Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Ville de Bourg-en-Bresse
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-29 | Avis de marché |
| 2015-01-05 | Informations complémentaires |
| 2015-01-15 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000353
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents d'une durée de 2 ans.
Brève description:
Numéro de référence: 2014-074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement, 01000 Bourg-en-Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jasseron
Adresse postale: 53 rue Julien Manissier
Commune postale: Jasseron
Code postal: 01250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Servas
Adresse postale: 1 route de Bourg
Commune postale: Servas
Code postal: 01960
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Adresse postale: 187 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-André-sur-Vieux Jonc
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-074
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 001-000353 (2014-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Les points à livrer représentent un ensemble d'environ 90 bâtiments pour une consommation moyenne de 12 500 Kwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
Fax: +33 474222275 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000353
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation
— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr
— ou retrait au service commande publique 2 téléphone +33 474457248.
— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents d'une durée de 2 ans.
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-074
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourg-en-Bresse et territoire des membres du groupement, 01000 Bourg-en-Bresse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes,
— document certifiant que le candidat dispose d'une autorisation de fourniture de gaz naturel.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix révisable – avance – délai de paiement 30 jours – intérêts moratoires: taux légal majoré de 8 points – indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jasseron
Adresse postale: 53 rue Julien Manissier
Commune postale: Jasseron
Code postal: 01250
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Servas
Adresse postale: 1 route de Bourg
Commune postale: Servas
Code postal: 01960
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc
Adresse postale: 187 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-André-sur-Vieux Jonc
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-074
Informations complémentaires
Remise gratuite du dossier de consultation
— sur demande préalable par mail: dematmp@bourgenbresse.fr
— ou retrait au service commande publique 2 téléphone +33 474457248.
— ou téléchargement sur la plateforme http://www.bourgenbresse.fr (rubrique marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 001-000353 (2014-12-29)
Informations complémentaires (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003045
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000353
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003045 (2015-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2015-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 003-003045
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-000353
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2015/S 003-003045 (2015-01-05)
Informations complémentaires (2015-01-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018590
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2015/S 013-018590 (2015-01-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-018590
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2015/S 013-018590 (2015-01-15)
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