Avis de marché (2014-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments de...”
Quantité ou étendue
Le présent accord-cadre et ses marchés subséquents ont pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site pour les usages collectifs des bâtiments de Vivarais Habitat.Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour:— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Vivarais Habitat au fil des besoins de Vivarais Habitat (soit à l'expiration de contrats à prix de marché précédemment signés, soit lors de la souscription de tout nouveau contrat (nouveau bâtiment, nouveau point de livraison suite à un changement d'énergie...))— le recours aux dispositifs de modulation dans le cas du gaz naturel,— ainsi que les services associés à la fourniture, en vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: Service patrimoine et maîtrise d'ouvrage, 7bis rue de la Recluse, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: commandepublique@vivarais-habitat.fr📧
Téléphone: +33 475649129📞
Fax: +33 475648748 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-388620
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement gratuit sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.”
Source: OJS 2014/S 220-388620 (2014-11-12)
Informations complémentaires (2014-12-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-431328
Se réfère à l'avis: 2014/S 220-388620
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-431328 (2014-12-15)