L'Accord-Cadre est passé pour une durée de trois ans à compter de sa notification, en application des dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires.
L'accord cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) titulaires au moins par lot, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des membres pendant la durée des marchés subséquents dont ils sont déclarés attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de...”
Quantité ou étendue
Les prestations qui feront l'objet de marchés subséquents seront réparties en 2 lots:Lot 1: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) inférieure à 260 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 1 sont de l'ordre de 99 473 Mwh.Lot 2: Acheminement et fourniture de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation Annuelle de Référence (Car) supérieure à 260 Mwh et services associés.Les quantités estimées par le Coordonnateur pour le lot 2 sont de l'ordre de 69 262 Mwh.Les CAR servant à la définition de ces Lots correspondent aux CAR attribuées par le(s) GRD. Leur mise à jour annuelle opérée par le(s) GRD est susceptible de conduire à une évolution marginale du périmètre des lots au regard du nombre de Points de livraison concernés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. Énergies Drôme
Adresse postale: Rovaltain TGV, 3 avenue de la Gare, BP 12626
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.sded.org🌏
Courrier électronique: contact@sded.org📧
Téléphone: +33 475826550📞
Fax: +33 475826551 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-21 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-441149
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sded.org”
Source: OJS 2014/S 249-441149 (2014-12-21)
Informations complémentaires (2015-01-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030016
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-441149
Numéro JO-S: 19
Source: OJS 2015/S 019-030016 (2015-01-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ. énergies Drôme
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-090610
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sded.org”
Source: OJS 2015/S 052-090610 (2015-03-11)