Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement du gaz naturel

OPHLM de Saint-Claude

Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de l'OPH de Saint-Claude. Entre 35 et 37 points de livraison, consommation annuelle de référence de l'ordre de 13 500 mwh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPHLM de Saint-Claude

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Distribution de gaz et services connexes › Distribution de gaz

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue: Consommation annuelle de référence de l'ordre de 13 500 mwh.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Saint-Claude
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur
Code postal: 39200
Commune postale: Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-stclaude.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.vauthey@caphabitat.fr 📧
Téléphone: +33 384452110 📞
Fax: +33 384453034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433563
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la remise des offres une demande au pouvoir adjudicateur. Les candidats feront une demande écrite auprès de http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com Les candidatures et les offres devront être transmises sous format papier à l'adresse suivante: cap habitat, M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude, 75 cours Sully, 39000 Lons-le-Saunier ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires)

Situation économique et financière:

Dc2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché subséquent;

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables;

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19 mars 2004.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Facturation (25)
2. Transmission par voie électronique des données (25)
3. Relation clientèle (20)
4. Gestion de l'énergie (10)
5. Site internet (10)
6. Modalités de rattachement, détachement de points de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cap Habitat
Olivier Vauthey
Adresse du profil d'acheteur: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cap Habitat
Adresse postale: 75 cours Sully
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Téléphone: +33 384448440 📞
Fax: +33 384247720 📠
Point de contact: M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude

Référence
Informations complémentaires

Les candidats feront une demande écrite auprès de http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com

Les candidatures et les offres devront être transmises sous format papier à l'adresse suivante: cap habitat, M. le directeur général de l'OPH de Saint-Claude, 75 cours Sully, 39000 Lons-le-Saunier ou sous format électronique à l'adresse suivante: http://ophlm-stclaude.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2014/S 246-433563 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole (brut)
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole (brut) 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat de Saint-Claude
Contact
Adresse Internet: http://oph-stclaude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090516
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-433563
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Date de signature de l'accord cadre: le 4.3.2015. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH de Saint-Claude 15 bis rue Pasteur, 39200 Saint-Claude dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR432

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Modalités de rattachement, détachement point de livraison (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 5 chemin du Fort Benoît
Commune postale: Besançon Cedex 4
Code postal: 25021

2️⃣
Nom: Total énergie gaz
Adresse postale: immeubles Nova, 71 boulevard National
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-09 📅
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Raveziez
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

4️⃣
Nom: GDF Suez Énergies France
Adresse postale: Parc du Pont Royal, bât F, 251 avenue du Bois, TSA 80001
Commune postale: Lambersart Cedex
Code postal: 59839
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 052-090516 (2015-03-11)

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