Réalisation de prestations de services de gestion et d'audit de la dette

Union des groupements d'achats publics

Les missions attendues au titre des prestations de services de gestion et d'audit de la dette se déclinent principalement en 4 types de prestations:
1) des prestations amont d'audit de dette;
2) des prestations d'accompagnement dans la mise en œuvre très concrète du plan d'actions qui découlera des conclusions de l'audit;
3) une actualisation de l'audit et la redéfinition de la stratégie financière du bénéficiaire compte tenu des évolutions propres au bénéficiaire et au contexte;
4) et des prestations qui pourront être associées ponctuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-30 Avis de marché
2012-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement en multi attribution avec un maximum de 8 opérateurs.Sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction(s) comprise(s), somme des montants estimés: 4 000 000 EUR HT.Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un ou plusieurs titulaire(s) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement ou la forme d'un marché ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fkhaldi@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732366 📞
Fax: +33 164732119 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-14 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037515
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans la zone "Vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "Salle des marchés" puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u085" puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée via achatpublic.com. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions attendues au titre des prestations de services de gestion et d'audit de la dette se déclinent principalement en 4 types de prestations:
1) des prestations amont d'audit de dette;
2) des prestations d'accompagnement dans la mise en œuvre très concrète du plan d'actions qui découlera des conclusions de l'audit;
3) une actualisation de l'audit et la redéfinition de la stratégie financière du bénéficiaire compte tenu des évolutions propres au bénéficiaire et au contexte;
4) et des prestations qui pourront être associées ponctuellement.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sans engagement en multi attribution avec un maximum de 8 opérateurs.
Sur la durée totale de l'accord-cadre reconduction(s) comprise(s), somme des montants estimés: 4 000 000 EUR HT.
Chaque marché subséquent est passé après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Chaque marché subséquent est conclu avec un ou plusieurs titulaire(s) de l'accord-cadre. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement ou la forme d'un marché ordinaire.
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Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit à 2 reprises pour une durée d'1 an par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification, périodes de reconduction comprises. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le cas échéant, la décision de non reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 11U085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse comprise) et d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
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Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature ou équivalent doit être signée par le candidat et par chaque co-traitant en cas de groupement.
3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;
4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 dernières années. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Accord-cadre sans prix. Prix des marchés subséquents: Les prix sont unitaires et ou forfaitaires. Les prix des marchés à bons de commande sont révisables selon une formule paramétrique et l'indice Syntec.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-03-15 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fadela Khaldi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11U085
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 du présent avis s'entend comme modalité d'ouverture des candidatures et des offres.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur offre. Dans la zone "Vous êtes une entreprise", cliquer sur la rubrique "Salle des marchés" puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "11u085" puis le mot "ugap" dans le champ de saisie "organisme".
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Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée via achatpublic.com. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée.
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Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous-critères figurent dans le règlement de consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 023-037515 (2012-01-30)
Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215589
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037515
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le "marché" cité à la section V ("attribution du marché") du présent avis s'entend comme "accordcadre" Il est rappelé que c'est un accord cadre multi attribué avec huit titulaires - concernant l'estimation de l'accord-cadre figurant dans la section V ("attribution du marché") du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. - La date d'attribution du marché mentionnée à la section V ("attribution du marché") du présent avis s'entend comme la "date de notification de l'accord-cadre". - Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 227, BOAMP 23 B du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Qualité de service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-29 📅
Nom: Groupement Mazars (mandataire) et Finance Active
Adresse postale: 61 rue Henri Regnault
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: X-PM Transition Partners
Adresse postale: 9 rue de l'Echelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

3️⃣
Nom: Finance Active
Adresse postale: 46 rue Notre Dame des Victoires
Code postal: 75002

4️⃣
Nom: Kpmg
Adresse postale: 1 cours Valmy
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92923

5️⃣
Nom: Fcl
Adresse postale: 87 rue Saint-Lazare
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

7️⃣
Nom: Pricewaterhouse Coopers
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208

8️⃣
Nom: Groupement Analis Finance (mandataire), Analis Conseil, SPL Conseil et Seldon Finance
Adresse postale: 33 rue de la République
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Melun (Seine-et-Marne)
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal d'instance de Melun
Source: OJS 2012/S 130-215589 (2012-07-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Ernst & Young FCL Finance active Groupement Analis Finance (mandataire),... Groupement Mazars (mandataire) et Finance Active KPMG Pricewaterhouse Coopers X-PM Transition Partners
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers