Accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel et services associés

SYANE

Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syane.
2 lots techniques:
— lot 1: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh,
— lot 2: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Fourniture d'environ 170 Gwh par an.104 membres adhérents au groupement de commandes:— lot 1: 658 points de livraison — environ 64,5 Gwh par an,— lot 2: 147 points de livraison — environ 105,5 Gwh par an.Voir liste détaillée des membres et des PDL en annexe 1 au CCP.En plus des points de livraison listés, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres en cours de marché subséquent, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de:+/- 9 Gwh du volume global d'un marché subséquent pour le lot 1, avec un plafond de 0,3 Gwh par point de livraison entré,+/- 15 Gwh du volume global d'un marché subséquent pour le lot 2, avec un plafond de 1 Gwh par point de livraison entré.Les volumes globaux des marchés subséquents seront appréciés à partir des CAR attribués par le GRD.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syane
Adresse postale: 27 rue de la Paix, BP 40045
Code postal: 74002
Commune postale: Annecy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
Fax: +33 450528521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-416643
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.syane.fr Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre sans mini ni maxi, avec remises en concurrence des titulaires retenus. Unité monétaire utilisée, l'euro. Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Jugement des offres au stade de l'accord cadre: — relations client/fournisseur: 25 %, — modalités et délais de mise en service des installations et relations avec le GRD: 25 %, — outils de suivi des consommations et des coûts: 25 %, — modalités de facturation: 25 %. Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation. Jugement des offres au stade des marchés subséquents: — prix de l'offre: 100 % (critère unique). Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique, sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.syane.fr Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser. Lieu principal de prestation: Les lieux de livraison des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le SYANE (points de livraison listés en annexe 1 au CCP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Syane.
2 lots techniques:
— lot 1: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) inférieure à 300 Mwh,
— lot 2: fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence (CAR) supérieure à 300 Mwh.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une CAR inférieure à 300 Mwh.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de gaz naturel et services associés pour les points de livraison présentant une CAR supérieure à 300 Mwh.
Quantité ou étendue:
Fourniture d'environ 170 Gwh par an.
104 membres adhérents au groupement de commandes:
— lot 1: 658 points de livraison — environ 64,5 Gwh par an,
— lot 2: 147 points de livraison — environ 105,5 Gwh par an.
Voir liste détaillée des membres et des PDL en annexe 1 au CCP.
En plus des points de livraison listés, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres en cours de marché subséquent, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de:
+/- 9 Gwh du volume global d'un marché subséquent pour le lot 1, avec un plafond de 0,3 Gwh par point de livraison entré,
+/- 15 Gwh du volume global d'un marché subséquent pour le lot 2, avec un plafond de 1 Gwh par point de livraison entré.
Les volumes globaux des marchés subséquents seront appréciés à partir des CAR attribués par le GRD.
Numéro de référence: 14FF-0533-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire.
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Afin de structurer au mieux leurs documents, les candidats peuvent utiliser les formulaires (DC1, DC2, etc...) mis à disposition gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot de l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (particuliers, collectivités, industriels) et comportant des indications sur la répartition des sites du portefeuille client entre T1, T2, et T3,
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— le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 du code de l'énergie).
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés pour l'analyse des candidatures doivent être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la preuve d'autorisation de fourniture de gaz.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des comptes sera effectué par virement, par le membre concerné, dans le délai prescrit par le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, sous réserve d'une présentation conforme de la facture comme indiqué au CCP.
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Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le coordonnateur se réserve la possibilité d'exiger la transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire, une fois le marché attribué.
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Autres conditions particulières:
Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture de gaz naturel (copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article L.443-1 du code de l'énergie).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relations client/fournisseur % (25)
2. Modalités et délais de mise en service des installations et relations avec le grd % (25)
3. Outils de suivi des consommations et des coûts % (25)
4. Modalités de facturation % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Syane: M. le président
Commune postale: Annecy
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0533-V
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.syane.fr
Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre sans mini ni maxi, avec remises en concurrence des titulaires retenus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Chaque lot sera attribué à trois opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Jugement des offres au stade de l'accord cadre:
— relations client/fournisseur: 25 %,
— modalités et délais de mise en service des installations et relations avec le GRD: 25 %,
— outils de suivi des consommations et des coûts: 25 %,
— modalités de facturation: 25 %.
Chaque lot constitue un accord-cadre donnant lieu à la conclusion d'un ou plusieurs marchés subséquents passés au moment de la survenance du besoin, dans les conditions prévues par les documents de consultation.
Jugement des offres au stade des marchés subséquents:
— prix de l'offre: 100 % (critère unique).
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, ou retiré par voie électronique, sur le site www.marches-publics.info ou sur le site www.syane.fr
Les modalités de remise des offres, et notamment de remise sur place, sont précisées dans le règlement de consultation ou dans les conditions générales de la plateforme de dématérialisation.
Pour l'attribution de l'accord-cadre, les candidatures sont sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières appréciées sur la base des documents produits au regard de la nature et de l'importance des prestations à réaliser.
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Lieu principal de prestation:
Les lieux de livraison des prestations correspondent aux points de livraison de chacun des membres du groupement de commandes coordonné par le SYANE (points de livraison listés en annexe 1 au CCP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 Place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2014/S 237-416643 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071850
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-416643
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 235 B, annonce no 181 du 6.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

2️⃣
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: ENI Gas et Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2015/S 042-071850 (2015-02-24)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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