Prestations d'audits des dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam

Cnamts

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre des Diligences Directement Liées (Ddl). - Une mission supplémentaire relative à une prestation de conseils financiers des équipes de la Cnamts et des Ugecam (hors Ddl). Le marché est fractionné en tranche de la manière suivante: la tranche ferme concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2011, réalisés de juillet à décembre 2012. La tranche conditionnelle 1 concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2012, réalisés de mai à novembre 2013. La tranche conditionnelle 2 concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2013, réalisés d'avril à Octobre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-03-26 Informations complémentaires
2012-08-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit financier
Quantité ou étendue:
Seules les prestations de conseils sont des prestations à prix unitaires et exécutées sous la forme de bons de commandes au sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, conclus sans montants minimum mais encadrés par les montants maximums suivants: Tranche ferme: montant maximum 21 739,14 EUR HT tranche conditionnelle 1: montant maximum 21 739,14 EUR HT tranche conditionnelle 2: montant maximum 32 608,69 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit financier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cnamts.fr 🌏
Courrier électronique: eve.belhassen@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172602523 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096383
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire comprenant les prestations d'audits et de consultations dans le cadre des DDL, pour partie unitaire sous forme de bons de commandes dans le sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics concernant les prestations de conseils hors DDL. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'audits et de prestations associées sur les dossiers de clôture des comptes et des retraitements des comptes pro forma des Ugecam, en vu de les préparer et de valider leur démarche à la certificabilité. Le présent marché porte sur deux types de prestations distinctes: - une mission de commissariat aux comptes d'audit (sur place/sur pièces) et de consultation, réalisés sur trois exercices budgétaires de treize (13) UGECAM, entrant dans le cadre des Diligences Directement Liées (Ddl). - Une mission supplémentaire relative à une prestation de conseils financiers des équipes de la Cnamts et des Ugecam (hors Ddl). Le marché est fractionné en tranche de la manière suivante: la tranche ferme concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2011, réalisés de juillet à décembre 2012. La tranche conditionnelle 1 concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2012, réalisés de mai à novembre 2013. La tranche conditionnelle 2 concerne l'audit et consultations dans le cadre des DDL, et les prestations de conseils hors DDL de l'exercice comptable 2013, réalisés d'avril à Octobre 2014.
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Description des options:
Avenants ou marchés complémentaires en cas de circonstances ou de sujetions techniques imprévues.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Marché noII/6/2012/MA/12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant s'il se présente seul ou en groupement d'entreprises formulaire DC1 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics), déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent (formulaire disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics) dont obligatoirement:
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique lié aux prestations objet du marché, des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités financières appréciées à travers les chiffres d'affaires. Chiffre d'affaires global moyen annuel minimal requis: 2 500 000 EUR (HT). Chiffre d'affaires spécifique "audits financiers" moyen annuel minimal requis: 750 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, une liste de références de mission dans des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, les titres d'études et qualifications professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacités professionnelles appréciées à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires: niveau minimum requis sur les qualifications professionnelles des candidats: Attestations d'inscription à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes pour les audits et consultations dans le cadre des DDL, Attestation d'inscription sur la liste des experts comptables agréés auprès d'un organisme professionnel ou d'une juridiction, et/ou présentation à minima de diplôme bac + 5 DSGC pour les prestations de conseils financiers hors DDL. Les attestations ou diplômes précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. -capacités techniques appréciées à travers les moyens humains des candidats. Niveau minimum requis sur les moyens humains: effectif global minimum de 10 personnes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le budget de l'etablissement public (BEP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution, au sens des dispositions de l'article 51 II et 51 VII du code des marchés publics.
Autres conditions particulières:
La réalisation de la mission d'audit et de consultation doit être réalisée dans le cadre des diligences directement liées (DDL) du commissaire aux comptes.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Missions dans le cadre des Diligences directement liées du commissaire aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 prix des prestations (40)
2. Sous critère 1 coûts forfaitaires (30)
3. Sous critère 2 coûts unitaires (10)
4. Critère 2 valeur technique (30)
5. Sous critère 1 compréhension du besoin (10)
6. Sous critère 2 méthodologie (20)
7. Critère 3 profils et compétences (30)
8. Sous critère 1 composition de l'équipe (10)
9. Sous critère 2 rôle des intervenants (10)
10. Sous critère 3 compétences (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Belhassen Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cnamts
Commune postale: Paris
Point de contact: Dda/dgm
Nom: Téléchargement sur Achatpublic.Com
Adresse postale: https://Cnamts.Achatpublic.Com
Point de contact: Achatpublic.com
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5rI8PIoxKP 🌏
Nom: Cnamts-secrétariat de la commission interne des marchés (SCCIM)
Point de contact: bureau MZ 320
Mlle Louise Nadine
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr 📧
: corinne.mimini@cnamts.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché noII/6/2012/MA/12
Informations complémentaires
Le présent marché est mixte, pour partie forfaitaire comprenant les prestations d'audits et de consultations dans le cadre des DDL, pour partie unitaire sous forme de bons de commandes dans le sens des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics concernant les prestations de conseils hors DDL.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable- Préfecture de région Ile de France, M. le préfet de Paris
Fax: +33 142554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts- Mme Mimini - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Source: OJS 2012/S 059-096383 (2012-03-22)
Informations complémentaires (2012-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-099675
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096383
Numéro JO-S: 62
Source: OJS 2012/S 062-099675 (2012-03-26)
Avis d'attribution de marché (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261841
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Annonce n° 242, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère 1 coûts forfaitaires (30)
3. Sous-critère 2 coûts unitaires (10)
5. Sous-critère 1 compréhension du besoin (10)
6. Sous-critère 2 méthodologie (20)
8. Sous-critère 1 composition de l'équipe (10)
9. Sous-critère 2 rôle des intervenants (10)
10. Sous-critère 3 compétences (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-20 📅
Nom: Tuillet Audit
Adresse postale: 106 bd Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable, Préfecture de région Ile-de-France, M. le préfet de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Cnamts - Mme Mimini - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public
Source: OJS 2012/S 157-261841 (2012-08-13)
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