Accord cadre portant sur la passation de marché de prestation de services pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie d'organismes HLM alsaciens
Areal HLM
Au travers de leur politique de développement et de maintenance de leur patrimoine immobilier, les bailleurs sociaux sont susceptibles de réaliser des actions et interventions qui relèvent du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi no 2005-781 du 13.7.2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans ce cadre, certains bailleurs sociaux volontaires et adhérents à l’Association régionale des organismes HLM d'Alsace (areal) ont choisi de se regrouper.
L'accord-cadre a pour objet de confier au prestataire un mandat pour procéder à la vente des CEE, et éventuellement constituer les dossiers de CEE, au nom et pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCET
- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-05 | Avis de marché |
| 2012-10-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal HLM
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard, CS 50 005
Code postal: 67608
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.areal-habitat.org/ 🌏
Courrier électronique: courrier@areal-habitat.org 📧
Téléphone: +33 390561190 📞
Fax: +33 390561189 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214572
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu de la valorisation financière (60)
2. Valeur technique au vu de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus – CS 90024
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68025
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue Morat – BP 10049
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: La Strasbourgeoise Habitat
Adresse postale: 186 route des Romains – BP 93023
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise – BP 1429
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Meyer – BP 4
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat
Adresse postale: 44 avenue de Mulhouse – BP 4022
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68301
Nom du pouvoir adjudicateur: Semclohr
Adresse postale: 56 avenue de la République
Code postal: 68003
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibar
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom du pouvoir adjudicateur: Socolopo
Adresse postale: 27 rue Mme Tussaud
Code postal: 67200
Nom du pouvoir adjudicateur: Somco
Adresse postale: 20 porte du Miroir – BP 1271
Code postal: 68055
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Argent Habitat
Adresse postale: 62 rue Wilson – BP 5
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière – BP 20306
Code postal: 68006
Contact
Point de contact: M. Alain Ramdani
Informations complémentaires
Marché renouvelable
1 an
Source: OJS 2012/S 129-214572 (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel, le parc global comprend plus de 56 000 logements, le gain potentiel pourrait s'élever à 1 200 GWH cumac.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal HLM
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard, CS 50 005
Code postal: 67608
Commune postale: Sélestat
Contact
Adresse Internet: http://www.areal-habitat.org/ 🌏
Courrier électronique: courrier@areal-habitat.org 📧
Téléphone: +33 390561190 📞
Fax: +33 390561189 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-214572
Numéro JO-S: 129
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au travers de leur politique de développement et de maintenance de leur patrimoine immobilier, les bailleurs sociaux sont susceptibles de réaliser des actions et interventions qui relèvent du dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE) créé par les articles 14 à 17 de la loi no 2005-781 du 13.7.2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Dans ce cadre, certains bailleurs sociaux volontaires et adhérents à l’Association régionale des organismes HLM d'Alsace (areal) ont choisi de se regrouper.
Afficher plus
L'accord-cadre a pour objet de confier au prestataire un mandat pour procéder à la vente des CEE, et éventuellement constituer les dossiers de CEE, au nom et pour le compte des organismes adhérents au groupement de commandes.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu de la valorisation financière (60)
2. Valeur technique au vu de la note méthodologique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus – CS 90024
Commune postale: Colmar Cedex
Code postal: 68025
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue Morat – BP 10049
Code postal: 68001
Nom du pouvoir adjudicateur: La Strasbourgeoise Habitat
Adresse postale: 186 route des Romains – BP 93023
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Nom du pouvoir adjudicateur: Mulhouse Habitat
Adresse postale: 20 boulevard de la Marseillaise – BP 1429
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68071
Nom du pouvoir adjudicateur: Obernai Habitat
Adresse postale: 34 rue du Maréchal Koenig
Commune postale: Obernai
Code postal: 67210
Nom du pouvoir adjudicateur: OPUS 67
Adresse postale: 15 rue Jacob Meyer – BP 4
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Habitat
Adresse postale: 44 avenue de Mulhouse – BP 4022
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 68301
Nom du pouvoir adjudicateur: Semclohr
Adresse postale: 56 avenue de la République
Code postal: 68003
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibar
Adresse postale: 4 rue Bartisch
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Nom du pouvoir adjudicateur: Socolopo
Adresse postale: 27 rue Mme Tussaud
Code postal: 67200
Nom du pouvoir adjudicateur: Somco
Adresse postale: 20 porte du Miroir – BP 1271
Code postal: 68055
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Argent Habitat
Adresse postale: 62 rue Wilson – BP 5
Commune postale: Sainte-Marie-aux-Mines
Code postal: 68160
Nom du pouvoir adjudicateur: Colmar Habitat
Adresse postale: 33 rue de la Houblonnière – BP 20306
Code postal: 68006
Contact
Point de contact: M. Alain Ramdani
Informations complémentaires
Marché renouvelable
1 an
Source: OJS 2012/S 129-214572 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal Hlm
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard CS 50 005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345194
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214572
Numéro JO-S: 210
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.scet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 210-345194 (2012-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Areal Hlm
Adresse postale: 2 rue Saint Léonard CS 50 005
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345194
Se réfère à l'avis: 2012/S 129-214572
Numéro JO-S: 210
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-19 📅
Nom: Scet
Adresse postale: 100-104 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75646
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: www.scet.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 210-345194 (2012-10-26)
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