Accord cadre 2-2014 pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Syndicat départemental d'energie 29

Fourniture et acheminement de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gdf Suez Energies France

Qui ?

• Syndicat départemental d'energie 29

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

À titre indicatif:lot 1:64 contrats = 4 190 731 kwhlot 2:3 contrats = 2 493 002 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie 29
Adresse postale: 9 allée Sully
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Contact
Adresse Internet: http://www.sdef.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sdef.fr 📧
Téléphone: +33 298103636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420334
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence inférieure…

… à300 Mwh.

… à

300 Mwh.
Quantité ou étendue: 64 contrats = 4 190731 kwh.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison présentant une consommation annuelle de référence supérieure à 300 Mwh.

Quantité ou étendue: 3 contrats = 2 493 002 kwh.

À titre indicatif:

lot 1:

64 contrats = 4 190 731 kwh

lot 2:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,

le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:

— la répartition clients «Particuliers», «Collectivités» et «Industriels» sur une base de 100,

— la répartition des sites du portefeuille clients en «T1», «T2», «T3» et «T4» sur une base 100,

— les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les personnes morales de droit privé adhérant au groupement respecte ce délai.

Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision du Membre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion technique (6)
2. Facturation (7)
3. Relation client (15)
4. Intégration des nouveaux PDL (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communes membres de la convention de groupement
Commune postale: Finistère
Contact
Point de contact: Jacques Monfort
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF)
URL pour informations complémentaires: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.

Cet accord-cadre est lancé en groupement de commandes. Les membres composant le groupement de commandes sont indiqués à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.

Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 239-420334 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061176
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420334
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 5 candidats. Pour le lot 1: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: GDF Suez énergies France; Entreprises et collectivités; Clients publics Régions Ouest; 2 impasse Augustin Fresnel; BP 40 149; 44801 Saint-Herblain Cedex; Tél. +33 228037403; Fax +33 232800335; Date d'attribution du marché: 16.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: EDF; Direction commerce Ouest; Collectivités territoriales et solidarité; 11 rue Edmé Mariotte; CS 50 805; 44308 Nantes Cedex 3; Tél. +33 272960118; Fax +33 298006129; edfcollectivites-ouest@edf.fr Date d'attribution du marché: 12.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Altergaz ENI Gas Power France SA; 24 rue Jacques Ibert; 92300 Levallois-Perret; vente.marchépublic@eni.com mathieu.walter@eni.com Tél. +33 147488100; Fax +33 147488129; Date d'attribution du marché: 16.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Total énergie gaz; Établissement NOVA; 71 boulevard National; CS 20004; 92257 La Garenne-Colombes Cedex; Tél. +33 141353525; Fax +33 141353880; marches-publics.tegaz@total.com Date d'attribution du marché: 17.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Gaz de Paris; 17 rue Van Loo; 75016 Paris; Tèl. +33 170085061; Fax +33 141999630; g.armoric@gazdeparis.fr Date d'attribution du marché: 13.2.2015. Pour le lot 2: Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: GDF Suez énergies France; Entreprises et Collectivités Clients publics régions Ouest; 2 impasse Augustin Fresnel; BP 40 149; 44801 Saint-Herblain Cedex; Tél. +33 228037403; Fax +33 232800335; Date d'attribution du marché: 16.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: EDF; Direction commerce Ouest; Collectivités territoriales et solidarité; 11 rue Edmé Mariotte; CS 50 805; 44308 Nantes Cedex 3; Tél. +33 272960118; Fax +33 298006129; edfcollectivites-ouest@edf.fr Date d'attribution du marché: 12.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Altergaz ENI Gas Power France SA; 24 rue Jacques Ibert; 92300 Levallois-Perret; vente.marchépublic@eni.com mathieu.walter@eni.com Tél. +33 147488100; Fax +33 147488129; Date d'attribution du marché: 16.2.2015 Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: otal énergie gaz; Établissement NOVA; 71 boulevard National; CS 20004; 92257 La Garenne-Colombes Cedex; Tél. +33 141353525; Fax +33 141353880; marches-publics.tegaz@total.com Date d'attribution du marché: 17.2.2015. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué: Gaz de Paris; 17 rue Van Loo; 75016 Paris Tél. +33 170085061; Fax +33 141999630; g.armoric@gazdeparis.fr Date d'attribution du marché: 13.2.2015. Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 238 B, annonce nº 133 du 11.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Informations complémentaires

Accord-cadre pluri-attributaire conclu avec 5 candidats.

Pour le lot 1:

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

GDF Suez énergies France;

Entreprises et collectivités;

Clients publics Régions Ouest;

2 impasse Augustin Fresnel;

BP 40 149;

44801 Saint-Herblain Cedex;

Tél. +33 228037403;

Fax +33 232800335;

Date d'attribution du marché: 16.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

EDF;

Direction commerce Ouest;

Collectivités territoriales et solidarité;

11 rue Edmé Mariotte;

CS 50 805;

44308 Nantes Cedex 3;

Tél. +33 272960118;

Fax +33 298006129;

edfcollectivites-ouest@edf.fr

Date d'attribution du marché: 12.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Altergaz

ENI Gas Power France SA;

24 rue Jacques Ibert;

92300 Levallois-Perret;

vente.marchépublic@eni.com

mathieu.walter@eni.com

Tél. +33 147488100;

Fax +33 147488129;

Date d'attribution du marché: 16.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Total énergie gaz;

Établissement NOVA;

71 boulevard National;

CS 20004;

92257 La Garenne-Colombes Cedex;

Tél. +33 141353525;

Fax +33 141353880;

marches-publics.tegaz@total.com

Date d'attribution du marché: 17.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Gaz de Paris;

17 rue Van Loo;

75016 Paris;

Tèl. +33 170085061;

Fax +33 141999630;

g.armoric@gazdeparis.fr

Date d'attribution du marché: 13.2.2015.

Pour le lot 2:

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

GDF Suez énergies France;

Entreprises et Collectivités

Clients publics régions Ouest;

2 impasse Augustin Fresnel;

BP 40 149;

44801 Saint-Herblain Cedex;

Tél. +33 228037403;

Fax +33 232800335;

Date d'attribution du marché: 16.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

EDF;

Direction commerce Ouest;

Collectivités territoriales et solidarité;

11 rue Edmé Mariotte;

CS 50 805;

44308 Nantes Cedex 3;

Tél. +33 272960118;

Fax +33 298006129;

edfcollectivites-ouest@edf.fr

Date d'attribution du marché: 12.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Altergaz

ENI Gas Power France SA;

24 rue Jacques Ibert;

92300 Levallois-Perret;

vente.marchépublic@eni.com

mathieu.walter@eni.com

Tél. +33 147488100;

Fax +33 147488129;

Date d'attribution du marché: 16.2.2015

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

otal énergie gaz;

Établissement NOVA;

71 boulevard National;

CS 20004;

92257 La Garenne-Colombes Cedex;

Tél. +33 141353525;

Fax +33 141353880;

marches-publics.tegaz@total.com

Date d'attribution du marché: 17.2.2015.

Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué:

Gaz de Paris;

17 rue Van Loo;

75016 Paris

Tél. +33 170085061;

Fax +33 141999630;

g.armoric@gazdeparis.fr

Date d'attribution du marché: 13.2.2015.

Le syndicat départemental d'énergie et d'équipement du Finistère (SDEF) est désigné «Coordonnateur» du groupement de commandes. À ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents.

Références de l'avis initial paru au BOAMP:

Parution nº 238 B, annonce nº 133 du 11.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AC2gaz

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-16 📅
Nom: GDF Suez énergies France
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40 149
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 036-061176 (2015-02-17)

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