Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Communauté de communes des Trois Frontières

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la communauté de communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441135
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Unité monétaire utilisée, l'euro.les membres du groupement de commandes sont: la Communauté de Communes des Trois Frontières, la commune de Bartenheim, la commune de Blotzheim, la commune de Buschwiller, la commune de Hégenheim, la commune de Hésingue, la commune de Kembs et la commune de Rosenau. Procédure de passation: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics) Durée de l'accord-cadre: L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. Les prestations font l'objet de la conclusion d'un accord-cadre en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Un accord-cadre sera conclu avec chaque opérateur économique sélectionné. Lors de la surveillance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter. Ces consultations donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies au Ccap. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à: Communauté de Communes des Trois Frontières Service juridique Place de l'Hôtel de Ville CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Téléphone: +33 389709075 télécopie: +33 389709085 email: juridique@cc-3frontieres.fr la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la communauté de communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
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Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Grdf.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant de la zone de distribution du Gestionnaire de Réseau de Distribution Véolia Eau.
Description des options:
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: 14FF-Jurq-0144-C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat.
- Attestation sur l'honneur figurant en annexe 1 du règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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- Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
- Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Une copie de l'agrément délivré pour la fourniture de gaz naturel délivré par le Ministère chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004, en cours de validité ou copie de la demande d'agrément en cours d'obtention à la date limite de remise des offres (dans ce cas, le candidat fournira une attestation de l'organisme qui délivre l'agrément indiquant qu'il a bien déposé une demande et qu'il pourrait en disposer à la date prévisionnelle de mise en oeuvre de l'accord-cadre).
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Situation économique et financière:
- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise.
- La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque co-traitant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les cautionnements ou garanties seront définis dans les marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations autofinancées par chaque membre du groupement pour la part qui le concerne. Modalités de paiement: selon les articles 86 à 111 du Cmp.
Paiement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu de l'article 51 - vI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupement, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation % (30)
2. Outils de gestion % (25)
3. Gestion de l'énergie % (20)
4. Relation client % (20)
5. Performances en matière de développement durable % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bartenheim - commune de Blotzheim - commune de Buschwiller - commune de Hégenheim - commune de Hésingue - commune de Kembs - commune de Rosenau
Adresse postale: commune de Bartenheim - commune de Blotzheim - commune de Buschwiller - commune de Hégenheim - commune de Hésingue - commune de Kembs - commune de Rosenau
Commune postale: Bartenheim Blotzheim Buschwiller Hégenheim Hésingue Kembs Rosenau
Code postal: 68220
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: service juridique - Mme Catherine Wiss
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 389709072 📞
Courrier électronique: juridique@cc-3frontieres.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, Président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-Jurq-0144-C
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: Appel d'offres ouvert, Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Unité monétaire utilisée, l'euro.les membres du groupement de commandes sont: la Communauté de Communes des Trois Frontières, la commune de Bartenheim, la commune de Blotzheim, la commune de Buschwiller, la commune de Hégenheim, la commune de Hésingue, la commune de Kembs et la commune de Rosenau.
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Procédure de passation: Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics)
Durée de l'accord-cadre:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification.
Les prestations font l'objet de la conclusion d'un accord-cadre en application de l'article 76 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Un accord-cadre sera conclu avec chaque opérateur économique sélectionné.
Lors de la surveillance du besoin, ces opérateurs économiques seront consultés sur la base de documents de consultation détaillant le ou les besoins ainsi que les conditions d'exécution et de réponse à respecter.
Ces consultations donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents dont les conditions d'attribution sont définies au Ccap.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à:
Communauté de Communes des Trois Frontières
Service juridique
Place de l'Hôtel de Ville
CS 50199
68305 Saint-Louis Cedex
Téléphone: +33 389709075
télécopie: +33 389709085
la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Les offres pourront être remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Ouverture des offres à la Communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-441135 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202618
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441135
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Caractéristiques principales: Le présent accord-cadre pour objet l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Communauté de Communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la Communauté de Communes des Trois Frontières est le coordonnateur. Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification. Publications antérieures concernant le même accord-cadre: Avis d'appel public à la concurrence paru: Au JOUE du 27.12.2014 sous le n Avis paru au BOAMP B no248 du 26/12/2014: annonce n Autres informations. Date de signature des accords-cadres: 22.5.2015. Les accords-cadres sont consultables au siège de la Communauté de communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de facturation (30)
2. Outils de gestion (25)
3. Gestion de l'énergie (20)
4. Relation client (20)
5. Performances en matière de développement durable (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-02 📅
Nom: GDF Suez
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

2️⃣
Nom: Regiongaz
Adresse postale: 17 quai du Maroc, BP 351
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333

3️⃣
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92257

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gazprom Energy
Adresse postale: 68 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bartenheim — commune de Blotzheim — commune de Buschwiller — commune de Hégenheim — commune de Hésingue — commune de Kembs — commune de Rosenau
Commune postale: Bartenheim — Blotzheim — Buschwiller — Hégenheim — Hésingue — Kembs — Rosenau
Contact
Point de contact: le président
Source: OJS 2015/S 112-202618 (2015-06-09)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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