marché de services bancaires

Urssaf d'Auvergne

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), ainsi que dans le cadre de l'offre de service Pajemploi,
- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation n'est pas décomposée en lots.
il est précisé que l'urssaf régionale d'auvergne a été créée le 1er janvier 2012, les Urssaf de Haute-Loire, du Cantal, de l'allier et du Puy-De-Dôme ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
le Centre national Pajemploi est rattaché à l'urssaf régionale d'auvergne depuis le 1er janvier 2012, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
il est prévu que l'ensemble des prestations débutent le 1er novembre 2014 dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessous.
classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000-4 (services bancaires)
66112000-8 (services de dépôts).
les caractéristiques techniques des prestations attendues dans le cadre du marché objet de la consultation sont définies dans le cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF d'Auvergne
Adresse postale: La Pardieu, 4 rue Patrick Depailler
Code postal: 63054
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat.auvergne@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 473428302 📞
Fax: +33 473428738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183219
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
durée du marché: le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2014. il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1er novembre 2014, étant entendu qu'une période dite de " mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services " sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : URSSAF d'Auvergne 4 rue Patrick Depailler - 63054 Clermont-Ferrand - Cedex 09 téléphone : +33 473428335 télécopieur : +33 473428738 courriel : achat.auvergne@urssaf.fr il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com Examen des Candidatures: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale. jugement DES Offres: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération : CRITERE 1 (65%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). * le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source : Bloomberg - page BTMM - France) (à titre d'exemple, à la date du 27 mai 2014, le taux retenu aurait été de 0,1503%). sous-critère 1-2 (30%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit : 1-2-1 : horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50%) 1-2-2 : horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35%) 1-2-3 : horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd) (10%) 1-2-4 : horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5%) sous-critère 1-3 (25%) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit : 1-3-1 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35%) 1-3-2 : horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30 , évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35%) 1-3-3 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %) 1-3-4 : horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10%) critère 2 (25%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés se décomposant en 4 sous-critères : Sous-Critère 2-1 (35%) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne Sous-Critère 2-2 (25%) : Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes sous-critère 2-3 (20%) : Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition sous-critère 2-4 (20%) : Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme. critère 3 (10%) Continuité du niveau de qualité du service se décomposant en 3 sous-critères : Sous-Critère 3-1 (60%) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture. sous-critère 3-2 (20%) : Éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie". Sous-Critère 3-3 (20%) : Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées. unité monétaire: la monnaie de paiement et d'exécution du présent marché est l'euro. conditions d'envoi ou de remise des Offres Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique. transmission par voie postale ou dépôt sur Place Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes : Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe. ce pli doit porter les mentions suivantes : nom du Candidat Marché de services bancaires URSSAF d'Auvergne 4, rue Patrick Depailler 63054 Clermont Ferrand Cedex 09 no Ur837-2014-5 Ne pas ouvrir Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation). -les plis devront être remis contre récépissé, exclusivement à l'accueil du siège de l'URSSAF d'Auvergne, du lundi au vendredi, entre 8:15 et 16:15, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante : URSSAF d'Auvergne Agence comptable 4 rue Patrick Depailler 63054 Clermont-Ferrand Cedex 09 ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante : URSSAF d'Auvergne agence Comptable 4 rue Patrick Depailler 63054 Clermont-Ferrand Cedex 09 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde. par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format " papier " et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'URSSAF, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi. Transmission par voie électronique Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier. en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (word) ; .xls (excel) ; .pdf ; .zip. Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier.zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmispar voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. Copie de sauvegarde Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes: Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires ". Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire). L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. Notification du marché: Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à : Pour tous renseignements d'ordre technique : - M. Carissimi Emmanuel URSSAF d'Auvergne Fondé de Pouvoir Téléphone : +33 473428335 Mail : achat.auvergne@urssaf.fr ou - Mme Montagner Bella URSSAF d'Auvergne Agent comptable Téléphone : +33 473428302 Mail : achat.auvergne@urssaf.fr pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif : - M. Carissimi Emmanuel URSSAF d'Auvergne Fondé de pouvoir Téléphone : +33 473428335 Mail : achat.auvergne@urssaf.fr Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. contenu du dossier de Consultation: Le dossier de consultation comprend : - l'acte d'engagement et ses annexes ; - un cahier des clauses particulières (Ccp) et ses trois annexes ; - un cadre de réponse technique ; - le présent règlement de la consultation (Rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
la consultation a pour objet :
- la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'urssaf d'auvergne en son nom propre ou en tant que centre de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants), ainsi que dans le cadre de l'offre de service Pajemploi,
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- la gestion de " comptes courants ",
- la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement,
- le transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "),
- la mise à disposition par le titulaire de services associés.
La consultation n'est pas décomposée en lots.
il est précisé que l'urssaf régionale d'auvergne a été créée le 1er janvier 2012, les Urssaf de Haute-Loire, du Cantal, de l'allier et du Puy-De-Dôme ayant été dissoutes à cette même date, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
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le Centre national Pajemploi est rattaché à l'urssaf régionale d'auvergne depuis le 1er janvier 2012, par arrêté ministériel du 15 septembre 2011 (JO du 5 octobre 2011).
il est prévu que l'ensemble des prestations débutent le 1er novembre 2014 dans les conditions précisées à l'article 3 ci-dessous.
classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66110000-4 (services bancaires)
66112000-8 (services de dépôts).
les caractéristiques techniques des prestations attendues dans le cadre du marché objet de la consultation sont définies dans le cahier des clauses particulières
Description des options:
options techniques:
les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché
reconductions, avenants ou marchés complémentaires:
avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA qui prévoit par exemple la disparition de certains modes de paiement nationaux, tels que le télérèglement, ou encore, dans l'hypothèse d'un changement d'organisation du traitement de chèques qui pourrait impliquer une modification de l'horaire de collecte et/ou du lieu de traitement des chèques, ainsi qu'une modification du prix à l'acheminement des chèques, ou bien enfin en cas de modification des conditions de reversement des fonds collectés au "Compte Acoss" (horaires, fréquence...).
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en outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précises à l'article 16 du cahier des clauses particulières
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en tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-ii-5 du code des marchés publics.
des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics
Numéro de référence: UR837-2014-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la pardieu - 4 rue patrick depailler, 63054 Clermont Ferrand Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:
- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres,
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- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
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en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats. Le candidat peut utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur les fonds propres de l'urssaf d'auvergne et la dépense est inscrite, selon les prestations effectuées, au budget propre de l'urssaf ou au budget propre du Centre national Pajemploi.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conforme, suivant les conditions précisées aux articles 8.3.3 et 8.3.4 du cahier des clauses particulières. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement.
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tous montants correspondant à des frais seront payés à partir du compte courant propre à l'urssaf d'auvergne et ne pourront en aucun cas être portés au débit des comptes d'encaissement.
les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du Titre IV du code des marchés publics relatives aux avances ne sont pas applicables.
les prestations étant réglées mensuellement, aucun acompte ne sera versé.
le marché est traité à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect (65)
2. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés (25)
3. Continuité du niveau de qualité de service (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53513821800016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bella Montagner et M. Carissimi Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: UR837-2014-5
Informations complémentaires
durée du marché:
le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2014.
il est attendu un démarrage effectif de l'ensemble des prestations au 1er novembre 2014, étant entendu qu'une période dite de " mise à disposition des prestations et de vérification de fonctionnement des services " sera effectuée préalablement, dans les conditions définies à l'article 7 du cahier des clauses particulières
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le dossier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande au pouvoir adjudicateur par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante :
URSSAF d'Auvergne
4 rue Patrick Depailler - 63054 Clermont-Ferrand - Cedex 09
téléphone : +33 473428335
télécopieur : +33 473428738
il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com
Examen des Candidatures:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
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les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées à l'article 9-1 ci-dessous dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
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les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites.
compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature sont appréciées à valeur égale.
jugement DES Offres:
Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères et sous-critères suivants avec leur pondération :
CRITERE 1 (65%) Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect
se décomposant en 3 sous-critères :
Sous-critère 1-1 (45 %) Coût global des prestations (T.T.C.) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci * (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux délais de traitement et dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).
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* le cas échéant, le taux d'intérêt retenu pour l'évaluation des différents éléments constitutifs du coût global est l'eonia moyen anticipé sur 3 ans, ce taux étant déterminé au moment de l'analyse des offres (source : Bloomberg - page BTMM - France) (à titre d'exemple, à la date du 27 mai 2014, le taux retenu aurait été de 0,1503%).
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sous-critère 1-2 (30%) Qualité de l'offre concernant les horaires limites de remise ou de transmission relatifs aux différents moyens de paiement se décomposant comme suit :
1-2-1 : horaire-limite de télétransmission des fichiers de télérèglements (50%)
1-2-2 : horaire(s)-limite(s) de remise des chèques et / ou des fichiers d'images-chèques (35%)
1-2-3 : horaire(s)-limite(s) de télétransmission des fichiers de prélèvements émis au format sepa (sdd) (10%)
1-2-4 : horaire-limite de télétransmission des fichiers de virements émis au format sepa (sct) (5%)
sous-critère 1-3 (25%) Qualité de l'offre en matière d'horaires-limites de vidage et de mise à disposition des informations intra-journalières relatives aux virements reçus se décomposant comme suit :
1-3-1 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 14:30 (35%)
1-3-2 : horaires de mise à disposition des informations intra-journalières, relatives aux virements reçus, nécessaires pour déterminer les montants des vidages correspondant à une réception sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 et 14:30 , évalués notamment du point de vue de leur corrélation avec les horaires-limites de réception des ordres de virement relatifs aux dits vidages (35%)
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1-3-3 : horaire-limite de réception de l'ordre de virement de vidage proposé pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 11:30 (20 %)
1-3-4 : horaires-limites de réception des ordres de virements de vidage proposés pour une réception des fonds sur le compte Acoss au plus tard à 10:00 et 13:30 (10%)
critère 2 (25%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
se décomposant en 4 sous-critères :
Sous-Critère 2-1 (35%) : Qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne
Sous-Critère 2-2 (25%) : Qualité du service internet du titulaire (y compris les alertes "Courriel" le cas échéant) concernant notamment les informations relatives aux virements reçus et la consultation des soldes
sous-critère 2-3 (20%) : Qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant compte notamment des moyens de paiement concernés et des horaires de mise à disposition
sous-critère 2-4 (20%) : Délai de traitement des chèques, évalué du point de vue de son impact éventuel sur les relations avec les partenaires de l'organisme.
critère 3 (10%) Continuité du niveau de qualité du service
Sous-Critère 3-1 (60%) : Continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.
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sous-critère 3-2 (20%) : Éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type "Pandémie".
Sous-Critère 3-3 (20%) : Qualité de service s'agissant des modalités de secours ("Back-Up") proposées.
unité monétaire:
la monnaie de paiement et d'exécution du présent marché est l'euro.
conditions d'envoi ou de remise des Offres
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.
Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique.
transmission par voie postale ou dépôt sur Place
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes :
Les candidats transmettent leur candidature et leur offre dans une seule et même enveloppe.
ce pli doit porter les mentions suivantes :
nom du Candidat
Marché de services bancaires
4, rue Patrick Depailler
63054 Clermont Ferrand Cedex 09
no Ur837-2014-5
Ne pas ouvrir
Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 9-1 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 9-2 du présent règlement de la consultation).
-les plis devront être remis contre récépissé, exclusivement à l'accueil du siège de l'URSSAF d'Auvergne, du lundi au vendredi, entre 8:15 et 16:15, et ce avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante :
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Agence comptable
4 rue Patrick Depailler
63054 Clermont-Ferrand Cedex 09
ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
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agence Comptable
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.
par ailleurs, dans le seul cas de dépôt de l'offre au format " papier " et uniquement dans le but de faciliter le dépouillement, une copie sur CD-ROM de l'annexe financière à l'acte d'engagement et du cadre de réponse technique est souhaitée par l'URSSAF, étant bien précisé que ces éléments n'auront aucune valeur contractuelle. En cas de contradiction, seules les pièces de l'offre papier déposée dans les conditions explicitées ci-avant feront foi.
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Transmission par voie électronique
Pour une transmission par voie électronique, les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 48 I et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site http://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.
en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés (niveau ** et ***). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (word) ; .xls (excel) ; .pdf ; .zip.
Dans le cas où le candidat décide de compresser son fichier de réponse, la signature du fichier .zip regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier.zip, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
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Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus.
Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmispar voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les mêmes conditions que celles visées pour la transmission postale ou dépôt sur place, sous réserve des dispositions suivantes:
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Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires ".
Si la copie de sauvegarde est transmise sur un support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que celles imposées pour une transmission dématérialisée (pour les documents dont la signature est obligatoire).
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L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
Notification du marché:
Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics.
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Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents
renseignements complémentaires:
pour obtenir tous les renseignements complémentaires quileur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à :
Pour tous renseignements d'ordre technique :
- M. Carissimi Emmanuel
Fondé de Pouvoir
Téléphone : +33 473428335
ou
- Mme Montagner Bella
Agent comptable
Téléphone : +33 473428302
pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif :
Fondé de pouvoir
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par le pouvoir adjudicateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
contenu du dossier de Consultation:
Le dossier de consultation comprend :
- l'acte d'engagement et ses annexes ;
- un cahier des clauses particulières (Ccp) et ses trois annexes ;
- un cadre de réponse technique ;
- le présent règlement de la consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 16 place de l'Étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 4733177010 📞
Fax: +33 473317800 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183219 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Urssaf d'Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389612
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183219
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 105 B, annonce nº 379 du 3.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-15 📅
Nom: Crédit mutuel Arkea
Adresse postale: 1 rue Louis Bichou
Commune postale: Brest
Code postal: 29808
Source: OJS 2014/S 220-389612 (2014-11-12)
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Produits/services:
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