13imt013 M

Institut Mines-Télécom

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la refonte du système d'information de gestion financière et comptable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-11 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Quantité ou étendue:
la présente consultation est décomposée en tranches en application de l'article 72 (une tranche ferme TF et trois tranches conditionnelles Tc). Le marché est à prix forfaitaires. La durée de validité du marché s'entend de la date de notification du marché à la fin de la période d'exécution de la dernière tranche affermie.La mission se déroulera en 6 phases : - tF Phase 1 : Audit - etat des lieux des pratiques et des SI actuels- tF Phase 2 : Définition de la cible organisationnelle et fonctionnelle- tF Phase 3 : Benchmark des produits disponibles sur le marché et rapprochement avec les cibles identifiées- tC 1 Phase 4 : Elaboration du dossier de consultation des entreprises (Dce) - tC 2 Phase 5 : Analyse des candidatures et des offres et aide au choix de la solution - tC 3 Phase 6 : Suivi et mise en place de la solution retenue
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut mines-télécom
Adresse postale: 46 rue Barrault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: service.marches@mines-telecom.fr 📧
Téléphone: +33 145818080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194838
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire l'ensemble des pièces justificatives ci-dessous :1/ éléments liés à la candidature (qualités et capacités du candidat) :- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. - une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Un dossier de présentation de l'entreprise permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance- extrait Kbis- attestation d'assuranceen responsabilité civile en cours de validité. 2/ éléments liés à l'offre :- l'Acte d'engagement (Ae), à compléter et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter, - le mémoire techniquele dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117943&orgAcronyme=a4n Lors du téléchargement des pièces les candidats peuvent faire le choix de ne pas s'authentifier pour accéder au dossier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, ils ne seront pas en mesure de recevoir les modifications et informations concernant la consultation.De plus, toute question posée le sera jusqu'au maximum 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de ce délai, il ne sera pas apporté de réponse aux questions. Les offres seront obligatoirement remises par voie dématérialisée. Elles seront déposées sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117943&orgAcronyme=a4n . ATTENTION : les candidats devront être munis d'un certificat de signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la refonte du système d'information de gestion financière et comptable.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13IMT013M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 46 rue Barrault, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: 3 derniers chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens généraux matériels et humains - références pour des prestations similaires dans des organismes publics sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours et est financé sur le budget propre de l'institut Mines-Télécom
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter une offre, soit en tant qu'opérateur économique individuel, soit sous forme de groupement. Les candidatures pourront être présentées sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En tout de cause, le marché ne pourra être attribué qu'à un groupement solidaire
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaëlle
Nom: Institut mines-télécom
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75634
Point de contact: Gaëlle David
Téléphone: +33 145817564 📞
Courrier électronique: gaelle.david@mines-telecom.fr 📧
: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13IMT013M
Informations complémentaires
Chaque candidat devra produire l'ensemble des pièces justificatives ci-dessous :1/ éléments liés à la candidature (qualités et capacités du candidat) :- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité. - une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.- Un dossier de présentation de l'entreprise permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance- extrait Kbis- attestation d'assuranceen responsabilité civile en cours de validité. 2/ éléments liés à l'offre :- l'Acte d'engagement (Ae), à compléter et signer - sans modification - par le représentant qualifié de l'entreprise - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap), cahier ci-joint à accepter, - le mémoire techniquele dossier de consultation des entreprises doit obligatoirement être téléchargé à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117943&orgAcronyme=a4n Lors du téléchargement des pièces les candidats peuvent faire le choix de ne pas s'authentifier pour accéder au dossier. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que dans cette hypothèse, ils ne seront pas en mesure de recevoir les modifications et informations concernant la consultation.De plus, toute question posée le sera jusqu'au maximum 10 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Au-Delà de ce délai, il ne sera pas apporté de réponse aux questions. Les offres seront obligatoirement remises par voie dématérialisée. Elles seront déposées sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117943&orgAcronyme=a4n . ATTENTION : les candidats devront être munis d'un certificat de signature électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 114-194838 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Mines-Télécom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427361
Se réfère à l'avis: 2013/S 114-194838
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Annonce no303, B.O.A.M.P. 113 B du 14 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-04 📅
Nom: kurt Salmon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme David Gaelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de la procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
- référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédure de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L 551- 13 à L 551-23 du Code de Justice Administrative
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- référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L 552-1 du code de la justice administrative
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- contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire
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Source: OJS 2013/S 245-427361 (2013-12-16)
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