Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel

Ville de la Trinité

Accord cadre pour la fourniture et acheminement en gaz naturel.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison (16 sites) de la commune de La Trinité et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi-attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci.
La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants ou des quantités.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-17 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“La consommation moyenne est 1 998 mvh en moyenne. Ce Chiffre sera fluctuent en fonction des années.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Trinité
Adresse postale: 19 rue Hôtel de Ville
Code postal: 06340
Commune postale: La Trinité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 223-393806
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2014.”
Source: OJS 2014/S 223-393806 (2014-11-17)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 274 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081106
Se réfère à l'avis: 2014/S 223-393806
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 047-081106 (2015-03-03)
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