Prestations de conseil financier et prestations de contrôle
CNBF Caisse nationale des barreaux français
Conseil financier pour les placements des réserves et séparément (lot distinct non cumulatif) contrôle de conformité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: gnot@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327840
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil financier pour les placements des réserves et séparément (lot distinct non cumulatif) contrôle de conformité.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 services de contrôle de conformité
Brève description:
“Contrôle de la régularité formelle et notamment juridique des prestations et décisions en matière de placement, de leur conformité, tant des organes...”
Afficher plus
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 services de conseil financier et de placements
Brève description:
“Conseil sur la gestion des placements financiers des réserves de la CNBF au titre des régimes obligatoires gérés, dans un contexte réglementaire très précis...”
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Description des options:
“Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/F4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au présent DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat; les documents relatifs aux...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance remboursable au sens des articles 87 à 90 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la CNBF. Le paiement est effectué en euros et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre....”
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cnbf
M. Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 11 boulevard de sébastopol 75001 Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z3VhhUBKmr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/F4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bouvelvard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144235151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grrande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325156 📠
Source: OJS 2012/S 199-327840 (2012-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CNBF Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnbf.fr 🌏
Courrier électronique: gnot@cnbf.fr 📧
Téléphone: +33 142213230 📞
Fax: +33 142213273 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-327840
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Conseil financier pour les placements des réserves et séparément (lot distinct non cumulatif) contrôle de conformité.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 services de contrôle de conformité
Brève description:
“Contrôle de la régularité formelle et notamment juridique des prestations et décisions en matière de placement, de leur conformité, tant des organes...”
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 services de conseil financier et de placements
Brève description:
“Conseil sur la gestion des placements financiers des réserves de la CNBF au titre des régimes obligatoires gérés, dans un contexte réglementaire très précis...”
Description des options:
“Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012/F4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“11 boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au présent DCE), signée par une personne habilitée à représenter le candidat; les documents relatifs aux...”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”
Afficher plus (1)
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Afficher plus (1)
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande en cas d'avance remboursable au sens des articles 87 à 90 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la CNBF. Le paiement est effectué en euros et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre....”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cnbf
M. Gilles Not
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des barreaux français
Adresse postale: 11 bd de Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 11 boulevard de sébastopol 75001 Paris
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Z3VhhUBKmr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012/F4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325156 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bouvelvard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144235151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grrande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325156 📠
Source: OJS 2012/S 199-327840 (2012-10-11)
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