Fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire
INRA de Nouzilly
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374946
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre INRA Val de Loire, 37380 Nouzilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (termes fixes, termes variables, formules de révision, évolution...) (70)
2. La qualité technique des prestations (gestion de la facturation, gestion de l'énergie en ligne, bilan énergétique annuel, qualité de l'organisation technique et commerciale, garanties de sécurité de l'approvisionnement, conditions de modification ou de résiliation du contrat (motifs, modalités, préavis, frais) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre INRA Val de Loire
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gaz naturel
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 212-374946 (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le but des variantes est d'adapter au mieux l'offre du candidat aux besoins et consommations de l'INRA. Elles porteront, conformément aux précisions apportées dans le règlement de consultation, sur les modalités de fixation et d'évolution des prix du marché.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: INRA de Nouzilly
Adresse postale: Service achats marchés
Code postal: 37380
Commune postale: Nouzilly
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-374946
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées à l'adresse indiquée au présent avis.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gaz naturel pour le site de Nouzilly du Centre INRA Val de Loire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Le but des variantes est d'adapter au mieux l'offre du candidat aux besoins et consommations de l'INRA. Elles porteront, conformément aux précisions apportées dans le règlement de consultation, sur les modalités de fixation et d'évolution des prix du marché.
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Des avenants pourront être signés en cours d'exécution du marché, dans la limite de la réglementation en vigueur.
Numéro de référence: Gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre INRA Val de Loire, 37380 Nouzilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront sélectionnés ou éliminés en fonction de leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaire) appréciées suivant les renseignements fournis dans leur candidature.
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Les documents à fournir au niveau de la candidature et de l'offre sont précisés dans le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, conclus en application des dispositions du Code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la facture dans les formes prescrites, sous réserve de la réalisation des prestations.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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De plus, outre les intérêts moratoires, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera systématiquement versée dès qu'il y aura retard de paiement des sommes dues.
Le marché sera financé en totalité par l'INRA sur ses fonds propres.
Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement solidaire.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra après attribution du marché concerné, assurer sa transformation en groupement solidaire
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Les prix (termes fixes, termes variables, formules de révision, évolution...) (70)
2. La qualité technique des prestations (gestion de la facturation, gestion de l'énergie en ligne, bilan énergétique annuel, qualité de l'organisation technique et commerciale, garanties de sécurité de l'approvisionnement, conditions de modification ou de résiliation du contrat (motifs, modalités, préavis, frais) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre INRA Val de Loire
Téléphone: +33 247427551 📞
Courrier électronique: marches-publics@tours.inra.fr 📧
Fax: +33 247427777 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gaz naturel
Informations complémentaires
Le présent marché public à bons de commandes au sens national (article 77 du Code des marchés publics) est un accord-cadre au sens européen (article 32 de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (courrier, fax ou mail) en précisant ses coordonnées à l'adresse indiquée au présent avis.
Il est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 212-374946 (2014-10-30)
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