Fourniture et acheminement de gaz naturel
IDEHA
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraisons de la SEM Ideha Montbeliard
- 23 Points de livraisons
- Consommation Annuelle de Référence (CAR) de l'ordre de 14 000 MWh/an.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • IDEHA
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
- • Doubs
- • Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
| 2015-03-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Environ 14 000 MWh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444241
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Voir le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs (25) et Haute-Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-12 📅
Lieu d’ouverture: Bureaux d'IDEHA - Montbeliard
Lieu: Bureaux d'IDEHA - Montbeliard
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (32)
2. Transmission par voie électronique des données (18)
3. Relation clientèle (20)
4. Gestion de l'énergie (10)
5. Site internet (10)
6. Rattachement/Détachement de sites (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 875550295-00054
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Adresse postale: 53 avenue chabaud Latour, BP 153
Point de contact: M. Saghir
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances (TGI) - Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2014/S 250-444241 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Environ 14 000 MWh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ideha
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour, BP 153
Code postal: 25202
Commune postale: Montbéliard
Contact
Adresse Internet: http://www.ideha.fr 🌏
Courrier électronique: dsaghir@ideha.fr 📧
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444241
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Voir le DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraisons de la SEM Ideha Montbeliard
- 23 Points de livraisons
- Consommation Annuelle de Référence (CAR) de l'ordre de 14 000 MWh/an.
Des points de livraison peuvent être intégrés ou supprimés lors de l'exécution des marchés subséquents.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs (25) et Haute-Saône (70).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir DCE.
Situation économique et financière: Voir DCE.
Capacité technique et professionnelle: Voir DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-12 📅
Lieu d’ouverture: Bureaux d'IDEHA - Montbeliard
Lieu: Bureaux d'IDEHA - Montbeliard
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (32)
2. Transmission par voie électronique des données (18)
3. Relation clientèle (20)
4. Gestion de l'énergie (10)
5. Site internet (10)
6. Rattachement/Détachement de sites (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 875550295-00054
Contact
Point de contact: M. Djamal Saghir
Adresse postale: 53 avenue chabaud Latour, BP 153
Point de contact: M. Saghir
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances (TGI) - Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la Société IDEHA
Adresse postale: 53 avenue Chabaud Latour - BP 153
Commune postale: Montbéliard
Code postal: 25200
Téléphone: +33 381992727 📞
Fax: +33 381992700 📠
Source: OJS 2014/S 250-444241 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106313
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444241
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Transmission par voie électronique (18)
6. Rattachement/détachement de sites (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: Direction commerce — Région Est 5 chemin du Fort Benoit
Commune postale: Besançon
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez énergies
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
3️⃣
Nom: ENI Gas & Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
5️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 061-106313 (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106313
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444241
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord cadre le 5.3.2015. L'accord cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à IDEHA — 53 avenue Chabaud Latoure, BP 153 — 25200 Montbéliard Cedex, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Transmission par voie électronique (18)
6. Rattachement/détachement de sites (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: Direction commerce — Région Est 5 chemin du Fort Benoit
Commune postale: Besançon
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: GDF Suez énergies
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 94200
3️⃣
Nom: ENI Gas & Power
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
4️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
5️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instances
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2015/S 061-106313 (2015-03-23)
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