Fourniture de gaz naturel

Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Le fournisseur assure une offre globale de fourniture de gaz naturel (molécule) ainsi que d'acheminement et de livraison sur chaque site (fourniture rendu site) et ce 24 heures sur 24 durant tous les jours de la période concernée par le marché. Celle-ci inclut la location et l'entretien des postes ainsi que les prestations d'accompagnement suivantes (relevé, facturation unique, aide à la gestion, relation clientèle et commerciale de proximité, relation avec le gestionnaire de réseau).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-19 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:
Quantité annuelle estimée de kwh: 6 618 651 soit une quantité globale de 19 855 953 sur la durée du marché avec la période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-397220
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Durée du marché: 2 ans. Forme du marché: Il s'agit d'un marché non fractionné, conclu à prix unitaire, mais, conformément à l'article 76-VIII alinéa 2, la quantité précise d'énergie qui devra être fournie sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché. Les consommations estimées n'ont donc qu'une valeur indicative et n'engage aucunement le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Marché réservé: non. La prestation est réservé à une profession particulière: oui. Références des dispositions législatives applicables: article L 443-1 du Code de l'énergie. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics». Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics». Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le fournisseur assure une offre globale de fourniture de gaz naturel (molécule) ainsi que d'acheminement et de livraison sur chaque site (fourniture rendu site) et ce 24 heures sur 24 durant tous les jours de la période concernée par le marché. Celle-ci inclut la location et l'entretien des postes ainsi que les prestations d'accompagnement suivantes (relevé, facturation unique, aide à la gestion, relation clientèle et commerciale de proximité, relation avec le gestionnaire de réseau).
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Description des options:
Au sens du droit communautaire européen:
— recours aux marchés complémentaires conformément à l'article 35-II.-4° du Code des marchés publics,
— recours aux avenants conformément aux articles 20 et 118 du Code des marchés publics.
Il est prévu l'option suivante, au sens du droit français, à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre:
option n°1: Terme «quantité» par site.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat.
c) Les déclarations sur l'honneur suivantes:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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d) Éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,
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— autorisation, prévue à l'article L 443-1 du code de l'énergie, pour exercer l'activité de fournisseur de gaz,
— éventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
Il n'est pas prévu l'application d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées par le budget général (fonds propres) du pouvoir adjudicateur.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Il n'est pas prévu d'avance mais des acomptes mensuels seront versés.
Le marché est conclu à prix unitaires et fermes. Seuls les prix fixés par la C.R.E pourront varier en application des nouveaux tarifs publiés au J.O.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché unique conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-13 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de Montélimar, Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279, 26216 Montelimar Cedex.
Monsieur le président de Montélimar-Agglomération
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0033
Informations complémentaires
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: Monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Durée du marché: 2 ans.
Forme du marché:
Il s'agit d'un marché non fractionné, conclu à prix unitaire, mais, conformément à l'article 76-VIII alinéa 2, la quantité précise d'énergie qui devra être fournie sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché. Les consommations estimées n'ont donc qu'une valeur indicative et n'engage aucunement le pouvoir adjudicateur.
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Unité monétaire: l'euro.
Marché réservé: non.
La prestation est réservé à une profession particulière: oui.
Références des dispositions législatives applicables: article L 443-1 du Code de l'énergie.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».
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Remise des offres: les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, ZI Sud, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore transmises par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique «marchés publics».
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Les réunions de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Marché renouvelable
Publication d'un avis dans 2 ans ou dans 3 ans si le marché est reconduit.
Source: OJS 2014/S 225-397220 (2014-11-19)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar — Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics — 1 avenue Saint-Martin
Contact
Téléphone: +33 475006441 📞
Fax: +33 475000631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-165417
Se réfère à l'avis: 2014/S 225-397220
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché: 10.4.2015. Informations sur le montant du marché. Valeur totale finale du marché: marché conclu à prix unitaires fermes pour les prix non fixés par la CRE, et pour une durée contractuelle de 3 ans. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 21.11.2014 sous le n° 19, affiché et inséré sur le site internet de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 19.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Les prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: GDF SUEZ Énergies France (total des points obtenus pour cette offre: 97,05/100)
Adresse postale: Entreprises et collectivités délégation relation clients parvis de la préfecture
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Montélimar — Agglomération ou son représentant

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 475518944 📠
Source: OJS 2015/S 092-165417 (2015-05-11)
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Produits/services:
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