2023-09-29prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation (CIPAV)
dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la Cipav souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.Une gestion administrative et comptable centralisée implique, en effet, un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.Afin de réaliser le suivi et le …
Voir la passation de marché »
2023-05-17marché de services bancaires (Urssaf Centre)
la consultation a pour objet la fourniture de services bancaires pour chacun des organismes membres du groupement : - la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - la gestion de comptes courants : - la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, - le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arkea Banque Entreprises et InstitutionnelsBNP Paribas SAGroupe Bred Banque Populaire
2023-05-15gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles (Ville de Versailles)
la consultation porte sur la gestion du stationnement payant sur le parking situé avenue de Sceaux à Versailles, à savoir notamment : entretien et remplacement suite à une panne, une casse ou un endommagement, du matériel de péage et de contrôle d'accès implanté sur ce parc, collecte des fonds pour le compte de la Ville de Versailles, et transfert des fonds collectés sur le compte de régie dédié auprès de la Banque de France. Le contrat correspondant comprend une partie fixe, forfaitaire, et une partie à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Citepark
2022-05-23marché de services bancaires du CESU : Traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le CESU et gestion de... (Urssaf Rhône-Alpes)
la consultation a pour objet : -la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Rhône-Alpes dans le cadre du Service national CESU et TPEE, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, par le Service national CESU, des opérations relatives au versement des salaires dus par les particuliers employeurs, -la gestion d'un compte unique d'encaissement/décaissement dédié à la prise en charge, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:le crédit lyonnais
2021-05-07Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane (CGSS de la Guadeloupe)
Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bred Banque Populaire
2020-12-15Prestations de services bancaires pour l'URSSAF Pays de la Loire (Urssaf des Pays de la Loire)
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire, notamment dans le cadre du centre de services PAM;
— la gestion d'un compte courant;
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement;
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CICGroupe Bred Banque Populaire
2020-09-25La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services bancaires pour le compte de la caisse de... (ACOSS)
La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CSSM au titre de la branche recouvrement,
— la gestion de «comptes courants», destinés au versement de prestations sociales au titre des branches prestataires, au remboursement de cotisations, au recouvrement de prestations indues, à l'encaissement de contributions à la complémentaire santé solidaire (C2S) pour l'AM, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre …
Voir la passation de marché »
2020-07-17Marché de prestations de services bancaires pour la CGSS de la Réunion (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la CGSS de la Réunion au titre de la branche recouvrement du régime général,
— la gestion d'un compte courant «multi-branches», destiné au versement de prestations sociales au titre de l'assurance maladie, au versement de prestations dans le cadre du dispositif d'action sanitaire et sociale des travailleurs indépendants, au remboursement de cotisations (au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bred groupe banque populaire
2019-07-10Prestations bancaires pour la gestion quotidienne des comptes et opérations bancaires de l'OPH (Office public de l'habitat)
L'OPH d'Ivry-sur-Seine est un EPIC local, soumis au régime de la comptabilité publique dont le conseil d'administration a validé le changement du régime de comptabilité publique en faveur d'un régime de comptabilité commerciale avec effet au 1.1.2020. Dans ce cadre, l'office cherche un partenaire bancaire capable de répondre à ses besoins en matière d'encaissements, de décaissements et de services. L'OPH d'Ivry-sur-Seine assure la gestion de 6 114 logements. Son patrimoine est localisé à 100 % sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caisse d'epargneCortex
2019-07-05Marché de prestations de services bancaires: traitement des paiements dématérialisés recouvrés par le Cncesu et... (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet:
— la gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par le Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (chèque emploi service universel) et TPEE (Titre du particulier employeur étranger),
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par le Centre national CESU,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le …
Voir la passation de marché »
2018-12-21Services bancaires 2018-gr-06 (URSSAF Haute Normandie)
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Arkea
2018-09-28Prestations de dépositaire, conservateur, valorisateur et transparisation (CIPAV)
Dans le cadre de la gestion financière de ses fonds de retraite, la CIPAV souhaite bénéficier d'une gestion administrative et comptable centralisée et être accompagnée dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs.
Une gestion administrative et comptable centralisée implique un prestataire unique exerçant les fonctions de dépositaire / conservateur et comptable / valorisateur / transparisation pour l'ensemble des fonds de la caisse.
La gestion administrative et comptable …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société générale securities Services
2018-07-19Marché de services bancaires (URSSAF Aquitaine)
Le marché a pour objet la fourniture de services bancaires: gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions, et autres versements des sommes recouvrées par l'Urssaf Aquitaine, la gestion des comptes courants, la prise en charge de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Acoss ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations, la mise à dispositions de services associés.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArkeaCIC
2017-12-05Marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
Le présent marché a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF des Pays de la Loire,
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»),
— la mise à disposition …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasGroupe Bred
2017-11-09Marché de services bancaires — urssaf Auvergne (Urssaf Auvergne)
Gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf, Pajemploi inclus:
— la gestion de «comptes courants», Pajemploi inclus,
— la gestion d'un compte unique d'encaissement / décaissement dédié à la prise en charge des opérations relatives aux salaires par Pajemploi,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— le transfert des fonds encaissés à l'acoss,
— la mise à disposition par le titulaire de services associés.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP Paribas
2017-07-07Marché de Services Bancaires (Urssaf Midi-Pyrénées)
La consultation a pour objet: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, la gestion de « comptes courants », la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte acoss »), la mise à disposition par le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasCrédit Mutuel Arkéa
2017-04-04Marché de services bancaires (Urssaf Rhône-Alpes)
La consultation a pour objet: la gestion des comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf de Rhône-Alpes, la gestion de «Comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»), la mise à disposition par le titulaire …
Voir la passation de marché »
2016-07-08Marché de services bancaires (CGSS de la Réunion)
La consultation a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du Régime Social des Indépendants (RSI), la gestion d'un &Amp;Quot;Compte courant", la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au &Amp;Quot;Compte courant central" de l'agence centrale des organismes …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupe Bred Banque Populaire,...
2016-02-05Marché de services bancaires (URSSAF Bretagne)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— La gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF de Bretagne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime social des indépendants),
— La gestion de « comptes courants »,
— La prise en charge par le titulaire de moyens de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bredCrédit Mutuel Arkéa
2015-11-262015/aoo/02 — marché de services bancaires 2 lots (Urssaf de l'Herault)
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé de l'URSSAF Languedoc-Roussillon et la CCSS de la Lozère.
L'UrSSAF Languedoc-Roussillon est le coordonnateur du groupement de commandes.
— l'URSSAF Languedoc-Roussillon a été créée au 1.1.2013, les URSSAF de l'Aude, de l'Hérault, du Gard et des Pyrénées-Orientales ayant été dissoutes à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:bredSociété Marseillaise de Crédit
2015-10-26Marché de services bancaires (4 lots) (Urssaf de Paris-région parisienne)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF d'Île-de-France en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de …
Voir la passation de marché »
2015-10-08Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAV des officiers ministériels)
La CAVOM recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée.
le présent marché est un marché à bons de commande, sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale
2015-08-19Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CIPAV)
La CIPAV recherche un prestataire unique pour les missions de dépositaire, de conservateur et de valorisateur aux fins de l'accompagner dans son processus de suivi de gestion et de conservation de ses actifs et la faire bénéficier, quant à ses différents fonds, d'une gestion administrative et comptable centralisée.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale
2015-07-15247-acm-2015-01 (Urssaf Centre)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet:
— la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf du centre en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (régime social des indépendants),
— la gestion de «comptes courants»,
— la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Banque Tarneaud Agence Entreprise CentreBNP Paribas — centre d'affaires région...
2015-06-092015-gr-01 — marché de services bancaires (URSSAF Haute Normandie)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants:
Urssaf de Haute-Normandie
Urssaf de Basse-Normandie
L'Urssaf de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes.
Il est précisé que:
— l'Urssaf régionale de Haute-Normandie a été créée au 1.1.2014, les Urssaf de l'Eure et de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit Mutuel Arkéa
2015-04-29Aoo 1375/2015 - marché de services bancaires 2 lots (URSSAF PACA)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse.
L'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur est le coordonnateur du groupement de commandes.
Il est précisé que:
L'URSSAF régionale de Provence-Alpes-Côte d'azur a été créée au 1.1.2014, les URSSAF des …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit Mutuel ArkéaSociété Marseillaise de Crédit
2015-03-06Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (CAVEC)
La Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de la CAVEC recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
- la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds;
- la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds;
- le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de la CAVEC.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement solidaire caceis bank et...
2015-02-02Marché de services bancaires (URSSAF Aquitaine)
Le présent marché a pour objet la gestion de comptes d'encaissement des cotisations,des contributions et autres versements recouvrées par l'Urssaf en son nom propre et en tant que centre de paiement du RSI, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignation, la mise à disposition par le …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit Mutuel ArkéaGroupe Bred
2014-12-15Marché de services bancaires 2014-cm-04 (URSSAF du Limousin)
Marché de services bancaires - la présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF du Limousin, de Poitou-Charentes et de la caisse maritime d'allocations familiales, lesquels signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF du Limousin.
L'URSSAF du Limousin est le coordonnateur du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Banque Tarneaud
2014-11-27Marché de services bancaire. 2014-04 (Urssaf de Besançon)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des URSSAF de Franche-Comté et de Bourgogne, lesquelles signeront chacun leur propre marché avec le candidat retenu par l'URSSAF de Franche-Comté
L'URSSAF Franche-Comté est le coordonnateur du groupement de commandes.
Lieu principal de prestation: Franche-Comté et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDC
2014-10-27Irene 14-05 (Urssaf Alsace)
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des Urssaf d'Alsace, de Lorraine et de Champagne-Ardenne.
L'Urssaf d'Alsace est le coordonnateur du groupement de commandes.
il est précisé que :
- l'Urssaf régionale d'Alsace a été créée au 1.1.2013, les Urssaf du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ayant été dissoutes à cette …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP ParibasCrédit du Nord — Banque KOLB
2014-07-08marché de services bancaires (Urssaf des Pays de la Loire)
la consultation a pour objet :
-la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'Urssaf des Pays de la Loire en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
-La gestion de " comptes courants ",
-la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
-le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BNP Paribasbred
2014-06-23Marché de services bancaires (Urssaf Midi-Pyrénées)
La consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf de Midi-Pyrénées, en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants),
- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ARKEA crédit mutuelBNP Paribas
2014-05-28marché de services bancaires (Urssaf d'Auvergne)
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), ainsi que dans le cadre de l'offre de service Pajemploi,
- la gestion de " comptes courants ",
- …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Crédit Mutuel Arkéa
2013-09-19Prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur (IRCEC)
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. La prestation de dépositaire, de conservateur et de valorisateur des actifs de l'ircec recouvre la gestion administrative et comptable centralisée, à savoir:
— la conservation des titres et la tenue des comptes de chaque fonds,
— la gestion comptable et la valorisation de chaque fonds,
— le contrôle dépositaire et le contrôle des directives d'investissement de l'IRCEC.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Société Générale