14u101

Quantité ou étendue

Accords-Cadres multi-attribués avec un nombre de vingt (20) opérateurs économiques (chacun pouvant se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques) par lot de l'accord-cadre sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres (reconductions comprises), somme des montants estimés: 429 200 000 EUR (HT) et somme des quantités estimées: 3180 Gwh annuels.Pour le rattachement de nouveaux PCE non mentionnés dans les bordereaux de PCE, une quantité additionnelle d'environ 30 % (par rapport aux 3180 Gwh) est prévue.

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— Conformément à l'article 9.2 du code des marchés publics, l'UGAP conclut les accords-cadres issus de la présente consultation et les bénéficiaires de l'UGAP exécutent leur propre marché subséquent avec le prestataire retenu à l'issu de la mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents sont conclus de leur date de notification jusqu'au 30.6.2018.

— la liste détaillée des bénéficiaires, parties aux accords-cadres, figure dans l'annexe "Bordereau des Pce" à l'acte d'engagement des accords-cadres. Cette annexe, figurant dans le DCE, est en libre accès sur le site indiqué ci-dessous.

— les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u101". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat sur la plateforme de dématérialisation est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les candidats peuvent remettre dans leur offre une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général prévue à l'article L.443-1 et S. du code de l'énergie. A défaut de production dans son offre au stade de l'accord-cadre, cette dernière sera exigée par l'UGAP avant le lancement des mises en concurrence.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires

Le «marché» cité à la section «V-attribution du marche» du présent avis s'entend comme un «accord-cadre».

Concernant l'estimation des accords-cadres figurant dans la section «V-attribution du marche» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence.

La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.

Le présent accord-cadre peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section «l pouvoir adjudicateur», sous réserve des secrets protégés par la loi.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution n°: 244 B, annonce no 246 du 19.12.2014.

Références de publication rectificative

Parution n°: 22 B, annonce n° 193 du 31.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.