2015-01-09Fourniture de gaz naturel pour équilibrer les pertes et différences diverses du réseau (GrDF)
La consultation est réalisée dans le but d'établir des contrats couvrants une partie des besoins en gaz naturel nécessaires au fonctionnement des installations de distribution de gaz de GRDF (pertes et différences diverses).
Le marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le vendeur fournit, pendant une ou plusieurs périodes de fourniture, du gaz à l'acheteur en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur et les clauses des documents contractuels définis dans les contrats.
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2015-01-05Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement de commande (Sydela)
Accord cadre sans minimum ni maximum (cf. Art.76 du Code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
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2014-12-19Fourniture de gaz naturel au centre hospitalier de Valence (Centre hospitalier de Valence)
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de gaz naturel pour l'ensemble des sites appartenant au centre hospitalier de Valence.
Le présent accord cadre est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Marché subséquent:
Les marchés subséquents seront conclus avec un opérateur à chaque remise en concurrence au terme de un an par une sélection des …
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2014-12-12Accord-cadre de fourniture de gaz naturel (Logis Cévenols (OPH Alès))
Accord-cadre de fourniture et acheminement de gaz naturel pour des sites de Logis Cévenols.
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée d'Appel d'offres ouvert, en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6 Juin 2005 et des articles 28 et 29 du Décret n° 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées.
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2014-12-05Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux (CCPN)
L'objet du marché repose sur un service global couvrant l'ensemble des étapes de chaîne achat – transport – distribution – stockage du gaz naturel, à savoir: la contractualisation avec les transporteurs, la gestion quotidienne de l'exécution des contrats (prévisions et déclaration des quantités journalières à acheminer), la gestion du risque en matière de sécurité des approvisionnements (diversification des sources et des points d'injection sur le réseau de transport français, réservation dans les …
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2014-12-04Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés (SYANE)
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syane.
2 lots techniques:
— lot 1: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh,
— lot 2: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eni Gas et Power FranceGDF SuezTotal Energie Gaz
2014-11-28Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel (Val Savoie habitat)
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Cette consultation est lancée suite à une précédente consultation infructueuse.
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2014-11-19Fourniture de gaz naturel (Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération)
Le fournisseur assure une offre globale de fourniture de gaz naturel (molécule) ainsi que d'acheminement et de livraison sur chaque site (fourniture rendu site) et ce 24 heures sur 24 durant tous les jours de la période concernée par le marché. Celle-ci inclut la location et l'entretien des postes ainsi que les prestations d'accompagnement suivantes (relevé, facturation unique, aide à la gestion, relation clientèle et commerciale de proximité, relation avec le gestionnaire de réseau).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:GDF SUEZ Énergies France (total des...
2014-11-18Fourniture de gaz (Lycée polyvalent de Bazeilles)
Objet: Fourniture de gaz.
Le présent marché a pour objet la fourniture d'énergie (gaz naturel) rendue sur site pour l'alimentation de deux (2) points de distribution au lycée polyvalent de Bazeilles:
— la chaufferie du lycée et ses sous-stations (pavillons, logements de fonction),
— le gymnase.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Électricité de France (EDF)
2014-11-17Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel (Ville de la Trinité)
Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (16 sites) de la commune de La Trinité et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de …
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2014-11-12Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés (CA Portes de France – Thionville)
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et des communes d'Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Illange, Kuntzig, Terville, Tressange et Yutz.
La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures …
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2014-10-30Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel (Ville de Charleville-Mézières)
Objet: accord-cadre fourniture et acheminement de gaz natuel.
Référence: mod72
Caractéristiques principales: l'organisme qui passe le marché est un groupement de commandes composé de:
La ville de Charleville-Mézières.
La Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Le centre communal d'action sociale de Charleville-Mézières.
La Maison de l'emploi du territoire de la communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan
L'Office du tourisme de Charleville-Mézières et sa région.
l'accord-cadre …
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2014-10-23Fourniture et l'acheminement de gaz naturel - Polylogis (SA HLM Logirep)
La présente consultation a pour l'objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites (listes de sites indiquées en annexe 1 du CCATP) en prix fixe, des sociétés Logirep, Trois Moulins Habitat et LogiOuest du groupe Polylogis.
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2014-10-21p14-08 (DCSID)
Gaz 2 - fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés en France métropolitaine (Hors Corse).
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