Fourniture de gaz naturel avec les composantes d'acheminement, de stockage, de modulation et ses services associés, pour les sites des personnes publiques du groupement de commande
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation, les prestations d'accompagnement et la relation client avec l'ensemble des membres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-16 | Avis de marché |
| 2015-01-22 | Informations complémentaires |
| 2015-01-26 | Informations complémentaires |
| 2015-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431583
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
2 400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents auront une durée de 2 ans.
Brève description:
Numéro de référence: 2015-Gaz_energie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallées de Kaysersberg et de Ribeauvillé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kaysersberg
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orbey
Adresse postale: 48 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Orbey
Code postal: 68370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr Pierre Walter
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ammerschwihr
Adresse postale: 2 rue de la Reconnaissance
Commune postale: Ammerschwihr
Code postal: 68770
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beblenheim
Adresse postale: 2 rue de Hoen
Commune postale: Beblenheim
Code postal: 68980
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bennwihr
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guémar
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Lefebvre
Commune postale: Guémar
Code postal: 68970
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hunawihr
Commune postale: Hunawihr
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riquewihr
Adresse postale: place Voltaire BP 35
Commune postale: Riquewihr
Code postal: 68340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hippolyte
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Hippolyte
Code postal: 68590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigolsheim
Adresse postale: 11 rue Saint-Jacques
Commune postale: Sigolsheim
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Marie Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Gaz_energie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 245-431583 (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 389782155 📞
Fax: +33 389473674 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431583
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
2 400 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents auront une durée de 2 ans.
Brève description:
Le marché comprend la fourniture du gaz, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation, les prestations d'accompagnement et la relation client avec l'ensemble des membres.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2015-Gaz_energie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallées de Kaysersberg et de Ribeauvillé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
La copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère en cours de validité devra être fournie.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Commune postale: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kaysersberg
Adresse postale: 39 rue du Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Orbey
Adresse postale: 48 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Orbey
Code postal: 68370
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bergheim
Adresse postale: 3 place du Dr Pierre Walter
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ammerschwihr
Adresse postale: 2 rue de la Reconnaissance
Commune postale: Ammerschwihr
Code postal: 68770
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Beblenheim
Adresse postale: 2 rue de Hoen
Commune postale: Beblenheim
Code postal: 68980
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Bennwihr
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Commune postale: Bennwihr
Code postal: 68630
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Guémar
Adresse postale: 12 rue du Maréchal Lefebvre
Commune postale: Guémar
Code postal: 68970
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hunawihr
Commune postale: Hunawihr
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Riquewihr
Adresse postale: place Voltaire BP 35
Commune postale: Riquewihr
Code postal: 68340
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Hippolyte
Adresse postale: 4 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Hippolyte
Code postal: 68590
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sigolsheim
Adresse postale: 11 rue Saint-Jacques
Commune postale: Sigolsheim
Contact
Point de contact: M. le président Jean-Marie Muller
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amhr.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.amhr.fr 🌏
URL des documents: http://www.amhr.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Gaz_energie
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2014/S 245-431583 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028292
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431583
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2015/S 018-028292 (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028292
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-431583
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2015/S 018-028292 (2015-01-22)
Informations complémentaires (2015-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031785
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031785 (2015-01-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031785
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-031785 (2015-01-26)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127392
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallées de Kaysersberg et de Ribeauvillé
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Entreprises et collectivités — clients publics Région Est, 6 rue Franiatte — BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57954
3️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction commerce Est — collectivités territoires et solidarité — 54 avenue Robert Schuman — BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bennwihr
Adresse postale: place Voltaire — BP 35
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 072-127392 (2015-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127392
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 244 B, annonce nº 220 du 19.12.2014.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 20 B, annonce nº 232 du 29.1.2015.
Parution nº: 17 B, annonce nº 197 du 24.1.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallées de Kaysersberg et de Ribeauvillé
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Entreprises et collectivités — clients publics Région Est, 6 rue Franiatte — BP 90429
Commune postale: Montigny-lès-Metz Cedex
Code postal: 57954
3️⃣
Nom: Électricité de France
Adresse postale: Direction commerce Est — collectivités territoires et solidarité — 54 avenue Robert Schuman — BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bennwihr
Adresse postale: place Voltaire — BP 35
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix — BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 072-127392 (2015-04-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)