Fourniture de gaz naturel pour les sites tertiaires ERDF

ERDF

Fourniture en gaz naturel d'environ 120 sites tertiaires d'ERDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-23	Avis de marché
2015-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: 1 800 0002 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: 34 place de la Défense
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: laurent.tulle@erdf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445476
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 💰
2 400 000 💰
Brève description: Fourniture en gaz naturel d'environ 120 sites tertiaires d'ERDF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone d'équilibrage Nord
Brève description:

La zone d'équilibrage est la zone géographique du réseau de transport de gaz sur laquelle l'équilibre doit être assuré entre les entrées et les sorties de gaz.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone d'équilibrage Sud
Brève description:

La zone d'équilibrages est la zone géographique du réseau de transport de gaz sur laquelle l'équilibre doit être assuré entre les entrées et les sorties de gaz. Certains sites de la zone Sud dépendent du PEG TIGF, les autres de GRT Gaz.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites EDRF du territoire français continental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au 1.1.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues au 1.1.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 2015-01-27 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF – UOA – plate-forme achats de Nantes-Clermont
Laurent Tulle

Référence
Dates
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 250-445476 (2014-12-23)

Avis d'attribution de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 924 315 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Téléphone: +33 251785173 📞
Fax: +33 251785176 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-262955
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-445476
Numéro JO-S: 142

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 142-262955 (2015-07-21)

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