Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison des membres du groupement de commande

Sydela

Accord cadre sans minimum ni maximum (cf. Art.76 du Code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-05 Avis de marché
2015-01-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le marché regroupe environ 351 Points de Livraison, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 44 Gwh.2 614 000
Valeur totale du marché: 2 614 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: bâtiment F – rue Roland Garros – parc d'activité du Bois Cesbron – CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr 🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr 📧
Téléphone: +33 251804570 📞
Fax: +33 251822095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004032
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses particulières (CCP). Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste prévisionnelle des membres est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. La liste définitive des membres du groupement sera établie à la remise des candidatures et des offres de l'accord cadre, et transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. En cas d'écart entre ces deux listes, la présente consultation fera l'objet d'une publicité modificative. Le syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marchés subséquents attribués tous les 2 ans.
Brève description:
Accord cadre sans minimum ni maximum (cf. Art.76 du Code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, le marché regroupe environ 351 Points de Livraison, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 44 Gwh.
Numéro de référence: 2015001 AC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble de points de livraison sur le territoire du département de la Loire Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée en fonction de la situation propre des candidats, de leurs capacités économiques, financières et techniques, présentées au travers des documents suivants, visés aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et par l'arrêté Ecomo620008a du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
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1) Le formulaire Dc1 (téléchargeable gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) complété, daté et signé par tous les co-traitants le cas échéant, ou équivalent, à savoir:
— une lettre de candidature (présentée par le mandataire au nom du groupement le cas échéant);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
En cas de groupement: habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente;
3) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Nota: les candidats sont invités, par mesure de simplification, à fournir les attestations sociales et fiscales, notamment celles énumérées à l'article D 8222-5 du code du travail, sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire de les fournir dans le délai imparti.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens globaux du candidat,
2) La présentation d'une liste de principales fournitures en gaz naturel effectuées au cours des 3 dernières années,
3) Une description de l'équipement technique global.
L'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19 mars 2004 modifié par le décret nº 2011-1457 du 7 novembre 2011 - art. 12. Les candidats qui ne disposeront pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec l'accord-cadre seront éliminés.
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Enfin, il est rappelé que l'absence de référence relative à l'exécution de marché de même nature ne pourra justifier l'élimination d'un candidat et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif. Les délais globaux de paiement seront conformes aux dispositions de l'article 98 du CMP et à l'art. 33 du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008 portant modification de l'article 98 du CMP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint d'opérateurs économiques, le mandataire doit être solidaire et le coordonnateur du groupement se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement solidaire une fois l'accord-cadre attribué.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001492600014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Clouet Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.sydela.fr 🌏
Point de contact: Romain Buffet
Téléphone: +33 244762085 📞
Courrier électronique: romain.buffet@sydela.fr 📧
: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sydela.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015001 AC
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses particulières (CCP). Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste prévisionnelle des membres est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. La liste définitive des membres du groupement sera établie à la remise des candidatures et des offres de l'accord cadre, et transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. En cas d'écart entre ces deux listes, la présente consultation fera l'objet d'une publicité modificative.
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Le syndicat départemental d'energie de Loire Atlantique (Sydela) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.pays-de-laloire.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2015/S 004-004032 (2015-01-05)
Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030037
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004032
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030037 (2015-01-23)
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