14u101

Union des groupements d'achats publics

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - vague 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-01-28 Informations complémentaires
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Accords-Cadres multi-attribués avec un nombre de vingt (20) opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques) par lot de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 429 200 000 EUR (HT) et somme des quantités estimées: 3180 Gwh annuels.Pour le rattachement de nouveaux PCE non mentionnés dans les bordereaux de PCE, une quantité additionnelle d'environ 30 % (par rapport aux 3180 Gwh) est prévue.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction des achats – département énergie et environnement – 1 boulevard Archimède
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ptessier@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732295 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431534
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30.6.2018. — la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe "Bordereau des Pce" à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous. — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u101". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurrence. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés - vague 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 331 Gwh et montant estimé 12 M euros (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée 1140 Gwh et montant estimé: 35 M euros (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Nord, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée 45 Gwh et montant estimé: 1,5 M euros (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est à 14 chiffres (relève Semestrielle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 439 Gwh et montant estimé: 17 M euros (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Sud ou TIGF, distribués par Grdf et dont l'identifiant PCE est en Gi+6 chiffres (relève Mensuelle).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 1203 Gwh et montant estimé: 41 M euros (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage Sud, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage Sud, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 4,5 Gwh et montant estimé: 200 K euros (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pce situés en zone d'équilibrage TIGF, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld)
Brève description:
Pce situés en zone d'équilibrage TIGF, distribués par un GRD autre que Grdf (Eld).
Quantité ou étendue: Sur une année, quantité estimée: 17 Gwh et montant estimé: 600 K euros (HT).
Accords-Cadres multi-attribués avec un nombre de vingt (20) opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques) par lot de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 429 200 000 EUR (HT) et somme des quantités estimées: 3180 Gwh annuels.
Pour le rattachement de nouveaux PCE non mentionnés dans les bordereaux de PCE, une quantité additionnelle d'environ 30 % (par rapport aux 3180 Gwh) est prévue.
Description des options:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification au 30.6.2018.
Ils peuvent être reconduits pour une période de huit (8) mois sans que la durée totale de l'accord-cadre excède 48 mois. La reconduction s'opère sur décision expresse de l'UGAP, intervenant au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Numéro de référence: 14U101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de
soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.
Afficher plus
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.
Afficher plus
Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
Chiffre d'affaires concernant la fourniture, objet de l'accord-cadre, en euros (HT) sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 200 % : ratio = montant(s) estimé(s) sur un (1) an du(des) lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) accord(s)-cadre(s) reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices disponibles concernant la fourniture, objet de l'accord-cadre. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 200 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature (ou équivalent). Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 200 %.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les pouvoirs adjudicateurs (bénéficiaires de l'UGAP) sur fonds budgétaires.
Avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics. Paiement conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les prix des marchés subséquents sont constitués d'un terme forfaitaire (Tf) mensuel exprimé en euros (HT). Et d'un terme de quantité (Tq) exprimé en euros par Mwh s'appliquant aux quantités consommées.
Afficher plus
Le terme de quantité (Tq) est révisé mensuellement par application d'une formule paramétrique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire ou conjoint.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département énergie et environnement
M. Tessier Philippe
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U101
Informations complémentaires
L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30.6.2018.
Afficher plus
— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe "Bordereau des Pce" à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.
— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u101". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.
Afficher plus
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurrence.
Afficher plus
— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-marne
Source: OJS 2014/S 245-431534 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035224
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431534
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2015/S 022-035224 (2015-01-28)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats — département énergie et environnement — 1 boulevard Archimède

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179561
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le «marché» cité à la section «V-attribution du marche» du présent avis s'entend comme un «accord-cadre». Concernant l'estimation des accords-cadres figurant dans la section «V-attribution du marche» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «l pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 244 B, annonce no 246 du 19.12.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 22 B, annonce n° 193 du 31.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Services liés à la fourniture (60)
2. Relation clientèle (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-07 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Direct énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015

4️⃣
Nom: Eni Gas &Amp; Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

5️⃣

6️⃣
Nom: EDF — électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008

7️⃣
Nom: Gas Natural Europe
Adresse postale: 20 avenue André Prothin
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92927

8️⃣
Nom: Eni gas &Amp; Power France

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: ES Énergies Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000

1️⃣1️⃣
Nom: ENi Gas &Amp; Power France

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: ENI Gas &Amp; Power France

1️⃣6️⃣
Adresse postale: 1 place Samuel Champlain

1️⃣7️⃣
Adresse postale: 22-30 avenue Wagram

1️⃣8️⃣
Commune postale: Paris La Défense Cedex

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: GEG Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman, BP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Gdf Suez

2️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Source: OJS 2015/S 099-179561 (2015-05-20)