Etude financière et de programmation sur la détermination de montages innovants pour le financement des gares du Grand Paris

Caisse des dépôts

Pour étudier la faisabilité de montages pour le financement des gares dans le cadre du Grand Paris, la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la CDC) a décidé de faire appel à des compétences d'ingénierie juridique et financière. Il s'agira de déterminer la possibilité de structurer des montages opérationnels conformes à la législation et à la réglementation en vigueur mais également de proposer des solutions juridiques alternatives pouvant nécessiter des ajustements de la législation et de la réglementation, acceptables par rapport aux exigibilités et contraintes propres à la CDC et ses partenaires. La mission porte sur le volet d'ingénierie financière, le volet juridique étant traité dans une autre mission que celle-ci. Néanmoins, les 2 missions se dérouleront de façon concomitante et devront etre étroitement liées. Par conséquent, les conseils juridiques et financiers sont responsables de leur coordination pour la réalisation de leurs missions respectives. La mission du conseil financier se déroulera en 2 phases, décrites ci-dessous: - phase 1: etat des lieux des sites sélectionnés et élaboration de scénarios de programmation - phase 2: Elaboration de modèles financiers et préconisations. Le conseil financier devra travailler en collaboration avec les diverses entités en présence et notamment la Société du Grand Paris, les collectivités locales, établissements publics d'aménagement, la RATP, notamment sous la forme d'entretiens individuels et de réunions collectives avec les représentants compétents de ces entités. Il appartient également au conseil financier de récupérer les informations existantes, sachant que la CDC aura au préalable incité les acteurs du Grand Paris à partager leurs informations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kpmg Corporate Finance

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-21	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction du développement territorial et du réseau (DDTR)-département infrastructure d'intéret général (Diig0)-72 avenue Pierre Mendès France Cedex 13
Code postal: 75914
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date limite de soumission: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-060172
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, accompagnés du document de présentation des références téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique Ii.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. La capacité des candidats sera évaluée au regard au regard des informations et documents demandés dans le présent avis au titre de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle. Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1/ valeur technique (60 %) appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier: - pertinence de la démarche d'intervention (30 %) - pertinence de l'équipe dédiée proposée au regard des profils et des expériences concrètes (30 %) - niveau de compréhension des enjeux (20 %) - adéquation du planning proposé (10 %) - qualité de la démarche proposée en matière de transfert de compétences (10 %) 2/ prix des prestations (40 %). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com.les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent également etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à des nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12999300000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voie: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise sont les suivants: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005; déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat.le délai global de paiement est de 45 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conditions d'exécution à caractère social ou environnemental: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf.détail à la rubrique VI.3 autres informations) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicolas Dupas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats spécialisés (Sda200)-56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Nom: Caisse des dépôts et consignations
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers-rez-de-chaussée gauche-51 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2-rez-de-chaussée gauche-51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12999300000P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 037-060172 (2012-02-21)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 430 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction du développement territorial et du réseau (Ddtr), Département infrastructure d'intéret général (Diig0), 72 avenue Pierre Mendès France Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224584
Se réfère à l'avis: 2012/S 37-060172
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères et sous-critèresintervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1/ Valeur technique (60 %) appréciée au travers du mémoire de réponse permettant d'apprécier: - pertinence de la démarche d'intervention (30 %) - pertinence de l'équipe dédiée proposée au regard des profils et des expériences concrètes (30 %) - niveau de compréhension des enjeux (20 %) - adéquation du planning proposé (10 %) - qualité de la démarche proposée en matière de transfert de compétences (10 %). 2/ Prix des prestations (40 %). La consultation du contrat peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce no286, BOAMP 39 B du 24.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf.détail à la rubrique Vi.3 autres informations) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-31 📅
Nom: Kpmg Corporate Finance
Adresse postale: 1 cours Valmy
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92923
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 135-224584 (2012-07-12)

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