Traitement des prélèvements bancaires et paiements par carte bancaire du Cncesu

Urssaf de la Loire

Traitement des prélèvements bancaires et paiements par carte bancaire du Cncesu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LCL – banque des institutionnels

Qui ?

• Urssaf de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de dépôts

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Quantité ou étendue:

Les prestations ont pour objet :La gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF Rhône-Alpes-Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (Chèque emploi service universel) et TPEE (titre particulier employeur étranger).La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement.Le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»).La mise à disposition par le titulaire de service associés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF de la Loire
Adresse postale: 6 rue du 19 mars 1962
Code postal: 69200
Commune postale: Vénissieux
Contact
Courrier électronique: christine.gil@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33 477438614 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078959
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Critère 1 (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect. Se décomposant en 2 sous-critères : Sous-critère 1-1 (80 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat). Sous-critère 1-2 (20 %) qualité de l'offre s'agissant de l'horaire potentiel de réception des fonds sur le compte Acoss, en tenant compte du fait que l'organisme est intéressé par l'horaire le plus «tôt». Critère 2 (25 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 2-1 (55 %) : qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne et en tenant notamment compte de la solution proposée en terme de représentation automatique des prélèvements impayés ainsi que de l'offre de service s'agissant de la mise à disposition d'un applicatif de gestion des paiements par carte bancaire de type «Vente à Distance». Sous-critère 2-2 (35 %) : qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition, sur le site internet du candidat ou par un autre moyen, et de l'éventuelle mise à disposition de fichiers à la date du rejet. Sous-critère 2-3 (10 %) : qualité de l'offre s'agissant de l'éventuelle non répercussion au Cncesudes indemnités compensatoires facturées par les banques des cotisants ou, à défaut, de la possibilité de les inclure dans les factures mensuelles Critère 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service. Se décomposant en 3 sous-critères : Sous-critère 3-1 (60 %) : continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture. Sous-critère 3-2 (20 %) : éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie». Sous-critère 3-3 (20 %) : qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires

Critère 1 (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.

Se décomposant en 2 sous-critères :

Sous-critère 1-1 (80 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

Sous-critère 1-2 (20 %) qualité de l'offre s'agissant de l'horaire potentiel de réception des fonds sur le compte Acoss, en tenant compte du fait que l'organisme est intéressé par l'horaire le plus «tôt».

Critère 2 (25 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

Se décomposant en 3 sous-critères :

Sous-critère 2-1 (55 %) : qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne et en tenant notamment compte de la solution proposée en terme de représentation automatique des prélèvements impayés ainsi que de l'offre de service s'agissant de la mise à disposition d'un applicatif de gestion des paiements par carte bancaire de type «Vente à Distance».

Sous-critère 2-2 (35 %) : qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition, sur le site internet du candidat ou par un autre moyen, et de l'éventuelle mise à disposition de fichiers à la date du rejet.

Sous-critère 2-3 (10 %) : qualité de l'offre s'agissant de l'éventuelle non répercussion au Cncesudes indemnités compensatoires facturées par les banques des cotisants ou, à défaut, de la possibilité de les inclure dans les factures mensuelles

Critère 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service.

Se décomposant en 3 sous-critères :

Sous-critère 3-1 (60 %) : continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %) : éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».

Sous-critère 3-3 (20 %) : qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des prélèvements bancaires et paiements par carte bancaire du Cncesu.
Quantité ou étendue:

Les prestations ont pour objet :

La gestion d'un compte d'encaissement de cotisations, contributions et autres versements de sommes recouvrées par l'URSSAF Rhône-Alpes-Centre national CESU dans le cadre des offres CESU (Chèque emploi service universel) et TPEE (titre particulier employeur étranger).

La prise en charge par le titulaire de moyens de paiement.

Le transfert des fonds encaissés au «Compte courant central» de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «Compte Acoss»).

La mise à disposition par le titulaire de service associés.

Description des options:

Avenant et marché complémentaire : le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou bien encore en cas de mise en oeuvre d'un service de paiement par carte bancaire pour les cotisants ayant fait l'objet d'un prélèvement impayé. En outre un avenant sera conclu le cas échéant afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin d'échéance du marché et la date de clôture définitive des comptes.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: URA 01/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF Rhône-Alpes, 42961 Saint-Étienne Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique :

Références requises : les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :

— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et le type d'habilitation donnée au mandataire. Quelque soit le type d'habilitation donnée au mandataire, le Dc1 doit être signé par l'ensemble des membres du groupement : 1 seul document si groupement,

— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : 1 document par membre si groupement.

Si le candidat est en redressement judicaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou groupé. Si groupement, un pouvoir par membre du groupement.

Nb : les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaire relatif aux services objets du marché ou équivalents, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (indication dans le Dc2 si utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les capacités de l'entreprise peuvent en cas d'impossibilité de respecter ces exigences, être prouvées par tout autre moyen,

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toute autre preuve de mesure équivalente de garantie de la qualité produite par les candidats.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit, pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les fonds propres de l'URSSAF Rhône-Alpes, budget Cncesu. Présentation de la facture en 2 exemplaires (original + duplicata), payable par virement à 30 jours à compter de la date de réception par l'URSSAF Rhône-Alpes, selon les règles de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. Les prestations étant à caractère instantané, les dispositions du chapitre 1er du Titre IV du code des marchés publics relatives aux avances et aux acomptes ne sont pas applicables. Le nantissement ou la cession de créance s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Les marchés sont traités à prix unitaires et à prix forfaitaires. Les prix sont fermes et définitifs. Les prestations réalisées sont règlées mensuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.

L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement au regard des renseignements demandés dans le présent avis, se fera de manière globale. Le groupement peut donc présenter les garanties financières, techniques et professionnelles de chacun de ses membres, ou de certains de ses membres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations de banque prévues dans le cadre de la présente consultation, établissements et institutions visés par le code monétaire et financier ou équivalents au niveau communautaire. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 - i -3° du code de la sécurité sociale pourra être demandé le cas échéant au titulaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect (60)
2. Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés (25)
3. Continuité du niveau de qualité du service (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christine Gil
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 63 rue de la Montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42961
Point de contact: Christine Gil ou Philippe Chovet philippe.chovet@urssaf.fr
Nom: URSSAF Rhône-Alpes
Adresse postale: 63 rue de la montat
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Point de contact: Mme Gil- Christine
URL des documents: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_A5tQknZYxi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: URA 01/2014
Informations complémentaires

Critère 1 (60 %) appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect.

Se décomposant en 2 sous-critères :

Sous-critère 1-1 (80 %) coût global des prestations (TTC) évalué en fonction des éléments constitutifs de celui-ci (i.e. Coûts unitaires appliqués à des nombres d'opérations estimés, coûts forfaitaires proposés, coûts liés aux dates de valeurs appliquées, en tenant compte notamment des conditions de rémunération des soldes éventuellement proposées, du coût des éventuels soldes débiteurs et de l'impact financier, le cas échéant, des jours de fermeture du candidat).

Sous-critère 1-2 (20 %) qualité de l'offre s'agissant de l'horaire potentiel de réception des fonds sur le compte Acoss, en tenant compte du fait que l'organisme est intéressé par l'horaire le plus «tôt».

Critère 2 (25 %) qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés

Se décomposant en 3 sous-critères :

Sous-critère 2-1 (55 %) : qualité de l'offre concernant le niveau des services, leur exhaustivité et leur adéquation avec les besoins de l'organisme, évaluée dans le cadre d'une gestion quotidienne et en tenant notamment compte de la solution proposée en terme de représentation automatique des prélèvements impayés ainsi que de l'offre de service s'agissant de la mise à disposition d'un applicatif de gestion des paiements par carte bancaire de type «Vente à Distance».

Sous-critère 2-2 (35 %) : qualité de l'offre concernant la mise à disposition d'informations relatives aux impayés en J pour J, évaluée en tenant notamment compte des horaires de mise à disposition, sur le site internet du candidat ou par un autre moyen, et de l'éventuelle mise à disposition de fichiers à la date du rejet.

Sous-critère 2-3 (10 %) : qualité de l'offre s'agissant de l'éventuelle non répercussion au Cncesudes indemnités compensatoires facturées par les banques des cotisants ou, à défaut, de la possibilité de les inclure dans les factures mensuelles

Critère 3 (15 %) continuité du niveau de qualité du service.

Sous-critère 3-1 (60 %) : continuité du service et de sa qualité, étudiée notamment en fonction de l'éventuelle mise à disposition d'une équipe dédiée, des jours et horaires d'ouverture du service, de l'impact organisationnel des jours de fermeture du titulaire ainsi que de l'existence d'un éventuel impact financier de ces jours de fermeture.

Sous-critère 3-2 (20 %) : éléments de l'offre permettant le maintien de la qualité de service en situation d'urgence de type «Pandémie».

Sous-critère 3-3 (20 %) : qualité de service s'agissant des modalités de secours («Back-Up») proposées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. S'agissant du référé contractuel, les candidats disposent d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2014/S 047-078959 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: URSSAF Rhône-Alpes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-223138
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078959
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 46 B, annonce nº 245 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: URSSAF Rhône-Alpes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: LCL – banque des institutionnels
Adresse postale: 19 boulevard des Italiens
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Courrier électronique: christian.juin@lcl.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les délais pour intenter un recours précontractuel courent à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. S'agissant du référé contractuel, les candidats disposent d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Source: OJS 2014/S 125-223138 (2014-06-30)

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