Accord cadre pour la fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés

Syndicat départ. énergies Drôme

L'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée des marchés subséquents dont ils sont déclarés attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-21 Avis de marché
2015-01-23 Informations complémentaires
2015-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 260 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 99 473 Mwh.Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 260 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 69 262 Mwh.Les CAR servant à la définition de ces Lots correspondent aux CAR attribuées par le(s) GRD. Leur mise à jour annuelle opérée par le(s) GRD est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de livraison concernés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org 🌏
Courrier électronique: contact@sded.org 📧
Téléphone: +33 475826550 📞
Fax: +33 475826551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441149
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org Criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse donné au candidat en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants: - capacité technique à différencier les coûts (25 %) - modalités et qualité de la facturation (25 %) - modalité d'approvisionnement de l'énergie (10 %) - relations clients (10 %) maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie: Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à l'analyse des services associés permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie. A cet effet, les candidats transmettront un modèle de fichier " type " incluant des données réputées fictives et dans tous les cas rendues anonymes pour: -la transmission des données de facturation au format numérique (art. 5.2.1. Et annexe 1 du Cctp) -Les feuillets récapitulatifs (5.2.2 Cctp) ainsi que la présentation des moyens d'accès à ces documents (sites Internet dédié, envois réguliers etc?) la note totale résulte de l'addition de la note/70 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/30 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100. Les offres seront classées par ordre décroissant. Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre. Unité monétaire utilisée, l'euro. pour cette consultation, Énergie SDED - le syndicat départemental d'energies de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services associés. Pour ce groupement de commandes qui est composé de 94 membres - répartis entre le département de la Drôme et le département de l'Ardèche - Énergie SDED a été désigné comme Coordonnateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord cadre seront d'une durée de 2 ans.
Brève description:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
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Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée des marchés subséquents dont ils sont déclarés attributaires.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 260 Mwh et services associés.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 260 Mwh et services associés.
Quantité ou étendue:
Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:
Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 260 Mwh et services associés.
Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 99 473 Mwh.
Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 260 Mwh et services associés.
Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 69 262 Mwh.
Les CAR servant à la définition de ces Lots correspondent aux CAR attribuées par le(s) GRD. Leur mise à jour annuelle opérée par le(s) GRD est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de livraison concernés.
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Numéro de référence: 2014-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
-Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété et signé (signature de façon manuscrite en original en cas de transmission papier ou signature électronique en cas de transmission dématérialisée), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des marchés publics (ATTENTION: une signature tampon ou scannée ne vaut ni signature manuscrite originale, ni signature électronique)
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-copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation du document) Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, avec notamment:
o la répartition clients "Particuliers", "Collectivités" et "Industriels" sur une base de 100,
o la répartition des sites du portefeuille clients en "T1", "T2", "T3" et "T4" sur une base 100
o Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
-Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi Nº 2003-8 du 3 janvier 2003 délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret 2004-250 du 19.3.2004
les renseignements concernant le respect des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conformément à l'article 16 IV de la loi no2014-873 du 4.8.2014 (formulaire Dc1 mis à jour si utilisation de ce document: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc)
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les critères sont: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées conformément aux règles de la comptabilité publique, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Maitrise des consommations et des dépenses d'énergie % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25260102600021
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sded.org 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare, Cedex 9, BP 12626
Courrier électronique: romain-rollin@sded.org 📧
Nom: Syndicat départemental d'énergies de la Drôme – énergie SDED
Adresse postale: Rovaltain Gare TGV, 3 avenue de la Gare
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org
Criteres d'attributions: La valeur technique sera appréciée après examen du mémoire technique à partir du cadre de réponse donné au candidat en annexe du Règlement de la consultation. Cette valeur sera répartie entre les sous-critères suivants:
- capacité technique à différencier les coûts (25 %)
- modalités et qualité de la facturation (25 %)
- modalité d'approvisionnement de l'énergie (10 %)
- relations clients (10 %)
maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie:
Pour l'analyse de la maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie, le candidat fournira les éléments nécessaires à l'analyse des services associés permettant de maîtriser les consommations et les dépenses d'énergie. A cet effet, les candidats transmettront un modèle de fichier " type " incluant des données réputées fictives et dans tous les cas rendues anonymes pour:
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-la transmission des données de facturation au format numérique (art. 5.2.1. Et annexe 1 du Cctp)
-Les feuillets récapitulatifs (5.2.2 Cctp) ainsi que la présentation des moyens d'accès à ces documents (sites Internet dédié, envois réguliers etc?)
la note totale résulte de l'addition de la note/70 obtenue pour le critère valeur technique et de la note/30 obtenue pour le critère maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie. La note maximale pouvant être obtenue est 100.
Les offres seront classées par ordre décroissant.
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note supérieure à 70 points seront titulaires de l'accord cadre.
Unité monétaire utilisée, l'euro. pour cette consultation, Énergie SDED - le syndicat départemental d'energies de la Drôme - a constitué un groupement de commandes d'achat de gaz naturel et services associés.
Pour ce groupement de commandes qui est composé de 94 membres - répartis entre le département de la Drôme et le département de l'Ardèche - Énergie SDED a été désigné comme Coordonnateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 249-441149 (2014-12-21)
Informations complémentaires (2015-01-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030016
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441149
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030016 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090610
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sded.org Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 A, annonce nº 137 du 24.12.2014. Parution nº: 247 B, annonce nº 238 du 24.12.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 19 A, annonce nº 126 du 28.1.2015. Parution nº: 19 B, annonce nº 175 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Maitrise des consommations et des dépenses d'énergie (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: ENI gaz et Power France SA
Adresse postale: 24 rue Jacques Iberts 50001
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92533

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France Entreprises et collectivités clients publics région Sud Est
Adresse postale: place du Champ de Mars, BP 463
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83055

3️⃣
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: EDF Collectivités
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
Source: OJS 2015/S 052-090610 (2015-03-11)
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