Fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés

CA Portes de France – Thionville

La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et des communes d'Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Illange, Kuntzig, Terville, Tressange et Yutz.
La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics. Elle agit donc pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés à bons de commande entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement, passés pour une période allant du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2018, avec des dates d'effet différentes selon les membres du groupement (dates d'effet mentionnées dans le BPU valant DQE annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque collectivité), sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-12 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 5.12.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.Il ne sera répondu à aucune question orale.Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15.12.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France – Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté – espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388590
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et des communes d'Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Illange, Kuntzig, Terville, Tressange et Yutz.
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La Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville est coordonnatrice du groupement, elle sera chargée à ce titre de procéder à l'ensemble des procédures de mise en concurrence dans le respect des règles du code des marchés publics. Elle agit donc pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés à bons de commande entre le titulaire retenu par la CAO du groupement de commandes et chaque membre du groupement, passés pour une période allant du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2018, avec des dates d'effet différentes selon les membres du groupement (dates d'effet mentionnées dans le BPU valant DQE annexe 1 à l'acte d'engagement propre à chaque collectivité), sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées.
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Quantité ou étendue:
Les questions écrites seront déposées au plus tard le 5.12.2014 à 16:00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville Hôtel de Communauté espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 Yutz Cedex, soit par télécopie au +33 382523237, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 15.12.2014 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).
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Numéro de référence: GC-2014-GAZ

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques des opérateurs économiques.
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Situation économique et financière:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques des opérateurs économiques.
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Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir pour la sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La sélection des candidatures sera effectuée à partir des critères de capacités financières, professionnelles et techniques des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres par chaque collectivité, membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Le mandataire devra être conjoint. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres non mandataires d'un ou plusieurs groupements.
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La composition du groupement momentané d'entreprises ne peut être modifiée entre la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de la consultation et la date de signature de chaque marché pour chaque collectivité membres du groupement de commandes.
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Toutefois, si le groupement momentané d'entreprises apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au Coordonnateur du Groupement de Commandes, l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans ce membre défaillant ou en proposant un ou plusieurs sous-traitant(s).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 30 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200015
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom: CA Portes de France - Thionville: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Téléphone: +33 33382523236 📞
Fax: +33 33382523237 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GC-2014-GAZ
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Critères d'attributions: les documents à fournir pour l'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation. Les critères et sous-critères pondérés d'appréciation des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 220-388590 (2014-11-12)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217491
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388590
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Le présent avis concerne l'attribution des marchés publics relatifs à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés pour les membres du groupement de commandes composé de la Communauté d'Agglomération Portes de France — Thionville et des communes d'Angevillers, Basse-Ham, Fontoy, Illange, Kuntzig, Terville, Tressange et Yutz. La Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville est coordonnatrice du groupement. Elle agit donc pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ces marchés à bons de commande sont conclus par chaque membre du groupement de commandes, sans montant minimum et sans montant maximum, sur quantités réellement consommées. Les marchés sont passés pour une période allant du 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2018, avec des dates d'effet différentes selon les membres du groupement Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 219 B, annonce no 209 du 14.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: 6 rue Franiatte — BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57954
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2015/S 119-217491 (2015-06-19)
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Produits/services:
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