Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel

Ville de la Trinité

Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (16 sites) de la commune de La Trinité et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
La consommation moyenne est 1 998 mvh en moyenne. Ce Chiffre sera fluctuent en fonction des années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393806
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (16 sites) de la commune de La Trinité et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
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La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Trinité, 06340 La Trinité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC. En cas de groupement, le candidat est un groupement d'entreprises solidaires. La Mairie de La Trinité refuse expressément toute autre forme de groupement.
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Les candidats sont invités par mesure de simplification à fournir les pièces ci-dessous sans attendre le jugement des offres. A défaut, il appartiendra au candidat déclaré attributaire du marché, de les fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant qu'il est retenu.
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Attestation sociales et fiscales:
Soit de préférence l'etat Annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) délivré par la Trésorerie Payeur Général du département siège du soumissionnaire.
Soit à défaut les certificats de déclarations visés à l'article 46 du Code des Marchés Publics (liasse fiscal no3666, attestation URSSAF, attestation Caisse des Congés Payées, etc...).
Un extrait Kbis.
Le formulaire Noti2 cités ci-dessus est également téléchargeable sur le site internet Ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification/.
Situation économique et financière:
Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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La ventilation du chiffre d'affaires entre 'Clients publics' et 'Clients privés' sur une base 100.
Capacité technique et professionnelle:
Un document indiquant les effectifs actuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement.
Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Un document indiquant la liste des principales références (clients) dans les prestations, similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment:
Les volumes vendus annuels en Twh ou Gwh.
La répartition clients 'Particuliers' 'Collectivités', 'Industriels' sur une base 100.
La répartition des sites du portefeuille clients en 'T1' 'T2' 'T3' 'T4' sur une basse 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie obligatoire que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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La ventilation du chiffre d'affaires entre 'Clients publics' et 'Clients privés' sur une base 100.
A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des factures adressées par le titulaire est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture, par Virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de la Trinité
Point de contact: Service des marchés
M. Billon Eric
Téléphone: +33 493276409 📞
Fax: +33 493549091 📠
Nom: Société Unixial
Adresse postale: 3 chemin des Rullets
Commune postale: Saint-Genies Bellevue
Code postal: 31180
Courrier électronique: m.boffo@unixial.fr 📧
Point de contact: Service des marchés publics
M. le mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2014/S 223-393806 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081106
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-393806
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 223 B, annonce nº 131 du 20.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 222 462,66 💰
226 962,75 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Note accord cadre obtenue
2. Note financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: GDF / Suez énergies France, entreprises et collectivités clients publics régions Sud Est
Adresse postale: place du Champs de Mars, BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2015/S 047-081106 (2015-03-03)
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