Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux

CCPN

L'objet du marché repose sur un service global couvrant l'ensemble des étapes de chaîne achat – transport – distribution – stockage du gaz naturel, à savoir: la contractualisation avec les transporteurs, la gestion quotidienne de l'exécution des contrats (prévisions et déclaration des quantités journalières à acheminer), la gestion du risque en matière de sécurité des approvisionnements (diversification des sources et des points d'injection sur le réseau de transport français, réservation dans les stockages), optimisation de l'ensemble des coûts induits. Sont inclus dans le prix de la fourniture de gaz naturel (solution de base): la gestion de la facturation et la mise en place d'un espace Internet dédié, le suivi de la relation clientèle (identification d'un interlocuteur permettant l'organisation de rencontres périodiques, accès téléphonique dédié disponible aux heures ouvrables pour toutes questions techniques ou réglementaires), la facilitation des démarches techniques auprès du gestionnaire de réseau (modification de pression, modification du rythme de relève). Le marché suit les dispositions de l'article 76-VIII-2° du code des marchés publics (relatif aux marchés non fractionnés de fournitures courantes et services).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable une fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an, sans toutefois pouvoir excéder une durée de 2 années (période initiale et période de reconduction comprises). 2 options, non entendues au sens du droit communautaire sont prévues; à savoir: option nº 1: suivi des consommations par télé-relève et option nº 2: mise à disposition d'outils de suivi des consommations multi-fluides. Les candidats devront chiffrer ces deux options à l'article 2 de l'acte d'engagement et les présenter dans le cadre de réponses techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia – 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418587
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pour cette consultation est un groupement de commandes composé de la CCPN et de la Ville de Noyon, dont le coordonnateur est la CCPN. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats intéressés devront, de préférence, s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux – ne pas Ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: — pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr , les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pour cette consultation est un groupement de commandes composé de la CCPN et de la Ville de Noyon, dont le coordonnateur est la CCPN. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats intéressés devront, de préférence, s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: fourniture et acheminement de gaz naturel pour les bâtiments et équipements communaux et intercommunaux – ne pas Ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: — pour les envois postaux en RAR et les remises contre récépissé: CCPN, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.I et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr , les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc). La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différents points de livraison sur le territoire de la Ville de Noyon, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fournitures financées sur le budget de fonctionnement de la CCPN et sur le budget de fonctionnement de la Ville de Noyon (ressources propres). Marché traité mixtes: unitaires pour la fourniture et forfaitaires pour les abonnements annuels. Prix fermes pour les abonnements, prix révisables pour les termes de quantité. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Bertrand Labarre
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: maud.chalard@paysnoyonnais.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 238-418587 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 323,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 056-097454
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-418587
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015/AO/01

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre

Informations complémentaires
Organe de révision
14 rue Lemerchier — CS 81114
Source: OJS 2015/S 056-097454 (2015-03-16)

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