Accord cadre sans minimum ni maximum (cf. Art.76 du Code des marchés publics) portant sur:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur,
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,
— les services associés,
— les prestations relevant de la compétence du gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-05.
Avis de marché (2015-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“A titre indicatif, le marché regroupe environ 351 Points de Livraison, représentant un volume de consommation annuelle d'environ 44 Gwh.2 614 000”
Valeur totale du marché: 2 614 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydela
Adresse postale: bâtiment F – rue Roland Garros – parc d'activité du Bois Cesbron – CS 60125
Code postal: 44701
Commune postale: Orvault Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.sydela.fr🌏
Courrier électronique: contacts@sydela.fr📧
Téléphone: +33 251804570📞
Fax: +33 251822095 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-05 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 004-004032
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses...”
Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe I du cahier des clauses particulières (CCP). Le groupement de commandes est en cours de finalisation au moment de la publicité du présent accord-cadre. La liste prévisionnelle des membres est jointe en annexe 1 du cahier des clauses particulières. La liste définitive des membres du groupement sera établie à la remise des candidatures et des offres de l'accord cadre, et transmise lors des consultations pour les marchés subséquents. En cas d'écart entre ces deux listes, la présente consultation fera l'objet d'une publicité modificative.
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Source: OJS 2015/S 004-004032 (2015-01-05)
Informations complémentaires (2015-01-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030037
Se réfère à l'avis: 2015/S 4-004032
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030037 (2015-01-23)