Marché de conseil pour l'arrangement et la recherche de financements d'opérations de défiscalisation de logements sociaux

SEDRE - société d'equipement du département de la Réunion

La Sedre souhaite réaliser pendant la durée du marché 779 logements sociaux en 22 programmes. Le prestataire aura pour mission d'accompagner et conseiller la SEDRE pour lui permettre de bénéficier du mécanisme de défiscalisation. La mission de prestataire inclut à titre principal l'arrangement, la recherche de financements et le placement des opérations auprès des investisseurs fiscaux (y compris l'obtention des agréments fiscaux). Le conseil en matière juridique et fiscal est exclu de la mission: il sera assuré par un prestataire distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
La SEDRE entend construire 779 logements répartis sur l'île de la Réunion en 22 programmes représentant un coût global total d'opération d'environ 125 516 000 EUR.125 516 000
Valeur totale du marché: 125 516 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDRE - société d'equipement du département de la Réunion
Adresse postale: 53 rue de Paris - BP 172
Code postal: 97464
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sedre.fr 🌏
Téléphone: +262 262947600 📞
Fax: +262 262215570 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-407641
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 33 à 37 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La procédure n'est pas dématérialisée. Les heures limites d'obtention des documents et de remise des offres indiquées correspondent aux heures locales Réunion. Le présent avis est également consultable sur le site internet de la SEDRE à l'adresse suivante: "http://www.sedre.fr/" sous la rubrique "appels d'offres". Possibilité de présenter pour un lot plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non. Les candidatures devront être envoyées en pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé de dépôt, avant les date et heure limites, à : Monsieur le directeur de la SEDRE Service marchés 53 rue de Paris - BP 172 - 97464 Saint-Denis tél. +33 262947600 / fax : +33262215570, Heures d'ouvertures : du lundi au jeudi : de 8:00 à 1200 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00 Fermeture exceptionnelle du 20 au 25 décembre 2012 et le 31 décembre 2012. Fermée les samedis, dimanches et jours fériés. Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse ci-dessus indiquée et porteront les mentions suivantes: "Marché de conseil pour l'arrangement et la recherche de financements d'opérations de défiscalisation de logements sociaux - Nom du candidat - N° du lot - Intitulé du lot - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis." Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces indiquées dans le présent avis relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Les candidats sont informés qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constaterait que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Sedre souhaite réaliser pendant la durée du marché 779 logements sociaux en 22 programmes. Le prestataire aura pour mission d'accompagner et conseiller la SEDRE pour lui permettre de bénéficier du mécanisme de défiscalisation. La mission de prestataire inclut à titre principal l'arrangement, la recherche de financements et le placement des opérations auprès des investisseurs fiscaux (y compris l'obtention des agréments fiscaux). Le conseil en matière juridique et fiscal est exclu de la mission: il sera assuré par un prestataire distinct.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord / Est de l'île de la Réunion
Brève description:
La SEDRE entend construire 365 logements répartis sur les parties Nord et Est de la Réunion (Le Port, La Possession, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Rose) en dix opérations de programmes représentant un coût total d'opération d'environ 55 892 000 EUR.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud / Ouest de l'île de la Réunion
Brève description:
La SEDRE entend construire 414 logements répartis sur les parties Ouest et Sud de l'île de la Réunion (Saint-Paul et Etang Salé) en douze opérations de programmes représentant un coût total d'opération de 69 624 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La SEDRE entend construire 779 logements répartis sur l'île de la Réunion en 22 programmes représentant un coût global total d'opération d'environ 125 516 000 EUR.
Description des options:
Description de ces options : au sens du droit national français, le marché ne comporte pas d'options. Au sens du droit communautaire, le présent marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants et/ou de marchés complémentaires. Le calendrier de ces avenants et/ou marchés complémentaires n'est pas connu à ce stade.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis de La Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire DC1 daté et signé en original par le candidat seul ou tous les membres du groupement (rubrique H du formulaire).
- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple un extrait k-bis pour le gérant, et éventuellement les statuts, si la personne habilitée ne figure pas dans l'extrait k-bis : une délégation de pouvoir…).
Afficher plus
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (rubrique D1 du formulaire DC2). La part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché s'entend comme le chiffre d'affaires réalisé dans le cadre d'opérations de défiscalisation de logements sociaux.
Afficher plus
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
- Bilans ou extraits de bilans et comptes de résultat, concernant les deux dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels correspondant à l'objet du marché en cours de validité; les principaux montants garantis devront être indiqués.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produira en annexe de formulaire DC2:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Références : présentation d'une liste des principaux services en matière d'arrangement et de recherche de financements d'opération de défiscalisation en générale mais également d'opération de défiscalisation de logements sociaux au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être vérifiables (attestation de bonne fin et/ou coordonnées du client).
Afficher plus
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
Le candidat devra utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie permettant de couvrir les frais financiers de portage en cas de retard de placement des opérations sera demandée aux candidats à l'appui de leur offre.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la SEDRE. Paiement par chèque ou virement dans les 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, la forme imposée est le groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Limites concernant le nombre d'opérateurs à soumissionner : 5 par lots.Les candidatures seront classées au regard des critères suivants:
1. références opérations similaires (montant des opérations, nature des prestations): 55 %;
2. organisation générale, effectifs et encadrement (titres d'études et professionnels des personnels d'encadrement responsables de prestations de services de même nature que celle objet du marché), modalité de représentation locale de la structure: 25 %;
Afficher plus
3. capacité financière à structurer en défiscalisation les lots objet du marché : 20 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Monsieur le directeur général de la SEDRE
Adresse Internet: www.sedre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Procédure négociée passée en application des articles 33 à 37 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Afficher plus
La procédure n'est pas dématérialisée. Les heures limites d'obtention des documents et de remise des offres indiquées correspondent aux heures locales Réunion.
Le présent avis est également consultable sur le site internet de la SEDRE à l'adresse suivante: "http://www.sedre.fr/" sous la rubrique "appels d'offres".
Possibilité de présenter pour un lot plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.
Les candidatures devront être envoyées en pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé de dépôt, avant les date et heure limites, à :
Monsieur le directeur de la SEDRE
Service marchés
53 rue de Paris - BP 172 - 97464 Saint-Denis
tél. +33 262947600 / fax : +33262215570,
Heures d'ouvertures : du lundi au jeudi : de 8:00 à 1200 et de 13:00 à 17:00 et le vendredi : de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 15:00
Fermeture exceptionnelle du 20 au 25 décembre 2012 et le 31 décembre 2012. Fermée les samedis, dimanches et jours fériés.
Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse ci-dessus indiquée et porteront les mentions suivantes: "Marché de conseil pour l'arrangement et la recherche de financements d'opérations de défiscalisation de logements sociaux - Nom du candidat - N° du lot - Intitulé du lot - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis."
Afficher plus
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces indiquées dans le présent avis relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les candidats sont informés qu'avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constaterait que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, demandera à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri BP 338
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2012/S 247-407641 (2012-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers