Fourniture de gaz naturel pour le groupement de commandes coordonne par Clermont Communauté

Quantité ou étendue

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du Code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.quantité estimée à 70 Gwh (CAR 2013). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 30.6.2017.L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net

Critères d'attributions: les critères pondérés de jugement des offres du premier marché subséquent sont les suivants

valeur technique: 15 %

prix: 85 %

pour les marchés subséquents ultérieurs, les pondérations seront précisées dans les lettres de consultation et pourront évoluer au cours de la durée de l'accord-cadre.

Unité monétaire utilisée, l'euro.modalites d'obtention du dossier de consultation

Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement.

Ils peuvent être soit:

- retirés sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

- ou demandés par écrit à l'adresse suivante:

Clermont Communauté; direction " ajcpa " ; 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231; 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

- ou par télécopie au: +33 473983625 à l'attention de la direction " commande publique et moyens des services"

- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/

Le site des marchés publics de Clermont Communauté, dispose:

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable;

- d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro +33 475481540 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Adresse ou les plis doivent être transmis

Sous support papier:

Elles pourront être:

* soit transmises en recommandé avec AR à:

M. le président de Clermont Communauté - direction AJCPA - 64/66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

* soit déposées contre récépissé au:

Direction AJCPA de Clermont Communauté (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)

sous support électronique:

Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internetest: http://www.marches-publics.info/

La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.

Modalités d'ouverture des offres: les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.

Adresses complémentaires

Adresse pour renseignements d'ordre technique et administratif:

d'ordre administratif:

Clermont Communauté

Direction commande publique &; moyens des services

64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

M. Delis Yannick

Tél +33 473983463

cpms@agglo-clermont.fr

d'ordre technique:

Clermont Communauté

Mission développement durable

64 avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 Clermont Ferrand

Cedex 1

Mme Hubert

Tél +33 473983524

khubert@agglo-clermont.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Brève description

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de la fourniture de gaz naturel, le groupement coordonné par Clermont Communauté souhaite se doter d'un dispositif lui permettant de sélectionner un certain nombre d'opérateurs économiques qui seront ultérieurement remis en concurrence, lorsqu'il aura à conclure des contrats d'approvisionnement en gaz naturel pour assurer l'alimentation des sites concernés. . La présente consultation est lancée par un groupement de commandes coordonnée par Clermont Communauté (comportant 27 membres soit aproximativement 459 sites concernés) selon les disposition de l'art 8 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.