Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Communauté de communes des Trois Frontières

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à l'acheminement et à la fourniture de gaz naturel alimentant les points de livraison de la communauté de communes des Trois Frontières, de la commune de Bartenheim, de la commune de Blotzheim, de la commune de Buschwiller, de la commune de Hégenheim, de la commune de Hésingue, de la commune de Kembs et de la commune de Rosenau. Ces collectivités ont conclu pour ce faire un groupement de commandes dont la communauté de communes des Trois Frontières est le coordonnateur.
Les prestations visent ainsi à couvrir l'acheminement et la fourniture de gaz naturel aux points de livraison listés en annexe 1 du CCTP de l'accord-cadre pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres du groupement envisagent de rattacher en cours de marché (notamment ceux en offre de marché dont l'échéance contractuelle survient pendant la durée du marché objet de la présente consultation).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441135
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2014/S 249-441135 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202618
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441135
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info”
Source: OJS 2015/S 112-202618 (2015-06-09)
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