Fourniture et acheminement de gaz naturel
Ville de Seyssins
Groupement ville de Seyssins, CCAS de Seyssins et SIRD de l'art. 8 du CMP – procédure formalisée accord-cadre en appel d'offres ouvert art. 33, 57 à 59 et 76 du CMP – fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement – la même entreprise ne peut pas se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-10 | Avis de marché |
| 2015-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum – article 76 VIII du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386980
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi énergétique % (50)
2. Facturation et modalités de paiement % (35)
3. Relation clientèle: conseils techniques et réglementaires/accompagnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Seyssins
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Accord cadre sans minimum ni maximum – article 76 VIII du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 219-386980
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement ville de Seyssins, CCAS de Seyssins et SIRD de l'art. 8 du CMP – procédure formalisée accord-cadre en appel d'offres ouvert art. 33, 57 à 59 et 76 du CMP – fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement – la même entreprise ne peut pas se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Cerfa DC1); Déclaration du candidat (Cerfa DC2); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Extrait du registre du commerce et des sociétés; Attestations et certificats fiscaux et sociaux (Noti2); Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 43 du CMP (si DC1 non produit); Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux art. L. 5212-1 à L5212-4 du code du travail (si DC2 non produit).
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Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures objet du contrat des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et matériels employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, remise d'attestations éventuelles de bonne exécution; Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à chaque membre du groupement - prix révisable mensuellement - pas de retenue de garantie - avance de 5 % sous condition - délai de paiement de 30 jours - acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi énergétique % (50)
2. Facturation et modalités de paiement % (35)
3. Relation clientèle: conseils techniques et réglementaires/accompagnement % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Seyssins
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus à la même adresse que le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel – articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) – articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) – recours de plein contentieux.
Source: OJS 2014/S 219-386980 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088552
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386980
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi énergétique (50)
2. Facturation et modalités de paiement (35)
3. Relation clientèle: conseils techniques et réglementaires/accompagnement (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: ENI GAS et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
4️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088552
Se réfère à l'avis: 2014/S 219-386980
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 219 B, annonce nº 196 du 14.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Suivi énergétique (50)
2. Facturation et modalités de paiement (35)
3. Relation clientèle: conseils techniques et réglementaires/accompagnement (15)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: ENI GAS et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
3️⃣
Nom: GEG Source d'Énergies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
4️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L 551-1 et R 551-1 du CJA pour le référé précontractuel — articles R 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables) — articles L.551-13 à L.551-23 et R 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel) — recours de plein contentieux.
Source: OJS 2015/S 051-088552 (2015-03-10)
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