'affaires global est fixé à 1 000 000 EUR HT par an. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Le seuil concernant les moyens humains de la société est fixé a minima à 15 personnes. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen. L'absence de références relatives à des missions de même nature n'est pas un motif en soi d'élimination de la candidature. Dans cette hypothèse, il appartient cependant au candidat de faire la preuve de sa capacité par tout autre moyen. Il pourra notamment se prévaloir des références d'une entreprise liée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'état. L'imputation budgétaire est faite sur le programme no 203 "infrastructures et services de transport". Les sommes dues seront payées suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement émise par le Titulaire, Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics (CMP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires peuvent présenter leurs offres sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve de respecter les conditions de l'article 51 du CMP, notamment les règles relatives à la stabilité du groupement jusqu'à la signature du marché. Toutefois, en application de l'article 51.vii du CMP, le pouvoir adjudicateur imposera le groupement solidaire à l'attributaire du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au plan méthodologique, appréciée à partir du mémoire méthodologique de l'offre (35)
2. Valeur technique de l'offre au plan des moyens mise en oeuvre pour l'exécution des prestations, s'agissant de l'adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux missions à assurer, évaluée à partir du mémoire d'organisation de l'équipe et de la part de participation des différentes catégories de personnel, telle qu'indiquée dans le bordereau des prix (40)
3. Prix de la prestation évalué à partir du devis quantitatif estimatif (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des partenariats public-privé, infrastructures et transport
Mme Issac Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, direction des infrastructures de transport
Adresse postale: Grande Arche, paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: département PPP infrastructures et transports
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64201&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=64201&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGITM-DIT-PPP-20-2012
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) à partir de la plate-forme des marchés d'état à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. - rubrique "consultations en cours", en saisissant la référence DGITM-DIT-PPP-20-2012 puis OK, puis à la rubrique "actions", en cliquant sur "accéder à la consultation". Le téléchargement du DCE peut se faire soit de manière anonyme, soit en s'identifiant. Les entreprises qui s'identifient seront informées des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation ainsi que des réponses aux questions qui peuvent être posées par les entreprises candidates. Pour ce faire, les soumissionnaires doivent renseigner un formulaire d'identification. A cet effet, ils fournissent le nom de l'organisme et le nom de la personne physique téléchargeant les documents ainsi qu'une adresse permettant une correspondance électronique, dans le cas où des éventuels compléments seraient apportés (précisions, réponses, rectifications). Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par la même voie et inversement, le retrait des documents sur demande écrite n'empêche pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique. Les candidats peuvent également obtenir le DCE gratuitement par courriel à l'adresse suivante: ppproutiers@developpement-durable.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Source: OJS 2012/S 135-225629 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: arche de la Défense - paroi sud
Commune postale: La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025557
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225629
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Annonce no377, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grande Arche paroi Sud, 92055 La Défense Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre au plan des moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, s'agissant de l'adéquation des profils de l'équipe proposée et de son organisation aux missions à assurer, évaluée à partir du mémoire d'organisation de l'équipe et de la part de participation des différentes catégories de personnel, telle qu'indiquée dans le bordereau des prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Ernst and Young
Adresse postale: tour First - TSA 14444
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92037
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2- 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 018-025557 (2013-01-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers