Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande Angevin

Angers Loire Métropole

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments des membres du groupement de commande angevin composé d'Angers Loire Métropole (coordonnateur du groupement) - BP 80011 - 49020 Angers Cedex 02 / Ville d'Angers - BP 80011 - 49020 Angers Cedex 02 / Université d'Angers - 40 rue de Rennes - BP 73532 - 49035 Angers Cedex 01 / CCAS - BP 80011 - 49020 Angers Cedex 02 / SEM Angers Expo Congrès - route de Paris - 49004 Angers Cedex 01 / Sominval - 12 avenue Jean Joxé - 49109 Angers Cedex 02.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Angers Loire Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2015-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Quantité estimée 54 Gwh. L'accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: BP 80011, Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435850
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation. attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: L'accord-cadre est reconductible pour une période de 2 ans.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: A14BATDBGAZNATAC
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole et Cholet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature; une adresse électronique valide et régulièrement consultée; le cas échéant, pouvoir de signature autorisant l'engagement de la société et portant signature des délégant et délégué.

Situation économique et financière: Dc2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:

Autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le Ministre chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19 mars 2004; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix unitaires des marchés subséquents sont fermes et non actualisables hormis les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution et de transport de gaz naturel (Atrd-Atrt). Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Par chacun des membres du groupement concerné par le marché subséquent. La périodicité des factures est fonction de la périodicité des relevés de consommation. Les relevés de compteurs seront effectués en fonction de la périodicité prévue dans les règles de base liant le fournisseur au réseau. Le profil de distribution de chaque PCE est rappelé dans le document "Bordereau des Pce" du dossier de consultation des marchés subséquents. Les factures seront conformes à l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux factures de fourniture d'électricité ou de gaz naturel à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus. Les paiements s'effectuent selon les dispositions prévues au CCP dans le délai global de 30 jours. Financement des marchés subséquents assuré par autofinancement par chacun des membres du groupement en ce qui les concerne, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Services proposés et inclus dans le prix de la fourniture (50)
2. Mode de relation proposée (20)
3. Présentation des factures (20)
4. Démarche RSE et certifications (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: David Berger (+33 241055808)
Angers Loire Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, immeuble Forum, 3ème étage, 18 rue de Rennes, Cedex 02
Code postal: 49000
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Dépôt électronique obligatoire, Cedex 02

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14BATDBGAZNATAC
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de consultation.

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
A l'échéance de l'accord cadre.
Source: OJS 2014/S 247-435850 (2014-12-18)

Avis d'attribution de marché (2015-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108345
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435850
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 6.3.2015 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 246 B, annonce no 371 du 23.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-06 📅
Nom: Eni Gas And Power France
Adresse postale: 24 rue Jacques Ibert CS 50001
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92533
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 17 rue Van Loo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

3️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: 71 bd National CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

4️⃣
Nom: Edf dco
Adresse postale: 9-11 rue Edme Mariotte CS 50805
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44308

5️⃣
Nom: GDF suez
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801

6️⃣
Nom: Gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2015/S 062-108345 (2015-03-24)

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