Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion et de renégociation d'emprunts
Commune de Bethoncourt
Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion et de renégociation d'emprunts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Contrat d'emprunt: montant de l'emprunt.2 780 000 EUR.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bethoncourt
Adresse postale: riue Leon Contejean
Code postal: 25200
Commune postale: Bethoncourt
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Téléphone: +33 381966232 📞
Fax: +33 381966291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139894
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-139894 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue: Contrat d'emprunt: montant de l'emprunt.2 780 000 EUR.500 000
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bethoncourt
Adresse postale: riue Leon Contejean
Code postal: 25200
Commune postale: Bethoncourt
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Téléphone: +33 381966232 📞
Fax: +33 381966291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139894
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services financiers consistant dans le financement, le conseil et l'assistance en matière de gestion et de renégociation d'emprunts.
Quantité ou étendue:
Contrat d'emprunt: montant de l'emprunt.
2 780 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (Dc1) ou les élements suivants du Dc1: lettre de candidature présentant l'objet de la candidature et l'identité du candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécéssaires pour évaluer le niveau spécifique exigé si ces exigences sont remplies: déclaration du candidat' (Dc2) ou les élements suivants du Dc2:- déclaration concernant le chiffre d'affaire global ou le chiffre d'affaire concernant les travaux ou prestations auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices ou tout autre document ou rensignement équivalent permettant d'apprécier les capacités financières du candidat.
Afficher plus
— justificatifs sociaux et fiscaux (noti2 ainsi que les pièces mentionnées àl'article D8222- 5 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucundes cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer le niveau d'exigence:
— une note de présentation de l'entreprise, de ses équipements techniques, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de ses services.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la ville. Délais global de paiement 45 jours. Ordonnateur:M. le maire de Bethoncourt. Comptable public assignataire des paiements: trésorerie de 25600 Sochaux. Paiement des acomptes: hormis l'avance forfaitaire définie telle que fixée par l'article 87 du CMP, il n'est pas prévu le versement de l'avance facultative définie à l'article 88 du même code.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-139894 (2012-04-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Leon Contejean
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236512
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139894
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-001
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (offre financière) (70)
2. qualité de la prestation fournie (offre technique) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Acheron Capital LTD
Adresse postale: 1 Great Cumberland, place W1H 7AL
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: info@acheroncapital.com 📧
Adresse Internet: http://www.acheroncapital.com/first.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 142-236512 (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Leon Contejean
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 142-236512
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139894
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Annonce no 351, BOAMP 86 B du 3.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-001
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (offre financière) (70)
2. qualité de la prestation fournie (offre technique) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Acheron Capital LTD
Adresse postale: 1 Great Cumberland, place W1H 7AL
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: info@acheroncapital.com 📧
Adresse Internet: http://www.acheroncapital.com/first.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 142-236512 (2012-07-25)
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