Fourniture et acheminement de gaz naturel

Centre hospitalier d'Auch

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Auch
Adresse postale: allée Marie Clarac, BP 80382
Code postal: 32008
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: i.ader@ch-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562613131 📞
Fax: +33 562613709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-10 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-358998
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272700
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée uniquement. http://ch-auch.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gros consommateurs
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (pdl) ayant une consommation annuelle de référence (car) :10 000 000 kwhpcs < car
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (pdl) ayant une consommation annuelle de référence (car) :
10 000 000 kwhpcs < car
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Moyens consommateurs
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (pdl) ayant une consommation annuelle de référence (car) :200 000 kwhpcs < car < 10 000 000 kwhpcs
200 000 kwhpcs < car < 10 000 000 kwhpcs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Petits consommateurs
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison (pdl) ayant une consommation annuelle de référence (car) :car < 200 000 kwhpcs
car < 200 000 kwhpcs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du CMP :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
— pour candidat individuel ou groupement : lettre de candidature (modèle dc1) dûment complétée datée et signée,
— un dossier particulier pour chaque membre du groupement (ou candidat individuel)comprenant la déclaration du candidat (modèle dc2) dûment complétée datée et signée,
— un extrait k bis,
— un relevé d'identité bancaire,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet (article 44-1 du CMP),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l5212-1 à 16 du code du travail si le candidat y est soumis (article 45-4 du CMP),
— les pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager le candidat (article 45.1 du CMP).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures de l'accord cadre réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— justificatif d'une assurance pour risque professionnel,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références seront accompagnées de tout document permettant de juger la capacité du candidat pour assurer les prestations objet du présent accord-cadre,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles ou équivalents, (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
Afficher plus
— une déclaration indiquant qu'il dispose de l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi no 2003-8 du 3 janvier 2003,
— une déclaration indiquant qu'il remplit les conditions fixées par le décret no2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— délai global de paiement 50 jours (art.98 du CMP),
— application des dispositions des articles 86 à 111 du CMP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation (60)
2. Qualité des services associés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Centre hospitalier d'Auch
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-auch.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 152-272700
Informations complémentaires
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-358998 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014740
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-358998
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: 2 titulaires: gaz de Bordeaux à Bordeaux GDF Suez à Toulouse

2️⃣

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de PAU
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2015/S 011-014740 (2015-01-13)
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