Patrimoine de Vivarais Habitat: accord-cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018

Vivarais Habitat

Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-12.

Qui ?

• Vivarais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-12	Avis de marché
2014-12-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments de Vivarais Habitat.Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour:— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Vivarais Habitat au fil des besoins de Vivarais Habitat (soit à l'expiration de contrats à prix de marché précédemment signés, soit lors de la souscription de tout nouveau contrat (nouveau bâtiment, nouveau point de livraison suite à un changement d'énergie...))— le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel,— ainsi que les services associés à la fourniture, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: Service patrimoine et maîtrise d'ouvrage, 7bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vivarais-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 475649129 📞
Fax: +33 475648748 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388620
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Les plis pourront être transmis: — par lettre recommandée avec accusé de réception — remis contre récépissé — offre dématérialisée (conditions détaillées dans le R.C.). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu site 2015-2018.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments de Vivarais Habitat.

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour:

— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Vivarais Habitat au fil des besoins de Vivarais Habitat (soit à l'expiration de contrats à prix de marché précédemment signés, soit lors de la souscription de tout nouveau contrat (nouveau bâtiment, nouveau point de livraison suite à un changement d'énergie...))

— le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel,

— ainsi que les services associés à la fourniture, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ACGAZ2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au R.C.
Situation économique et financière: Se référer au R.C.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au R.C.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au R.C.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de fonctionnement.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents: Documents gratuitement téléchargeables sur le profil d'acheteur achatpublic.com.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 270.700.016.000.32
Contact
Point de contact: M. Carpentier Samuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Service patrimoine et maîtrise d'ouvrage 7bis rue de la Recluse BP 126
Point de contact: Mme Valérie Arsac Alexandra Jacquamet
Courrier électronique: joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACGAZ2015
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Les plis pourront être transmis:

— par lettre recommandée avec accusé de réception

— remis contre récépissé

— offre dématérialisée

(conditions détaillées dans le R.C.).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03:

— d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R 551-6 du code de justice administrative (CJA),

— d'un référé contractuel après la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-10 du CJA dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché,

— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'/tat du 16 juin 2007 et du 4 avril 2014, dans un délai de 2 mois, à compter de la publication de l'avis d'attribution, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du CJA, assorti le cas échéant d'un référé suspension.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 220-388620 (2014-11-12)

Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431328
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388620
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-431328 (2014-12-15)

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