Marche de fourniture et acheminement de gaz naturel
Val Savoie habitat
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Cette consultation est lancée suite à une précédente consultation infructueuse.
Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-28 | Avis de marché |
| 2014-12-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 479320489 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410338
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: Pat14gaz2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Terrier Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom: Val Savoie Habitat
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pat14gaz2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 233-410338 (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val Savoie Habitat
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 73200
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.valsavoiehabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 479320489 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410338
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Code NUTS FR717.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCATP.
Cette consultation est lancée suite à une précédente consultation infructueuse.
Option 1: prix avec la formule de révision C' défini au CCATP.
Les candidats feront une offre comportant un prix ferme pour l'abonnement et la part variable selon la formule de révision C' défini au CCATP.
Option 2: prix ferme.
Les candidats feront une offre comportant un prix ferme pour l'abonnement et la part variable sur une durée de 24 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
La non-fourniture des attestations fiscales ou sociales ne sera donc pas un élément d'élimination des candidats. Par contre, l'attributaire du marché disposera d'un délai de 10 jours francs à compter de la notification de la décision de l'Administration pour fournir de telles attestations. Passé ce délai, il ne sera plus réputé attributaire du marché.
Afficher plus
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat; sont ainsi demandés:
— le chiffre d'affaires du candidat correspondant aux activités objet du présent marché sur les 3 dernières années,
— les références du candidat dans le domaine considéré,
— les moyens humains et structurels du candidat,
— les références du candidat en matière de protection de l'environnement,
— les capacités techniques, professionnelles et financières,
— les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les prestations seront financées sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Terrier Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/ 🌏
Nom: Val Savoie Habitat
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pat14gaz2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com/
Code NUTS FR717.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 233-410338 (2014-11-28)
Informations complémentaires (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418451
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410338
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418451 (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418451
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410338
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2014/S 238-418451 (2014-12-05)
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